Justice

La juxtaposition de ces deux affaires ne peut que donner le sentiment que la justice, en France, n’existe pas.

Ils sont condamnés à quatre ans de prison, dont un an ferme qui sera aménagé à domicile sous surveillance électronique

À la barre du tribunal, six jeunes hommes, tous membres des Ultramarines.

Les pouvoirs publics sont très sourcilleux sur le sujet.

Alors que le procureur avait requis de la prison ferme, les jeunes hommes, coupables, s’en sortent avec du sursis.

Le ministère public a requis un an de sursis, assorti d'une amende de 10.000 euros et de cinq ans d'inéligibilité.

Fier de son acquittement, Tariq Ramadan plastronne et claironne désormais être victime d’un complot

Cette proposition pourra être étudiée si le sénateur est réélu lors des prochaines élections sénatoriales

L'eurodéputée grecque socialiste Éva Kaïlí fera son grand retour au Parlement européen dès la semaine prochaine

Le phénomène d'autodéfense manifeste au grand jour la défiance des Français vis-à-vis de la justice.

La mort de l’infirmière pourrait révéler sinon une faillite de l’État au moins une réelle responsabilité

Dès l'annonce du jugement, la plaignante a annoncé faire appel. 

L’État n’est-il donc pas responsable de l’exécution des OQTF ?

Cette interdiction attentatoire à la liberté de réunion est une injure à l’État de droit.

Son avocat a expliqué que « la situation s’arrangera peut-être le jour où il obtiendra la nationalité française »

Y a-t-il plus flagrant signe de décivilisation que celui-là ?

Le 17 mai, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel pour corruption et trafic d'influence à trois ans de prison, dont un ferme, dans le fameux dossier dit des écoutes téléphoniques. Par cette condamnation, les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet général. Cette peine a même été alourdie d'une interdiction des droits civiques de trois ans. Les avocats de l'ancien président de la République ont immédiatement annoncé que leur client allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine, notamment le port du bracelet électronique. De nombreux responsables politiques LR, comme par exemple Olivier Marleix, président du groupe à l'Assemblée nationale, ont dénoncé ce qui est considéré pour beaucoup comme de « l'acharnement ». À gauche, les réactions ont été plutôt discrètes. On retiendra cependant celle du sénateur écolo Guillaume Gontard : « Tolérance zéro. » Alors… Ce sondage a été clôturé. Voici les résultats. 2518 lecteurs ont répondu au sondage. 1451   58 %   OUI   989   39 %   NON     78     3 %    Ne se prononcent pas

Cette loi américaine en devenir fait écho à l’ersatz de réforme sur l’immigration que va nous proposer Élisabeth Borne.

Le tribunal administratif de Lille a jugé, le vendredi 19 mai, que le fichage des gardés à vue lors de la mobilisation sur les retraites était illégal. Par ailleurs, l'État devra verser une somme globale de 3.000 euros aux requérants, relate Le Huffington Post. « Un outil pour la gestion locale » Le tribunal examinait deux requêtes en référé déposées par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France, ainsi que par la Ligue des droits de l’homme, à la suite d’un article de Mediapart révélant ce fichier sous forme de tableur Excel™, nommé « Suivi des procédures pénales - mouvement de la réforme des retraites », précisant les noms, prénoms, dates de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations, et les suites pénales données. Pour le ministère, ce fichier était autorisé par le décret encadrant la base Casiopée, qui rassemble dans un logiciel sécurisé les données des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années. Il s’agissait, simplement, d’« outil pour la gestion locale », avait-il assuré. Cela « permet le pilotage d’un événement particulier » avec une forte « volumétrie des gardes à vue ».…

Un rassemblement choquant, au vu de la proximité de l'institut avec les réseaux fréristes, selon Reconquête.

Le temps se couvre, pour l’ancien Président.

Ces sanctions pourront aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende

L'ancien ministre des Solidarités est accusé de viol par trois femmes.

Nicolas Sarkozy devient le premier ancien Président condamné à de la prison ferme

La nouveauté réside toutefois dans l’ajout de la petite case portant la mention : opinion politique

La procédure de création et d’attribution du fonds Marianne a-t-elle été menée à la hâte ?

Les arguments des magistrats ne reposent sur aucun parti pris moral ou idéologique.

C’est la certitude de la sanction qui empêche la commission de l’infraction et non l’importance d’une peine...