Justice

20.000 plaintes ont été classées sans suite par la Cour de justice de la République (CJR). Elles visaient Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari, annonce le procureur général près la Cour de cassation sur France Info, ce 24 janvier. Ces plaintes étaient « rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat », explique la commission de requête de la CJR. Elles ont ainsi été traitées conjointement. Parmi les motifs de rejet de ces accusations, les plaintes pour « discrimination » envers les non-vaccinés ne correspondraient pas aux critères de discrimination du Code pénal, et le passe vaccinal n'étant « pas obligatoire », les accusations d'extorsion n'ont pas été retenues. Selon la commission des requêtes de la CJR, « les faits dénoncés [...] ne sont pas de nature à caractériser un délit ». Toutes les plaintes contre le gouvernement n'ont pas été rejetées en bloc : seules les plaintes rédigées identiquement ont été classées sans suite. « Les plaintes étayées ont pour leur part toutes donné lieu à un traitement individualisé », assure la commission de requête de la CJR.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des mesures en affirmant que celles-ci poursuivaient « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique ».

Brigitte Barèges, maire LR de Montauban (Tarn-et-Garonne) et figure de la droite occitane, dit ses quatre vérités. Elle avait été condamnée en première instance, en février 2021, à douze mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour détournement de fonds publics, pour une affaire remontant à 2014. Le 14 décembre dernier, la cour d'appel de Toulouse la relaxait. Une semaine après, Brigitte Barèges était réélue maire de Montauban. Au micro de Boulevard Voltaire, elle revient sur cette affaire qu'elle analyse comme un complot politique monté par ses opposants.

Claude Guéant et Emmanuelle Mignon ont été jugés aujourd'hui pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Jeanine subit depuis une dizaine d'années le squat de son studio dans le Ve arrondissement. Un homme, sa femme et leurs trois enfants ont en effet succédé aux locataires précédents...

Il faudrait être bien naïf pour imaginer que, aujourd’hui, les peines de prison continueront à être fixées par les tribunaux compétents. En effet, il y a cette loi de programmation et de réforme de la Justice, datant du 23 mars 2019, visant à « favoriser, lorsqu’elles sont possibles, les peines alternatives à l’incarcération ». Pas tant par trop-plein d’humanisme que par manque de place dans les geôles républicaines, semble-t-il. Une dérive que vient confirmer cette note confidentielle signée Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, envoyée à nombre de juges, histoire de leur indiquer la bonne marche à suivre : « Je tiens à vous alerter sur la situation de surencombrement des établissements de votre ressort. […] Cette situation complexifie lourdement les mesures de sécurité que nous devons mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. » Étrange mail qui a fini par atterrir à la rédaction du Point : sachant que la prison est le stade ultime du confinement, on aurait pu penser que les nouveaux arrivants étaient testés et que, faute de contact avec l’extérieur, les détenus ne pouvaient être contaminés par de tierces personnes. Il est à croire que non. Bref, toujours à lire le courrier en question, il s’agirait avant…

Le tribunal administratif a ainsi donné raison au sans-papiers, condamnant le préfet à le régulariser dans un délai de deux mois...

À chaque fois, c’est tout un écosystème qui se met en mouvement et organise la censure en s’appuyant sur le triptyque surveillance – dénonciation – répression.

Il est de petites victoires qu’en ces temps d’emmerdement il est bon de célébrer...

Il devra ainsi verser 3.000 euros de dommages et intérêts à Radio France. Il a, en outre, été condamné à 500 euros d’amende avec sursis.

L'affaire n'est cependant pas terminée, le ministre de l'Immigration évaluant la possibilité d'utiliser son « pouvoir personnel d'annulation », ce qui pourrait forcer le Serbe à quitter le pays.

Le ministre dont on pouvait louer le courage d’avocat ne peut que décevoir, tant la loi qu’il propose est loin des véritables préoccupations d’un public davantage en recherche d’équité que de justice.

Suite à cette affaire, Yassine Belattar a été placé en garde à vue, ce mardi, avec son garde du corps ainsi que le producteur de sa pièce...

De cette manière, et on l’aura compris, le Danemark procède à une sorte d’expulsion anticipée pour, à terme, se faciliter la tâche.

Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous, réagit à la condamnation d'Alexandre Dimeck Ghione, conseiller au cabinet de Marlène Schiappa, pour injure publique. Il avait qualifié, le 6 octobre 2019 sur Twitter, la Manif pour tous de « conglomérat de sous-merdes » et de « même engeance que les salafistes ». Un tweet qui avait été liké par Marlène Schiappa... Pour la Manif pour tous, Alexandre Dimeck Ghione doit quitter le cabinet du ministre. Alexandre Dimeck Ghione, conseiller de Marlène Schiappa, a été condamné pour avoir injurié la Manif pour tous. Êtes-vous satisfaite de cette décision de justice ? Cet ancien président de l’Inter-LGBT du Mans, aujourd’hui conseiller au cabinet de Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à la Citoyenneté, nous avait traités de « conglomérat de sous-merdes » mais aussi de « même engeance que les salafistes ». Il disait qu’il fallait nous craindre autant que ces extrémistes islamiques. Cette condamnation était attendue. Elle est assortie d’une amende et de l’obligation de nous verser des dommages et intérêts, justice a été rendue. Nous demandons, par ailleurs, qu’il soit mis fin aux fonctions de ce monsieur. Cet homme est-il toujours conseiller ministériel, aujourd’hui ? Il est toujours au cabinet de Marlène…

Si cette loi est adoptée, elle consacrera l’irruption définitive du sentimentalisme, du subjectif, du relatif dans la loi, mais aussi et surtout, dans l’identité française.

« Je me suis retrouvé en slip pour une palpation. Puis nous avons été conduits dans des box ou je ne mettrais pas mon chien tellement l’odeur est forte ».

S’ajoute la défiance vis-à-vis d’un ministre de la Justice qui n’a pas été accepté par les magistrats et dont l’incompétence dans les fonctions qui sont les siennes s’affiche chaque jour davantage.

À quelques jours de Noël seulement, s’attaquer à saint Michel et à la Sainte Vierge, que l’on soit croyant ou pas, sont des symboles forts qui viennent encore meurtrir les chrétiens.

La France consacre 70 euros par habitant et par an à la Justice, quand l’Allemagne dépense 131 euros.

Il n’y a pas qu’en France que la république des juges cause les ravages qu’on sait, le Danemark n’est désormais plus épargné. Ainsi, Inger Støjberg, ex-ministre de l’Intégration et du Logement, ayant participé, de 2015 à 2019, à un gouvernement de centre droit, soutenu par les populistes du Parti populaire danois, vient-elle d’écoper de deux mois de prison ferme. Son crime ? Avoir séparé 23 couples de migrants dont les épouses étaient encore mineures et, donc, soupçonnées d’avoir été victimes de mariages forcés. Une mesure assez féministe, somme toute. D’ailleurs, cette ancienne journaliste ayant occupé le poste de porte-parole du Parti libéral, avant de finalement ouvrir les yeux sur les réalités d’une immigration incontrôlée, n’avait pris personne en traître, puisque se vantant d’avoir fait adopter plus de 110 amendements parlementaires restreignant les droits des étrangers. Ce qui lui a, par ailleurs, valu d’être longtemps le plus populaire des ministres danois. Très logiquement, l’un de ses anciens collègues, le ministre des Finances Kristian Jensen, se félicite : « Soixante jours, c’est une peine sévère, mais il est important que les mensonges et la démagogie ne puissent faire fléchir la loi. » Certes, mais quelle loi ? Celle autorisant ces mêmes « mariages forcés » ? C’est la question que…

La décision de relaxe de la cour d'appel de Toulouse doit permettre à Brigitte Barèges de récupérer son fauteuil de maire de Montauban et de présidente de l'agglomération.

La cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle début novembre, considérant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements qui s'imposaient pour payer son amende...

Cette prise à partie d'un policier, « accompagnée d'une gestuelle de haine », a été considérée par le tribunal comme une « attaque portant atteinte à l'ordre public et aux règles de vivre ensemble ».

Les deux suspects ont été interpellés et l'un des deux a avoué qu'ils avaient prévu de se munir de couteaux afin de tuer au hasard des « mécréants ».

Le ministre a annoncé sa démission moins de deux heures après l’annonce du jugement. 

Aux poursuites engagées par l'Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine s'était ajoutée une plainte déposée, fin décembre, par le Conseil national de l’Ordre des médecins...