[STRICTEMENT PERSONNEL] Dans le doute…

Infaillible ? Oui. Et ce, depuis qu’en 1870, le premier concile du Vatican établissait et décrétait comme un article de la foi catholique que le souverain pontife était infaillible, ex cathedra et en matière de dogme, c’est-à-dire dès lors qu’en tant de chef de l’Église, il se faisait, en ce qui concerne les questions de religion, l’interprète de la parole divine. Il ne s’ensuit naturellement pas que, sur tous sujets, un pape soit plus qualifié que vous et moi, donc que n’importe qui, pour juger et trancher.

Les juges sont-ils infaillibles en matière de justice ? Les magistrats, en France, en tout cas les magistrats du siège, sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être mutés, que ce soit pour être promus ou pour être rétrogradés, qu’avec leur accord. Les magistrats, en France, en tout cas les magistrats du siège, sont pratiquement irrévocables, dès lors qu’ils ne peuvent être révoqués que par le Conseil supérieur de la magistrature, donc par leurs supérieurs, qui sont aussi leurs confrères, leurs pairs, leurs amis, leurs camarades de promotion ou leurs connaissances. De fait, cette haute instance ne distille qu’au compte-gouttes de rarissimes sanctions. Les magistrats, en France, sont incontestables, puisque le Code pénal y interdit, avec à la clef de lourdes peines, tout propos, tout écrit, toute manifestation de nature à jeter le discrédit sur les décisions de justice. Ce dispositif protecteur mais potentiellement liberticide est par bonheur appliqué avec discernement et modération.

Les juges rechignent à rendre des comptes

Il est souhaitable, il est sain, il est positif et peut-être même indispensable que ceux qui, au nom du peuple français, rendent la justice soient protégés par le droit contre la violence, la menace, les pressions et l’arbitraire. Il n’en résulte pas moins, dans les faits, que les magistrats, juridiquement à peu près intouchables, ont tendance à être incorrigibles. Je veux dire qu’il ne dépend que de leur conscience individuelle, personnelle, morale ou professionnelle qu’ils soient et demeurent irréprochables. On ne peut donc compter que sur leur compétence et leur vertu pour constater, corriger et réprimer leurs propres dérives, erreurs ou fautes. À supposer, bien entendu, qu’ils en soient d’accord.
Comme l’a judicieusement écrit, à un mot près, un certain Pierre Corneille, juriste de son état et, à l’occasion, auteur dramatique : « Pour grands que soient les juges, ils sont ce que nous sommes/Ils peuvent se tromper comme les autres hommes. » Une évidence, aisément démontrable tous les jours, en général et en particulier, en gros et en détail. Or, s’il y a sur ce point un consensus général, celui-ci n’est pas partagé par ceux qui en sont l’objet. S’il y a une chose que les juges ont en horreur, c’est bien d’être jugés, et plus encore de devoir se déjuger. Appelez cela comme vous voudrez : susceptibilité, orgueil, esprit de corps, esprit de caste, corporatisme, nature humaine… Même responsables, même fautifs, même coupables, les juges refusent ou, au mieux, rechignent à l’idée de rendre des comptes, autrement dit d’être, à l’occasion, des justiciables comme les autres.

L’actualité - une actualité, hélas, dramatique - vient de nous le confirmer une fois de plus. Si un pervers devenu criminel a pu violer, souiller et, pour finir, assassiner la petite Lyhanna, ce n’est pas seulement parce que la machine judicaire et policière, submergée par mille formes de délinquance, manque de moyens, d’effectifs et de temps. C’est parce qu’elle aurait pu et dû arrêter dans son parcours l’immonde pédophile et sauver la vie d’une enfant. Il y a eu, pour rester modéré, une série de fautes professionnelles gravissimes. Un rapport l’a démontré. Les conclusions en étaient à peine rendues publiques que les organisations syndicales intéressées s’élevaient contre toute velléité de condamnation, voire de sanction, et choisissaient, au nom de la solidarité, de nier la vérité pour n’avoir pas à reconnaitre la faute et en subir les conséquences.

L'épouvantable affaire du courrier de Lyon

La faute la plus lourde que puisse commettre, volontairement ou non, la Justice est, bien entendu, l’erreur judiciaire, cauchemar des juges intègres, que d’autres, depuis la nuit des temps, tentent de cacher sous le paillasson.
Un exemple épouvantable et longtemps classique en est, bien entendu, l’affaire du courrier de Lyon, en 1796, soit l’attaque de la diligence qui transportait quatre-vingts millions de papier-monnaie en assignats et quatre-vingt mille livres et l’assassinat de deux des convoyeurs. Cinq bandits, arrêtés, comparurent devant la Justice, furent tous les cinq condamnés à mort et guillotinés, en dépit des protestations d’innocence de l’un d’eux, corroborées par ses supposés complices, mais ignorées par le tribunal. Cinq individus avaient effectivement participé au hold-up, selon l’enquête et les témoins. Le compte était bon. Cinq ans plus tard, un sixième accusé fut à son tour jugé pour les mêmes faits et guillotiné à son tour. Un de trop, en somme, et parmi les six individus exécutés, il y avait un innocent. L’erreur, indubitable, était également irréparable.
Plus près de nous, le malheureux Patrick Dils, condamné à la détention perpétuelle pour l’assassinat de deux enfants, commis en réalité par le tueur en série Francis Heaulme, a pu sortir de prison après seulement treize ans de détention et jouir de la liberté dont la Justice l’avait abusivement privé.

L’ordre judiciaire n’aime pas reconnaître ses fautes, pas plus aujourd’hui qu’hier. La seule différence entre hier et aujourd’hui est que, la peine capitale ayant été retirée de l’arsenal judicaire, il arrive que l’innocent injustement incarcéré soit réhabilité et toujours en vie.

Événement rarissime...

Une cour de révision a cassé, cette semaine, l’arrêt rendu, il y a trente-deux ans, par la cour d’assises de la Sarthe, qui condamnait à la réclusion perpétuelle un certain Dany Leprince pour le quadruple meurtre de son frère, de sa belle-sœur et de ses deux nièces. Pour ce faire, le tribunal, à défaut d’avoir pu reconstituer le parcours du présumé meurtrier, avait retenu le témoignage, plein de fraîcheur, d’une troisième nièce, alors âgée de deux ans (!), miraculeuse rescapée, et la déposition, empreinte de rancœur, de son épouse de l’époque. Aujourd’hui, la nièce, qui a largement dépassé l’âge de raison, ne confirme pas sa déposition de 1994. Quant à l’ex-épouse, toujours vindicative, se demande cependant, à la réflexion, si elle n’aurait pas été elle-même l’auteur du carnage. Quant à la Justice, légèrement confuse, elle prie qu’on l’excuse pour avoir oublié, dans cette affaire, un principe élémentaire de son fonctionnement : on ne condamne pas sans preuve et s’il y a, comme c’est le cas, en l’espèce, un doute, fût-ce seulement l’ombre d’un doute, ce n’est pas à l’accusation que ce doute doit bénéficier, mais à l’accusé. Dany Leprince, coupable il y a trente-deux ans, est toujours en vie, merci pour lui, et pourrait bien être acquitté dès le printemps prochain. Il n’a passé que dix-huit ans derrière les barreaux et ne sera âgé que de soixante-dix ans. Pour lui, la vie va commencer !