Editoriaux - Justice - Politique - 28 novembre 2013

« À plat » : parle-t-on de la fiscalité ou du Premier ministre ?

« À plat » qu’il a dit… Le Premier ministre a dit qu’il fallait remettre la fiscalité à plat. On a du mal à en croire ses oreilles. Les récentes manifestations ont dû lui apporter une révélation que son expérience politique lui avait traîtreusement cachée.

Bien. La question se pose maintenant de savoir s’il s’agit d’une conversion sincère ou de la tentative désespérée d’un joueur acculé qui botte en touche, en se disant que le long terme est de toute façon au-delà de son mandat politique. Dans le long terme, nous serons tous morts : sauvons les meubles des municipales et, après moi, le déluge…

Les déclarations confuses du Premier ministre ne laissent entrevoir que des expédients suffisamment teintés d’idéologie pour être soutenus par l’ensemble du PS. Au lieu de tailler dans les dépenses improductives, le gouvernement maintiendra un “niveau constant de prélèvements”. Comme nous détenons le record européen à 47 % du PIB, avec le Danemark pour unique rival (mais celui-ci est doté d’un système fiscal totalement différent comprenant la TVA sociale), cette simple annonce indique déjà les limites du projet.

Il y aura peut-être la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG afin de punir davantage le travail et la réussite, de s’en prendre davantage au pouvoir d’achat, mais sans baisser les charges, c’est-à-dire le coût du travail. Bien sûr, il faut continuer de croire que l’objectif prioritaire est la lutte pour l’emploi…

La compétitivité qui était le but de la TVA sociale par le transfert de charges sur la consommation et donc, entre autres, sur les produits importés a été remplacée par l’usine à gaz du CICE, dont les effets éventuels ne joueront qu’en 2015. Sa mise en œuvre exige qu’on maintienne l’augmentation des TVA, notamment son taux intermédiaire qui pénalise le travail domestique, les artisans, et n’aide en rien notre commerce extérieur. Le principal excédent allemand est notre principal déficit. Bruxelles lance donc une procédure contre l’Allemagne en raison de ses excédents excessifs. Ce sont toujours les mauvais joueurs qui se plaignent des prétendues tricheries de celui qui a été plus intelligent et courageux qu’eux.

En clair, le Premier ministre ne veut rien changer. Il veut faire baisser la pression sociale et satisfaire son aile gauche par une aggravation de la progressivité de l’impôt. Ce n’est évidemment pas de cette manière qu’il résoudra les deux problèmes qu’il a décelés : l’injustice et l’illisibilité. On pourrait y ajouter l’inefficacité économique : le maquis des taxes, des taux et des seuils favorise les fraudes, la dissimulation du travail et des revenus. Il décourage l’initiative et l’effort. Il conduit à l’expatriation de certains parmi les plus productifs.

La proportion de l’impôt est juste. La progressivité est punitive et paralysante. Des pays dont la réussite économique est avérée ont pris des voies opposées. L’impôt à taux unique, la flat tax, est un moyen, choisi récemment par la Pologne, de rendre la fiscalité plus juste et plus lisible. Elle facilite les prélèvements à la source et la suppression des niches. On se doute qu’elle n’est pas au programme de M. Ayrault dont les annonces n’étaient que celles d’un gouvernement « à plat » et en panne.

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