Vers la guerre : que dit l’article 35 de la Constitution ?

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« L’Allemagne nous entraîne dans la guerre contre la Russie. En application de l’article 35 de la Constitution, je réclame d’urgence un débat au Parlement suivi d’un vote sur la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine. » Dans un tweet, Nicolas Dupont-Aignan met au goût du jour un article méconnu de notre Constitution. Bien moins que le fameux article 49.3 dont se sert Élisabeth Borne pour faire passer les textes de loi soumis à une Assemblée nationale sans majorité absolue.

Une entrée en guerre ?

Que dit l’article 35 ? « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. » En d’autres termes, Nicolas Dupont-Aignan considère que la France, si elle n'est pas entrée en guerre, n'est pas loin de l'être. En cause, la décision de l’Allemagne de livrer des chars de combat Leopard 2 et la pression exercée sur les autorités françaises afin de livrer des chars Leclerc à Kiev. Une donnée susceptible de changer le rôle de la France dans ce conflit ? « J’estime que le passage aux armes lourdes nous entraîne dans la cobelligérance », explique le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan. « Je veux activer cet article pour forcer un débat dans le pays. »

Ce tweet de Nicolas Dupont-Aignan a entraîné beaucoup de réactions, notamment celle du journaliste Stéphane Kenech qui a partagé une vidéo enregistrée par l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Vidéo, destinée aux participants du forum de Yalta en 2018 célébrant le retour de la Crimée dans la Fédération russe. À cette occasion, Nicolas Dupont-Aignan avait émis au nom « du gaullisme » le souhait de voir l’Union européenne « annuler les sanctions visant la Russie ». Une vidéo dont le principal intéressé n’aurait « plus le souvenir » mais qui nous assure qu’il n’a jamais été « dans des cercles pro-russes et ne défendre ni la Russie ni aucun autre intérêt que celui de la France ».

Au fond, la question de la guerre se pose. Et qu'elle soit posée et débattue par la représentation nationale n'a rien que de plus normal. Après tout, c'est le Parlement qui vote les crédits militaires et toutes les grandes démocraties, les États-Unis en tout premier lieu, n'échappent pas à cet exercice. La question de la guerre se pose, d'autant que, d’un côté comme de l’autre, aucune avancée vers une sortie de conflit n’a été observée. Moscou ne lâche rien et, comme le rappelait le général (2s) Lalanne-Berdouticq sur BV, le 10 octobre 2022, « il est évident que Biden et tous les Occidentaux voudraient que le régime russe s’effondre ».

En bref, la France est-elle en guerre ? C’est toute la nuance du principe de cobelligérance dont voici la définition précise : « Fait d’être belligérant, d’être en guerre contre un ennemi commun, en coopération avec un ou plusieurs alliés avec lesquels on n’a cependant pas de traité formel d’alliance. » La nécessité semble aujourd’hui faire loi. Le député Dupont-Aignan demande dans tous les cas qu’un débat ait lieu et déplore « que seule l’émotion gouverne aujourd’hui. Cette guerre va déclasser l’Europe pour cinquante ans », craint-il.

Marc Eynaud
Marc Eynaud
Journaliste à BV

Vos commentaires

76 commentaires

  1. Au delà de la livraison on ne forme pas un tankiste en quelque jours surtout sur du matériel lourd et très technique comme un Leclerc. Cella signifie une collaboration de formateurs Français au près des Ukrainiens ce qui nous entraine de facto dans le conflit direct avec les Russes. C’est de la folie !

  2. Macron ne sert que les états unis , cette guerre ne nous concerne pas .L’Ukraine bombardait le Dombass dans le silence total de la presse et des élus , Poutine demandait à l’ Ukraine d’arrêter ce massacre d’enfants , de femmes et d’hommes faute de quoi il sanctionnait . Donc au lieu d’apporter notre soutien au fou de Zelensky il aurait fallu le stopper dans sa folie . Maintenant on arrête de fournir des armes à cet assasin et d’être les larbins au service de Biden . Renouons des relations intelligentes avec les russes qui n’ont jamais été les ennemis de la France .

  3. Il n’y a pas si longtemps, l’action de Poutine en Syrie permettait de mettre fin à la progression de l’Etat Islamique, dans cette guerre déclenchée par le « vertueux » prix Nobel de la paix Obama. Dans le conflit ukrainien, tout ce que je peux lui reprocher c’est d’être tombé dans le piège tendu par Biden, avec son complice Zelensky, d’avoir accepté d’être l’assaillant, et de ne pas avoir mené alors une guerre éclair qui nous aurait évité de voir Macron et ses complices de l’UE nous impliquer malgré nous dans cette guerre absurde que L’OTAN fait tout pour généraliser. Au fait, on nous a vendu cette Union Européenne comme le moyen d’en finir à tout jamais avec la guerre en Europe. ? ? ?

  4. Macron nous emmène inéluctablement vers la guerre avec la Russie . Il avait bien été dit au début de son mandat par un psychiatre (Italien) que ce cuistre était psychopathe et qu’il allait nous amener au chaos . Fournir des armes « lourdes » à ce clown de Zelensky devient un « casus belli  » . L’europe a voulu prendre des sanctions économiques envers la Russie , MAIS c’est l’arroseur arrosé . C’est nous maintenant qui souffrons de ces décisions ineptes . Quand à Macron je pense que là , il est temps de le destituer et de l’embastiller avant qu’il ne commette l’irréparable .

    • « Mais comme tous les psychopathes, il est particulièrement dangereux. Selon un psychologue américain, «Les serial killers détruisent les familles alors que les psychopathes au sommet de la politique et de la finance ruinent les sociétés». Il est dangereux car :
      – Comme tous les psychopathes, il a une haute idée de lui-même.
      – Il déteste la France et encore plus les Français.
      – Il s’apprécie énormément et lutte constamment pour maintenir sa fragile personnalité. »
      Professeur Sagatori, psychiatre.

  5. De cette période que l’on a appelé «  la drôle de guerre » entre 1939 et 1940, et dont me parlaient mes grands-parents, J’ai parfois le sentiment que nous vivons un « bis repetita » et on connaît la suite !

  6. Certes, Poutine est un fou et ce qu’il fait est monstrueux. Mais quand on a un animal dangereux en face de soit et qu’on a pas les moyens de l’abattre, on ne va pas le titiller. Si les accords de Minsk avaient été respectés, si l’Ukraine n’avait pas, malgré les avertissements, fait subir au Dombass ce qu’elle reproche aux Russes de lui faire subir aujourd’hui, si les Américains ne jetaient pas consciencieusement de l’huile sur le feu en tentant à tout prix de rallier à l’OTAN les pays limitrophes de la Russie, afin de mieux l’encercler, si l’Europe soumise aux Américains, n’avait pas, après 89, repoussé la Russie… On n’en serait peut être pas là. La Russie de Poutine joue sa survie. Un animal acculé, qui n’à plus rien à perdre, est capable de tout. Sera-t-on plus fiers d’avoir fait triomphé le droit si Paris, Berlin ou Londres sont rayés de la carte ?

    • Je ne pense pas que Poutine soit fou. Et si on ne l’avait pas mené en barque concernant les accords de Minsk, il n’aurait pas été amené à frapper l’Ukraine. En outre, quand on sait quelles magouilles d’influences entourent cette guerre, on se doit d’être mesuré dans ses déclarations et conclusions.

    •  » Poutine est un fou et ce qu’il fait est monstrueux » : j’ignorais que le fait de vouloir défendre son peuple, les peuples russophones et chrétiens, de bombardements quotidiens depuis plus de 8 ans, faisait preuve de folie.
      Ceux qui bombardent depuis ce temps les civils du Donbass sont « normaux » eux?
      (au passage, Poutine « le fou » bombarde les armées, les centres d’armements, le gentil zèle en ski bombarde les civils quasi uniquement, ainsi que les centrales nucléaires!

    • Non Monsieur, Vladimir Poutine n’est pas un fou. Il a parfaitement compris le principe « si vis pacem, para bellum », au point que la Russie possède au moins 10 ans d’avance en matière d’armement (capacité de détruire un satellite en orbite à la vitesse de 28.000 kms/heure, que dire alors de l’interception des missiles stratégiques obligés de passer par la stratosphère; missiles hypersoniques évoluant en dessous de la stratosphère, selon une trajectoire erratique, indétectable car enveloppé d’une masse d’air à très haute température, des torpilles de sous-marins évoluant à la vitesse de 500 kms/heure qu’aucun autre pays n’a été capable de mettre au point). Les Américains le savent et traitent discrètement avec Moscou et je peux vous dire que l’avenir de Zelensky n’est pas très enviable. Non, la Russie n’est pas acculée; elle a bien toutes les cartes en main.

  7. Bonjour
    La France et les Français n’ont aucun intérêt dans ce conflit qui ne profite qu’aux américains mais dont notre pays supporte tous les inconvénients actuellement et d’autres pires à venir Oui il faut un débat clair à l’assemblée nationale Qui peut citer un point d’intérêt pour le peuple français dans ce conflit qui dure depuis 2014 et dont Hollande / Merkel et les suivants sont co-responsables pour ne pas avoir obligé l’Ukraine et la Russie a respecter les accords de paix et refusé de se soumettre aux USA l’Europe ne peut pas représenter les intérêts français
    Bon dimanche

  8. Ici tout est dit sauf que le vrais problème de cette guerre c’est la perte progressive de la domination des états unis d’Amérique dans le monde. En effet, l’on vois bien que la Russie alliés indéfectible avec la Chine avec de nombreux satellites, la perte du dollars dans cette zone économique font que depuis longtemps les usa tentent d’affaiblir par tout les moyens la Russie mais l’on vois bien que si militairement ce pays n’était pas au top, la deuxième guerre mondial l’avait tant affaiblie et la chute de l’URSS n’a pas arrangé les choses, l’économie est bien plus résistante que prévu. Après le non respect des accords Minsk par l’Ukraine programmés, afin de donner le temps à ce pays de se préparer à une guerre inévitable contre la Russie en raison des bombardements de la république auto proclamé de Dombass, identique à peux de chose prêt avec l’affaire du Kosovo, en fait c’est une guerre Russo Américaine par procuration. Nous, la France, un des satellites des états unis n’avons pas le choix, l’affaire de l’Irak avec le refus de la France ne pourra pas se reproduire.

  9. Macron devrait se rappeler cette phrase de Machiavel: » on commence la guerre quand on veut, on l’arrête quand on peut ».

  10. Bien avant l’élection de Zelenski, ses conseillers d’aujourd’hui prônaient l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan et quoiqu’il en coûte pour la population et le pays. Car, que l’on se rassurer, comme toujours ces grands décideurs ont planqué famille et avoirs à l’étranger. Oui, aujourd’hui, avec ce polichinelle de Zelenski, et des américains peu soucieux de l’intérêt des européens, nous sommes à la porte d’une troisième guerre mondiale, en Europe. D’autant que le rôle des allemands est plus que surprenant…

  11. « N Dupont -Aignan , à juste titre , demande un débat » … ET les français ? ils « demandent « quoi d’après vous ? …
    FREXIT … Se désengager de l’OTAN … Réindustrialiser la FRANCE et rétablir la souveraineté nucléaire électrique de toute urgence ! … EYT surtout virer cet auto proclamé « premier de cordée » qui tel un tsunami détruit absolument tout ce qu’il « touche » …
    Croyez-vous que ces « élus du peuple » vont se mettre d’accord pour protéger les français et la FRANCE ?
    Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines?
    Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne?
    Ohé, partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme
    Ce soir l’ennemi connaîtra le prix du sang et les larmes

  12. 3 jours après l’envoi de troupes à l’étranger, la guerre serait soumise au parlement!!!! Imaginons nos soldats, qui sont sur le pied de guerre en Roumanie, de l’autre coté du Danube, et n’attendent que le coup de sifflet. Ils rentrent en Ukraine, affrontent l’armée Russe… il s’ensuit diverses fortiunes..et le débat commence, puis continue, puis l’opinion s’enflamme.. puis, l’affaire est bouclée coté Ukraine et notre pays est de facto en guerre, décidée par Macron tout seul chef des armées. Alors débat? Et là, un beau missile hypersonnique met tout le monde d’accord.

  13. Un grand merci à Monsieur Dupont -‘Aignan de rappeler cet article 35 de notre Constitution. Les propos d’Angela Merkel n’ont fait que souligner que l’Europe n’a jamais chercher la paix en Ukraine. Traiter la Russie d’oppresseur est un non sens quand l’occident n’a eu de cesse de renier ses promesses. J’ai honte d’être Français quand j’entends nos va t’en guerre faire preuve d’autant de soumission face à une Amérique qui ne pense qu’à ses intérêts. Il est irresponsable de la part de nos dirigeants de rechercher une guerre pour effacer leurs turpitudes face à la crise Covid et la gestion calamiteuses des finances publiques. Alors que nos armées sont à l’os, que notre industrie d’armement est arrêtée, cela revient à nous soumettre toujours plus à l’Oncle Sam et à afficher au monde notre impuissance. On se croirait revenu en 40, où sous équipé, dans l’attente de matériels que les US ne pouvaient nous vendre, l’Angleterre nous lança dans la guerre et se replia à Dunkerque abandonnant nos derniers braves. Qui sera celui qui voudra bien sauver la France aujourd’hui?

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