En utilisant ce site, vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), qui pourront le cas échéant être modifiées par Boulevard Voltaire à tout moment, du seul fait de votre connexion au Site. A défaut d’accord de votre part sur les présentes CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Boulevard Voltaire vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial, et dans le respect des droits des tiers. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

Vous êtes autorisé à créer :

• un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil du Site ;
• un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site ;
• un ou plusieurs lien(s) qui pointe(nt) vers un article, une page d’archive d’auteur, une page d’archive de mot-clef.

En tout état de cause, Boulevard Voltaire se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération entre Boulevard Voltaire et ce site tiers. Boulevard Voltaire n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Les commentaires publiés par les visiteurs représentent leurs opinions et en aucune façon celles de Boulevard Voltaire, ni de ses éventuelles sociétés affiliées ou employés.

Une fois votre commentaire publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des Services éditées ou proposés par Boulevard Voltaire utilisant le contenu du Site.

Vous vous engagez à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des commentaires que vous souhaitez diffuser sur le Site.

Boulevard Voltaire se réserve le droit de retirer du site tout commentaire, sans avoir à faire valoir de quelque justification pour ce retrait.

Vous déclarez être le légitime détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’avatar que vous utilisez à côté de vos commentaires. Le cas échéant, vous vous engagez à obtenir les autorisations nécessaires de la part des personnes et/ou des propriétaires des biens meubles ou immeubles apparaissant sur votre avatar et garantissez Boulevard Voltaire de l’exploitation paisible de celui-ci, pour l’étendue et la durée de l’utilisation consentie. Vous garantissez notamment la jouissance entière et libre des photographies contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques.

Sauf autorisation expresse et préalable de Boulevard Voltaire, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par Boulevard Voltaire contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Sauf autorisation expresse et préalable de Boulevard Voltaire, sont interdits :

• tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
• tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l’intérieur de la page du Site visité par l’internaute ;
• tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

Vous vous engagez à ne pas publier en commentaire de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, vous vous interdisez :

• de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
• de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
• d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à ne pas perturber la libre communication des autres utilisateurs ou à ne pas transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi ;
• de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violencepolitique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
• d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, qui sont composés de […]

Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des textes sur lesquels vous disposez des droits nécessaire à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Vous garantissez Boulevard Voltaire que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus publiés en commentaire. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

Le non-respect des CGU peut entraîner le retrait du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture de votre compte, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Boulevard Voltaire serait en droit de vous réclamer.

Boulevard Voltaire vous informe qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les commentaires qui apparaîtraient contraires aux présente CGU, ou qui auraient été signalés comme tels par les utilisateurs ou une autorité judiciaire, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et plus généralement tout propos ou information ayant un caractère manifestement illicite, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance.

Pour exercer cette faculté, vous pouvez nous transmettre toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique « Contact » en nous transmettant toutes les informations que vous jugez utiles à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, video, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Boulevard Voltaire, à un tiers ou à un utilisateur, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

La responsabilité éditoriale de Boulevard Voltaire ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur notamment, à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou de profit, pertes de données, pertes de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Boulevard Voltaire ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site ou accessible grâce au Site.

Boulevard Voltaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, Boulevard Voltaire ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

En outre, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Boulevard voltaire ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

Boulevard Voltaire pourra modifier à son gré le contenu des Services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Boulevard Voltaire ou vers des sites de tiers. Boulevard Voltaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Boulevard Voltaire ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Boulevard Voltaire ne saurait être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre utilisateurs ou entre un utilisateurs et un tiers, quel qu’il soit.

Les commentaires ne sauraient être utilisés par un utilisateur dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres utilisateurs ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

L’utilisateur reconnaît en toute circonstance que Boulevard Voltaire peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des commentaires après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les utilisateurs reconnaissent ainsi à Boulevard Voltaire la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire ou par tout tiers.

De même, Boulevard Voltaire a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions spécifiques d’utilisation d’un Service du Site. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Boulevard Voltaire n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les commentaires qu’il diffuse, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie en commentaire.

En aucun cas, la responsabilité de Boulevard Voltaire ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un utilisateur si Boulevard Voltaire n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles et le sont exclusivement afin d’assurer le bon fonctionnement des Services.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles par courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à adresser à BOULEVARD VOLTAIRE, 99 bis avenue du Général Leclerc – Paris 75014 France.

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, un formulaire est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contact ».

Boulevard Voltaire peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Paris – France.

Ce site est hébergé par :
ARYUP – The Global Media Group
15, rue de Bourgogne
57070 METZ
www.aryup.com

Le site www.bvoltaire.fr, directeur de la publication : Alix Charbonneau, est édité par :

BOULEVARD VOLTAIRE
99 bis avenue du Général Leclerc – Paris 75014 France