Vers la guerre : que dit l’article 35 de la Constitution ?

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« L’Allemagne nous entraîne dans la guerre contre la Russie. En application de l’article 35 de la Constitution, je réclame d’urgence un débat au Parlement suivi d’un vote sur la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine. » Dans un tweet, Nicolas Dupont-Aignan met au goût du jour un article méconnu de notre Constitution. Bien moins que le fameux article 49.3 dont se sert Élisabeth Borne pour faire passer les textes de loi soumis à une Assemblée nationale sans majorité absolue.

Une entrée en guerre ?

Que dit l’article 35 ? « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. » En d’autres termes, Nicolas Dupont-Aignan considère que la France, si elle n'est pas entrée en guerre, n'est pas loin de l'être. En cause, la décision de l’Allemagne de livrer des chars de combat Leopard 2 et la pression exercée sur les autorités françaises afin de livrer des chars Leclerc à Kiev. Une donnée susceptible de changer le rôle de la France dans ce conflit ? « J’estime que le passage aux armes lourdes nous entraîne dans la cobelligérance », explique le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan. « Je veux activer cet article pour forcer un débat dans le pays. »

Ce tweet de Nicolas Dupont-Aignan a entraîné beaucoup de réactions, notamment celle du journaliste Stéphane Kenech qui a partagé une vidéo enregistrée par l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Vidéo, destinée aux participants du forum de Yalta en 2018 célébrant le retour de la Crimée dans la Fédération russe. À cette occasion, Nicolas Dupont-Aignan avait émis au nom « du gaullisme » le souhait de voir l’Union européenne « annuler les sanctions visant la Russie ». Une vidéo dont le principal intéressé n’aurait « plus le souvenir » mais qui nous assure qu’il n’a jamais été « dans des cercles pro-russes et ne défendre ni la Russie ni aucun autre intérêt que celui de la France ».

Au fond, la question de la guerre se pose. Et qu'elle soit posée et débattue par la représentation nationale n'a rien que de plus normal. Après tout, c'est le Parlement qui vote les crédits militaires et toutes les grandes démocraties, les États-Unis en tout premier lieu, n'échappent pas à cet exercice. La question de la guerre se pose, d'autant que, d’un côté comme de l’autre, aucune avancée vers une sortie de conflit n’a été observée. Moscou ne lâche rien et, comme le rappelait le général (2s) Lalanne-Berdouticq sur BV, le 10 octobre 2022, « il est évident que Biden et tous les Occidentaux voudraient que le régime russe s’effondre ».

En bref, la France est-elle en guerre ? C’est toute la nuance du principe de cobelligérance dont voici la définition précise : « Fait d’être belligérant, d’être en guerre contre un ennemi commun, en coopération avec un ou plusieurs alliés avec lesquels on n’a cependant pas de traité formel d’alliance. » La nécessité semble aujourd’hui faire loi. Le député Dupont-Aignan demande dans tous les cas qu’un débat ait lieu et déplore « que seule l’émotion gouverne aujourd’hui. Cette guerre va déclasser l’Europe pour cinquante ans », craint-il.

Marc Eynaud
Marc Eynaud
Journaliste à BV

Vos commentaires

76 commentaires

  1. NDA a raison. Les USA ont crées les conditions de la guerre en voulant intégrer l’Ukraine à l’OTAN.
    Les trop nombreux « va-t-en-guerre » comme Malhuret sont irresponsables. Nous n’avons pas à intervenir dans ce conflit.
    Nous nous engageons dans un engrenage qui va devenir dramatique.
    Je crains un prochain bombardement sur une ville française.

  2. – Les sanctions d’un pays contre un autre sont une immense stupidité : ça n’a jamais marché, depuis des siècles (blocus continental, Cuba, … et Russie). Les sanctions ont-elles fait tomber la pire dictature actuelle, celle de Kim Jong Un ? En outre, c’est une agression d’un pays envers un peuple pour le faire souffrir, ce qui est humainement honteux : tous les peuples sont respectables et méritent notre bienveillance. Les sanctions attisent la haine et la guerre.
    – Si l’on vend des armes à un pays, ce n’est pas de la cobelligérance, c’est une marque de sympathie (et du commerce). Offrir des armes ou de l’argent à un pays en guerre, c’est le soutenir, l’aider à se battre : c’est bien de la cobelligérance, hélas.

  3. Le prochain objectif de Poutine va être de capturer un char US, Allemand, Anglais, Français et d’en extraire la technologie de pointe. Il aura raison.
    Par ailleurs comment livre t-on des chars à l’Ukraine ? Par drone léger, furtif, invisible ?? Par chemin de fer? Par bateau ?dans ce cas il devrait être facile pour la Russie de se prémunir. Les voies ferrées Ukrainiennes sont-elles déjà de même largeur que celles de l’UE. Quant à la Pologne ça ne lui a pas suffit tout ce qu’elle a subit des Russes et des Teutons? Napoléon s’est fait entrainé dans une guerre contre la Russie à cause de sa maîtresse, ça nous a rapporté gros ? Aujourd’hui, une autre femme, allemande non élue, veut nous entrainer dans une guerre contre la Russie. Elle est la maîtresse à penser de Macron il va la suivre alors que légalement il n’a pas le droit de nous entrainer dans une guerre qui ne nous a pas été déclarée. L’Ukraine n’est pas dans l’Otan nous ne lui devons rien. Zelensky demande aujourd’hui des avions et pourquoi pas demain la bombe atomique. Ce type est fou, il a déjà vendu 30% des terres agricoles ukrainiennes aux fonds de pension yankees

  4. NPA avait raison et a toujours raison. Cette obstination de l’Occident à soutenir un régime corrompu et un clown-président jusquauboutiste entraine immanquablement vers une guerre mondiale. N’oublions pas que, planètairement, le BRICS est beaucoup plus nombreux que l’Occident et qu’il n’est pas du tout sûr de remporter une guerre mondiale.

  5. Nicolas Dupont-Aignan me paraissait presque sympathique.
    Cette obséquieuse et lâche déclaration d’allégeance à son suzerain poutine me le rend odieux.

    • M. Warlin Jean-Fred, je perçois dans votre propos une opinion différente de la mienne, une opinion proche de celles de notre président, de la présidente de la Commission européenne et du président des Etats-Unis. De manière générale, on ne peut être choqué qu’un député réclame un débat parlementaire sur un sujet important, et la question du soutien national à l’Ukraine est à mon avis, un sujet important. Vous voyez dans le propos de NDA une « déclaration d’allégeance ». Comment justifiez-vous cette opinion ? Vous qualifiez cette allégeance « d’obséquieuse » : pourquoi ? De « lâche » : en quoi ? Vous considérez que NDA serait le vassal du président Poutine : comment justifiez-vous cette qualification ? Et vous concluez en indiquant qu’il vous est odieux. Nous appartenons tous au même pays; nous pouvons certes avoir des regards différents sur tous les sujets. Les miens sont pratiquement toujours marginaux par rapport à l’opinion majoritaire, mais il me semble que nous devrions tous nous efforcer de rationaliser l’expression de nos opinions. Nous devons tous nous efforcer de faire vivre notre communauté démocratique en faisant abstraction de la violence, y compris la violence des mots. Je vous soumets cette remarque de manière respectueuse, avec l’espoir que vous n’en serez pas blessé.

  6. Il n’y a pas de définition juridique (la seule qui compte) de la co-belligérance. La Charte des Nations Unies (art.51) reconnaît le « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée » ce qui est le cas pour l’Ukraine. Et donc aider l’Ukraine n’est que l’assistance au droit naturel de légitime défense : pas une guerre contre la Russie.

  7. L’objectif de Biden, est d’affaiblir la Russie, pour pouvoir plus tranquillement s’occuper de Taiwan. Il.se fiche comme l’ensemble du peuple Yankee de l’Europe! Arrêtons de nous faire des nœuds au cerveau avec l’envoi d’une poignée de blindés en Ukraine. Pour percer le bouclier Russe, qui est actuellement  » en défense ferme  » il faudrait, 2 à 300 cents chars de combats, des avions de type F16, en quantité, bref, un vrai Corps blindé mécanisé, et pas une bande de nains, en ordre dispersé.

  8. Je partage la quasi-totalité des opinions exprimées à cet instant par mes « co-lecteurs ». Je déplore l’invasion de l’Ukraine par la Russie parce que je déplore toutes les guerres par principe, mais je la comprends. J’ai un regard très sévère (ils s’en remettront !) sur l’attitude des Etats-Unis qui, selon moi, portent la responsabilité de cette guerre. Je déplore les sanctions qui ont été imposées à la Russie par « l’Occident », et je regrette que nous n’ayons plus en France (ni en Europe au demeurant) de dirigeants dotés de la hauteur de vue qu’avaient de Gaulle, Churchill ou Kissinger. Je n’adhère pas au principe de notre soutien à l’Ukraine dans ce conflit, pas plus qu’à l’idée d’accueillir ce pays dans l’OTAN ou dans l’UE. Mais l’opinion de NDA selon laquelle la livraison, même gratuite, de matériels de guerre à un pays en guerre puisse être juridiquement analysée comme une co-belligérance me semble manquer de fondement. Ce n’était pas l’interprétation qui était faite du « prêt-bail » consenti à la G-B par les USA en 1941. Ce n’était pas celle qui était faite des livraisons d’armes consenties au Nord-Viet-Nam par l’URSS, et ce n’est pas celle qui est faite de nos ventes d’armes à l’Arabie saoudite qui participe ouvertement à la guerre civile du Yémen. Les exemples sont nombreux dans l’histoire de la seconde moitié du XXème siècle de ces livraisons d’armes qui n’ont jamais été considérées comme des actes de guerre. Il serait toutefois intéressant que l’un de vos lecteurs compétent en droit constitutionnel, nous donne son avis, par hypothèse plus autorisé que le mien : est-ce que la gratuité de ces livraisons peut être analysée comme un acte de guerre ?

  9. Parfait.
    Je ne regrette pas mon vote pour lui.Dommage, il n’a été que neuvième avec 725 176 voix exprimées en 2022.

  10. Vite, livrons des chars Leclerc !!! Pour une tonne de char, 2 tonnes de pièces détachées semblent être nécessaires. Peut-être aurons-nous droit à l’indulgence des Russes au motif de sabotage de l’effort de guerre ?

  11. Bien sûr que nous sommes en guerre. La France a choisi comme ennemis la Russie et d’aider un gouvernement ukrainien corrompus depuis des lustres qui ne veut pas négocier car c’est confortable d’être aidé par tout l’Occident

  12. Il me semble qu’il y a quelques années, Macron a partagé le siège de la France avec l’Allemagne au Conseil permanent de l’ONU, ainsi que sa puissance nucléaire avec ce pays ! Donc si ce pays veut utiliser NOTRE arme nucléaire contre la Russie, Poutine pour assurer la légitime défense de son pays, nous renverra la politesse sur la France

  13. La position de Dupont -Aignan est tout à fait saine et souhaitée par beaucoup de français. Le silence de l’Assemblée Nationale rejoint un précédent article BV de ce jour, à savoir l’inculture de cette assemblée, sa soumission aux dictats de Macron. Il y a bien longtemps qu’elle aurait dû réagir. Les dirigeants européens jouent sur les mots pour écarter cette idée de confrontation directe avec la Russie. Mais sur le terrain, cette réalité est effective. Des instructeurs aident à l’exploitation des armes modernes livrées aux ukrainiens. Qui plus est, cette escalade au plus lourd et moderne ne peut que provoquer donc nuire à un esprit de paix. Poussés par Biden, les dirigeants européens veulent cette guerre étendue au territoire européen mais sans qu’il soit dit qu’ils en sont à l’origine. Heureusement, pour le moment, Poutine ne réagit pas à ces provocations. Faiblesse déclarent nos dirigeants. Ils négligent totalement que Poutine ne guerroie qu’avec le contingent. Il n’a toujours pas déclaré la mobilisation générale, du lourd, du très lourd.

  14. On dresse les français contre les russes à tort. Les allemands veulent une revanche sur les russes qui ont ratiboisé leurs chars lors de la dernière guerre mais leurs chars subiront le même sort. Les russes n’ont aucune intention d’attaquer une autre nation, ils ne défendent que le Donbas et la Crimée que les ukrainiens bombardent depuis 2014. Au lieu de négocier tout l’Occident veut la guerre. La Russie et ses alliés constituent une force militaire énorme qu’il faut prendre en considération. Les USA engagent les pays européens à faire la guerre à la Russie ce qui les détruit économiquement et la France fonce tête baissée dans ce piège. On en voit le résultat avec les prix qui flambent.

  15. Macron se moque de tout, il n’attend qu’une chose, pouvoir renfiler son costume de soldat d’opérette, et d’envoyer des jeunes français sur le front.
    Il tiendra alors « LE » rôle de sa carrière de comédien « Père de la Patrie » !
    Il faut absolument l’arrêter avant qu’il n’aille trop loin !

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