Le 22 octobre, le gouvernement français fait mine de découvrir que la NSA espionne l’Élysée et d’autres institutions françaises et européennes. Quant à notre Président, il dénonce « des pratiques inacceptables » de la part des États-Unis. Seul problème : ce que François Hollande dénonce, il le met en œuvre aujourd’hui.

Cela, il va sans dire, au nom d’une hypothétique “menace terroriste”… À croire que le gouvernement estime que l’ennemi est désormais à l’intérieur. Comme dans toutes les guerres, l’espionnage est prépondérant. D’où ce texte de loi, discrètement examiné par le Sénat en octobre dernier, sans trop provoquer polémique, seulement évoqué par Le Figaro du 23 novembre dernier.

Le but de ce projet de loi consisterait donc à officialiser le vol de vos données numériques personnelles. Comment ? En ne limitant plus cette prérogative à l’institution militaire, mais en le rendant accessible à d’autres ministères, assez lointains des traditionnelles prérogatives régaliennes. Pis, le gouvernement interdit tout recours judiciaire aux citoyens concernés. En résumé, vous n’aurez pas votre mot à dire si le ministère du Budget, parmi d’autres, se permet de pénétrer dans votre vie privée.

Mais alors, que fait la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ? Cette institution a été particulièrement sourcilleuse à l’encontre du capteur d’empreintes digitales intégré à l’iPhone, autre intrusion dans notre vie privée. Pourtant, alors que nos libertés civiles les plus élémentaires sont sur le point d’être violées à nouveau, cet organisme d’État n’a toujours pas réagi à l’heure où ces lignes sont écrites.

Seule l’ASIC (Association des services Internet communautaires), créée en 2007, qui milite contre l’accès administratif aux données de connexion, s’oppose à cette loi. On notera que cette dernière est composée de groupes tels qu’Orange (par le biais de Deezer et Dailymotion), Google, Facebook, Microsoft, etc.

Ainsi, Giuseppe de Martino, son président, réclame un moratoire sur la question. Et dénonce ce projet de loi qui entend « étendre les régimes d’exemption et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réel aux données Internet ».

Pour comprendre la portée de ce texte, il faut savoir que, depuis 2006, dans le cadre de la lutte antiterroriste, la Place Beauvau espionne déjà environ 45.000 personnes par an, avec la géolocalisation en temps réel et ce sans véritable base légale. Un peu comme aux USA, où le Patriot Act organise le grand flicage de la population au nom d’on ne sait quels intérêts supérieurs de la nation.

Cette loi pourrait donc permettre à tous nos ministères de récupérer la localisation de nos terminaux, mais aussi « les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement », « la liste des numéros appelés et appelants, durée et date des communications »

L’ASIC exige des explications des autorités concernées. Deux points de cette loi la gênent : le plus grave n’était pas la récupération de ces données, mais le fait que cette méthode sorte du cadre de la seule menace terroriste tout en faisant fi des institutions judiciaires.

Les promoteurs de ce texte arguent quant à eux d’une garantie de sécurité pour les citoyens. Afin de nous rassurer, Jean-Yves Le Drian, actuel ministre de la Défense, déclare : « La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation. » Un préfet en rajoute une couche : « Quand l’affaire Merah a éclaté, on a dit que la police n’avait pas su la prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper. » On appellera ça les paradoxes de la démocratie…

28 novembre 2013

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