Jeudi dernier, en prenant publiquement et avec fracas la de Jérôme Kerviel contre la Générale, le tribun populiste, bien connu pour dénoncer la finance prédatrice et singulièrement les traders des salles de marché, ne s’est pas trompé de bouton.

Je m’explique. D’ordinaire, en matière commerciale, la fraude a pour but de gagner de l’argent, pas d’en perdre. Il peut arriver cependant que des pertes « accidentelles » puissent avoir eu pour origine des opérations frauduleuses. Ce cas de figure, suffisamment rare pour ne pas avoir justifié l’attention du législateur, s’est déjà présenté dans le passé aux juges et notamment à ceux de la cour administrative d’appel de et du Conseil d’État. Il en a résulté une jurisprudence constante aux termes de laquelle « si une société ne prend pas les dispositions nécessaires pour éviter une fraude, le montant de la perte ne peut pas être déduit du bénéfice ».

Bon sang ! Mais c’est bien sûr. Vous comprenez maintenant le véritable enjeu du procès qui a opposé la banque à Jérôme Kerviel. Si la Société générale parvenait à démontrer qu’elle ignorait tout des agissements de son trader, sa mise hors de cause ouvrait droit à un remboursement pour trop-perçu fiscal de 1.1 milliard d’euros, une somme – n’en doutez pas -, qui justifiait la mise en œuvre des grands moyens.

Et c’est ainsi que Jérôme Kerviel fut reconnu contre toute évidence 2 seul responsable et par voie de conséquence condamné — comble du grotesque — à rembourser une perte de 4.9 milliards d’euros.

Les juges étaient-ils incompétents ou bien ont-ils été « intimidés » par la banque et la somme astronomique en jeu ? Impossible de le dire. En revanche, il est certain que l’État qui, de facto, fut le grand perdant de ce verdict inique a fait preuve d’une scandaleuse passivité… Et en l’occurrence, l’État, c’était — déjà ! — , ministre des Finances de l’époque.

Oui, a mille fois raison de revenir sur ce dossier qui sent le soufre et qui fait passer l’affaire Tapie pour une aimable mise en route car, est-il besoin de le rappeler, ce gros milliard que la Société Générale est parvenue à récupérer, c’est nous les contribuables qui l’avons déboursé.

Notes:

  1. Toute la hiérarchie de J. Kerviel avait été sanctionnée : la Société Générale avait été condamnée à une amende par la commission bancaire et la Chambre de compensation EUREX avait prévenu par courrier et à plusieurs reprises la direction de la Société générale des agissements suspects de son trader.
  2. Toute la hiérarchie de J. Kerviel avait été sanctionnée : la Société Générale avait été condamnée à une amende par la commission bancaire et la Chambre de compensation EUREX avait prévenu par courrier et à plusieurs reprises la direction de la Société générale des agissements suspects de son trader.

22 juin 2013

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