En , le projet de nouvelle devrait être adopté sans difficulté dimanche prochain par le Parlement. L’article 51 alimente la polémique car il dispose que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques ». Les binationaux ne pourraient plus se présenter aux parlementaires et locales et son champ d’application pourrait englober des postes dans la magistrature, la , l’éducation et l’armée. Le projet de nouvelle Constitution dispose également, dans son article 73, qu’il serait interdit aux binationaux, comme cela se fait déjà au Sénégal, en Côte d’Ivoire ou en Tunisie, d’être candidat à la présidentielle.

Le débat fait rage en Algérie mais aussi en dans la communauté algérienne car l’Algérie se couperait ainsi de nombreuses compétences et créerait une citoyenneté de seconde zone.

Ce n’est pas la première fois que la participation des binationaux aux fonctions politiques d’un État fait débat sur le continent africain. Au Sénégal, la polémique tourne autour de la personne de Karim Wade qui, bien qu’incarcéré, devrait, selon la Constitution, renoncer à sa nationalité française s’il devait se présenter à la présidentielle. Autre exemple au Bénin concernant le candidat à la présidentielle Lionel Zinsou, de nationalités béninoise et française. Plusieurs autres pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l’, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.

Nous n’avons bien sûr pas de leçon à recevoir de l’Algérie ou d’autres pays, mais nous n’en avons pas non plus à donner. Ce débat ne semble pas atteindre la classe politique française, alors que nous avons actuellement quatre ministres qui disposent d’une double nationalité. Si la double nationalité n’est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition. Mais qui se pose la question de savoir si, par exemple, un ministre franco-marocain en visite officielle au Maroc est bien placé pour y défendre les intérêts français ? Qui peut dire de quel côté penchera le cœur d’un ministre binational lorsqu’il aura à prendre ou arbitrer une décision touchant les deux pays dont il est ressortissant ? Il y a évidemment conflit d’intérêts, de même pour ce qui concerne un député, un sénateur, un Premier ministre et encore davantage, bien sûr, pour le président de la République.

En France, nous avons schématiquement deux conceptions différentes de la nationalité. Les tenants de la conception proximiste, fondée sur l’intensité des liens objectifs (filiation, naissance, résidence, scolarité, service militaire, etc.) entre l’individu et l’État, cultivent un a priori favorable à la double nationalité. Les partisans de la nationalité de considèrent, au contraire, que l’étranger qui demande la nationalité française et souhaite, ainsi, voir reconnue sa volonté d’appartenance à la collectivité française devrait rompre le lien de même nature qui l’unit à son pays d’origine. Dans le cas d’espèce de l’accès aux hautes fonctions politiques, la logique de la nationalité de souveraineté devrait l’emporter. Il faut choisir, la nationalité ne se partage pas. Il serait peut-être temps d’engager ce débat de fond chez nous aussi.

6 février 2016

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