Editoriaux - Justice - Sport - Table - 27 février 2017

Saccage à Juvisy-sur-Orge : ce qu’il faut attendre du procès…

Les violences, les destructions et les dégradations commises par des bandes ou des groupes, structurés ou non, sont de plus en plus nombreuses dans notre pays. Chaque année, c’est en dizaines, voire en centaines de millions d’euros que se chiffrent les préjudices matériels occasionnés, sans parler des atteintes corporelles aux personnes qui, elles, peuvent s’avérer irréversibles.

Une des caractéristiques policières et judiciaires de ce phénomène de bandes réside dans la difficulté qu’il y a à réprimer les infractions qui sont perpétrées lorsqu’elles sévissent. Que ce soit lors d’un règlement de comptes entre bandes rivales ou lors de manifestations de voie publique, l’interpellation des auteurs, l’élaboration des procédures et, enfin, leur éventuel jugement se heurtent à un grand nombre d’écueils juridiques.

C’est à l’ensemble de ces difficultés que va se trouver confronté, aujourd’hui, le tribunal correctionnel d’Évry. En effet, ce lundi, sept personnes soupçonnées d’avoir participé à l’expédition punitive de Juvisy, il y a quelques semaines, vont avoir à répondre de leurs actes devant les juges. Mais d’ores et déjà, il apparaît qu’il sera extrêmement difficile de déterminer la nature des responsabilités de chacun. Or, nous savons qu’en droit, un individu ne peut être tenu personnellement responsable que des actes auxquels il a réellement et effectivement participé. Ainsi, une infraction ne peut être sanctionnée qu’à la condition que les éléments de preuves rapportés par la police et le parquet soient établis et non contestables.

C’est bien là que réside toute la difficulté dans l’affaire qui nous est proposée. D’abord, parce qu’il semblerait que les individus interpellés ne l’aient été que suite à des identifications intervenues après la commission des faits, grâce à la vidéosurveillance des transports publics utilisés par les mis en cause. Ensuite, parce qu’il n’est pas certain que les procédures policières diligentées aient permis d’attribuer à chacun des auteurs une ou des infractions bien déterminées. Enfin, parce qu’il est désormais évident que notre arsenal juridique est particulièrement inadapté à ce genre d’infractions commises en groupe par des délinquants souvent porteurs de cagoules ou de masques, ce qui rend particulièrement difficile toute identification formelle.

Il y a donc fort à parier que les avocats des prévenus présentés ce jour à la Justice sauront tirer partie de ces failles. De la même façon que très peu de casseurs sont, effectivement, condamnés à l’issue des manifestations violentes, les membres de nos bandes urbaines jouissent d’une relative immunité.

Pour combattre ces casseurs et ces criminels, c’est donc à la réforme de notre droit pénal qu’il faut s’attaquer. En premier lieu, en élargissant la notion de bande organisée et d’association de malfaiteurs pour en faire des infractions applicables à ces cas d’espèce. En second lieu, en aggravant, de manière très significative, le fait d’être porteur, au sein d’un groupe ou d’une bande, d’une cagoule, d’un masque et/ou, a fortiori, d’une arme par nature ou par destination. Enfin, en troisième lieu, en identifiant, grâce à nos services de renseignement territoriaux, les bandes et les groupes à risques, et en prononçant leur interdiction sous peine de sanctions sévères.

Toutes ces mesures auront, également, pour effet de cesser d’envoyer des messages de complaisance à l’égard de ces criminels en puissance, ainsi que de restaurer la paix dans nos banlieues.

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