[VOTRE AVIS] La police doit-elle bénéficier de la présomption de légitime défense ?

107 commentaires

1. Je viens d’entendre un reportage ou le fossoyeur du parti socialiste s’exprimait.
   Selon lui, les forces de l’ordre supposent que l’auteur d’un refus d’obtempérer aurait commis une infraction.
   Venant d’un tel personnage, député, chargé de voter les lois, ignorer que le refus d’obtempérer est une infraction grave, passible de prison, relève vraiment de la science fiction.
   Avec ce genre de personnage, la France a un bel avenir devant elle.

   • @Jules Duchnoc

     Le refus d’obtempérer une infraction grave? Peut-être. le refus d’obtempérer une infraction grave à punir par le peine de mort? Si les mots ont un sens, c’est ce que vous laissez sous entendre er que vous paraissez prêt à assumer! depuis quand une infraction, même grave selon vos dires, est-elle punissable par la peine de mort? Peine qui ne peut pas être prononcée du moins actuellement, pour les pires criminels et les pires des terroristes! Et si la devait un jour être rétablie, elle serait prononcée après un jugement. Ce qui avec le texte effrayant qui vient d’être voté ne sera jamais le cas car le tir potentiellement mortel, est déclenché en une fraction de seconde. Ce texte va être du pain bénit pour les gauchistes de LFI qui n’avaient pas besoin d’un tel texte pour vociférer après les flics! Je suis défavorable à un tel texte qui ouvre le droit au tir préventif. J’ai une réelle considération pour Eric Ciotti, mais je suis atterré qu’il ait pu déposer un tel texte dont il y a a craindre des drames. Il n’y aura pas 50 par an, ni 30 et sans doute moins de 10. Mais ceux qui se seront faits « descendre » à tort, on dira quoi? On dira quoi à leur entourage? A moins que l’IGPN soit supprimée. Je suis fier de faire partie de ceux qui ont voté NON! Je n’ai jamais voté PS, ni PC. Depuis la fin des années 1980 j’ai toujours voté FN ou extrême droite! du cité de Mélenchon on se frotte les mains dans l’attente du prochain drame.

2. il suffit de revenir au décret organique de la gendarmerie du 20 mai 1903 plusieurs fois modifiés :
   le 18 septembre 1943 par
   Les officiers, gradés et gendarmes ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative déployée la force armée que dans les cas suivants :
   1
   2
   3
   4-lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt.
   Modifié le 28 février 2017 par l’ajout de « et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique ou celle d’autrui.  »
   Cet ajout annulant le droit d’usage des armes en cas de refus d’obtempérer avec le mot susceptible.
   Inutile de parler de présomption de légitime défense. Il suffit de reprendre le texte initial dont le syndicat de la magistrature à obtenu la peau et de l’appliquer aux policiers comme aux gendarmes.
   La traitrise date de 2017 Hollande

   • Je constate que nous avons la même proposition.
     La douane avait les mêmes prérogatives.
     J’ignore si le code a été modifié.

3. Il n’y a pas besoin de voter des lois et des pouvoirs supplémentaires en continuant à s’enfoncer dans le piège de la société de surveillance. Non les lois existent, il suffit juste de tripler le nombre de places de prison, de créer des milliers de places de camps de détention avec cellules individuelles, qu’on pourrait qualifier de camps de réinsertion, il suffit et il suffit juste de débloquer des moyens dans ce domaine sinon il n’y a pas d’échappatoire et ce sera un chaos à venir, les policiers peuvent déjà tirer en cas de redémarrage et de fuite ce qui n’existait pas à l’époque, c’est déjà pas mal, ça n’est plus de la légitime défense, mais c’est dissuasif. il y a 50 ans, un vol de voiture c’était un à 2 ans de prison dès la première fois, un cambriolage 3 à 4 ans la première fois, il n’y a pas besoin de donner plus de pouvoirs, mais juste de montrer aux forces de l’ordre que lorsqu’ils font leur travail, il est pris en compte et qu’il n’y a pas à y revenir 15 ou 20 fois sur le même individu, certaines personnes sont rentables lorsqu’elles sont sous les verrous, c’est ainsi. Un individu qui commet un délit de fuite saurait qu’il lui faudrait attendre quelques temps avant de recommencer….ou pas.

4. Ma réponse est oui et mon sentiment est qu’il est dommage que l’on soit obligé d’envisager de passer par une loi sur un sujet de bon sens. Les membres des forces de l’ordre ne sont pas recrutées au hasard, ne sont pas lâchées dans la nature sans formation et opèrent sous le contrôle d’une hiérarchie elle-même contrôlée. Dans leur activité, l’usage de leur arme est rare mais convoque t’on un enseignant chaque fois qu’il met une mauvaise note à un des élèves dont il a la charge ? A l’inverse aujourd’hui le « flic » est à tout moment sous la pression de X personnes et/ou médias qui leur sont par principe défavorables. Ne voyons nous pas le résultat de cette animosité de principe ?

   • Le problème ne vient pas des modes d’interventions et d’interpellations que mettent en application les forces de l’ordre qui reçoivent des formations pour leurs mises en application.
     La loi sur la légitime défense est inadaptée aux nouvelles provocations et tentatives de meurtres que peut commettre une nouvelle délinquance pour qui la vie d’autrui est sans importance, du moment que leur adrénaline n’est pas touchée.
     Quotidiennement les forces de l’ordre ont à faire face à cette génération d’assassins, toujours plus jeunes.
     Combien de peines, de sanctions pécuniaires, de parents responsabilisés ?
     Comme pour chaque affaire, ces racailles sont les victimes.
     Il est temps de réagir, et voter pour cette loi.

5. La légitime défense, outil naturel de l’instinct de survie, est un droit inaliénable à tous êtres vivants et même un devoir de défendre son intégrité physique et celle de ses proches. Le mot «présomption» indique qu’il ne s’agit pas d’un permis de tuer mais que les faits peuvent être vérifiés. L’erreur que l’on fait tous, est de tenter de parer les coups indéfiniment en espérant que l’agresseur se lasse alors que ça l’excite et qu’il faut neutraliser la menace avant le deuxième coup ou fuir, autre outil naturel de l’instinct de survie. Nous interdirait-on aussi de fuir?

6. Oui il faut le bénéfice de la légitime défense. Quand il faut s’arrêter on s’arrête, tous les délinquants actuels ont tous les pouvoirs… mais de toute façon il y aura une enquête au final. Parler de permis de tuer il n’y a que les gens qui ont quelque chose à se reprocher qui sont contre

   • Ou ceux dont l’objectif est de détruire l’ordre de notre société … ou ceux qui ne se reprochant rien, entendent poursuivre leurs activités sans entraves.

   • @Patrice1954
     vous dites qu’il y aura une enquête au final… Soit. A condition que l’IGPN perdure et qu’elle puisse enquêter de façon indépendante. mais, quid du cas ou l’enquête établit que le tir ait été effectué de façon précipitée? Quand bien même vous soyez un partisan inconditionnel de ce texte, le droit au tir préeventif, vous savez aussi que s’il est difficile de faire rentrer du dentifrice dans son tube, il est encore plus difficile de faire rentrer un balle dans sa douille! Or le tir est décidé non après avoir compter jusqu’à 10, ni même juesqu’à 3 mais dans une fraction de seconde! Que direz vous dans le cas oou l’IFPN devait conclure, à, postériori donc, que le tir a été déclenché trop tôt? Y aves vous réfléchi ou, considérez-vous qu’il faudra, le moment venu, passer cela par perte et profit? Que direz-vous à celui qui a pris du plomb ou à sa famille? Combien de cas dramatiques êtes-vous prêt à assumer ou vous paraissent « acceptables’? Je n’ai jamais voté PS ou PC. Depuis la fin des années 1980 j’ai TOUJOUIRTS voté FN ou extrême droite, mais ce texte, plus j’y réfléchis, plus il me met mal à l’aise. les LFIstes dont on connait le narratif, attende le 1er cas dramatique avec gourmandise. Vu les dérives de l’euro mondialisme et de la répression de plus en plus rude qui sera installée, on a eu un avant goût avec la répression très rude des gilets jaunes, les tirs préventifs, au motif de présomption de légitime défense, vont avoir lieu.de l’éborgnage, on passera au tir à balles réelles. ce qui paraît impensable peut il être exclu à l’avenir? Il faut être d’une naïveté sans nom pour considérer que si l’on n’a rien à se reprocher bla bla bla. Mais, si le pouvoir à quelques choses à vous reprocher? Mais ce genre d’interrogation ne vous vient pas à l’esprit!

7. Le policier de « base » est quotidiennement exposé au risque physique lié à son environnement de travail, au risque juridique et pénal, mais également au risque MEDIATIQUE ( affaire Nahel). La proposition de loi visant à leur reconnaître une présomption de légitime défense lorsqu’ils font usage de leur arme, est une mesure qui devrait permettre aux policiers de  » terrain » d’exercer leur job avec plus de sérénité. Ils ne peuvent plus aller travailler  » la peur au ventre », non à cause des faits délictuels toujours plus violents, mais à cause des conséquences pour eux et leur famille si par  » malheur » ils faisaient usage de leur arme pour rétablir l’ordre, sauver une vie, ou pour se protéger eux mêmes. Ce qui devrait être la norme, semble pour certains inconscients, souvent gauchistes, être une mesure liberticide. Un  » permis de tuer » ont osé dire quelques hurluberlus. Les forces de l’ordre sont confrontés quotidiennement à des agressions de plus en plus graves, perpétrées parfois avec des armes de guerre. Il est impératif qu’ils puissent se défendre. Cette présomption ne vise pas à soustraire, comme le clame les ennemis de l’ordre, les forces de l’ordre au contrôle judiciaire, mais à leur garantir une protection dans l’exercice de leurs missions.

8. Comme toutcelse passe dans tousles pays démocratiques

   • @Saint-guiral

     Vous savez cela d’où? même si la probabilité est faible, en cas de « raté, êtes-vous prêt à passer cela par « pertes et profits »? Vous échapperai t-il que la décision de tirer est prise en une fraction de seconde? S’il n’y a plus de frein et que la décision de tirer est prise de façon hâtive que direz-vous? C’est la faute à pas de chance? Car un tel droit entraînera des drames! Pas 50 par an, ni 30 et même pas 10! Vous êtes prêt à assumer combien de « raté »? Dites le! Si l’un ou l’autre drame par an vous parais acceptable, et que ceux qui en sont victimes n’ont pas eu de chance il faut le dire! Au moins on saura. Je sais qu’Eric Zemmour est favorable. Mais moi je ne le suivrai pas sur ce terrain. C’est sûr les flics hésitent à tirer vu le climat actuel, mais créer un tel droit élargi du jour au lendemain le droit à tirer ou la décision est prise en une fraction de seconde, sans pouvoir revenir dessus. Ceux qui soutiennent un tel droit soutiennent, malgré eux’?) le droit à un tir potentiellement préventif avec des conséquences qu’on devine. Acceptez-vous sans coup férir l’un ou l’autre drame du à un tir précipité? Si oui, cela me fait froid dans le dos. Je n’ai jamais voté PS, ou PC depuis plus de 35 ans ans je vote « extrême droite »… mais il y a des choses qui me paraisse dangereuse. Oui, j’espère qu’un tel droit ne sera jamais accordé à la Police. Seuls ceux qui n’ont rien à faire des conséquences dramatiques qu’un tel droit peut entraîner peuvent y être favorables! Eric Zemmour a t’il réfléchi aux « ratés » peu nombreux mais possibles et inévitables? Que dira t’il à une victime? Vous n’avez pas eu de chance? On va vous indemniser? il faut comprendre celui qui a tiré? Les flics sont tellement menacés et à cran, qu’un regrettable loupé peut s’expliquer?

     • La présomption d’innocence n’est pas un permis de tirer sans raison, c’est juste une façon d’éviter la mise en examen d’un policier et les tracasseries démesurée chaque fois qu’il sort son arme !
       Je pense qu’en l’état de notre société, il y a beaucoup trop de drames inverses causés par la peur de faire usage de son arme.
       Dans tous les cas de blessure ou d’accident par balle il y aura enquête, je ne vois pas ce qui fonde votre terreur de ne pas considérer le policier systématiquement coupable !

     • 3 interventions pour écrire la même chose. Lisez vous celles de vos prédécesseurs? Visiblement pas. En première page j’écrivais que les FdO sont dotés d’une arme, c’est donc dans la possibilité de s’en servir. Ou alors est ce purement décoratif?
       La présomption de légitime défense s’impose donc de facto. De plus, RAREMENT des passants ont été touchés par des tirs de policiers.
       Il faut noter que dans ce pays certains font RAREMENT leur boulot. Les juges qui condamnent les pékins qui défendent leurs bien; même vu un pékin qui retenait un bandit en attendant la police se faire condamner! Les syndicats de policiers n’ont pas porté plainte contre macron qui pérorait contre le policier en cause. Ouais, il parait que c’est impossible mais impossible n’est pas français et NUL n’est au dessus des lois.

     • A priori, vous n’êtes pas policier, pas plus que vous ne vivez dans un endroit dangereux. Ce n’est pas le cas de tout le monde, malheureusement !

9. Mille fois oui ce n’est pas eux qui tuent ils se défendent

   • @Gontran

     Le recours au tir se décide en une fraction de seconde. vu lez climat actuel, les flics hésitent beaucoup à tirer. c’est incontestable. mais, le jour ou la présomption de légitime défense sera instauré, qu’est ce qui encadrera le recours à ce droit? Car, il ne faut pas se faire d’illusion, il y aura des drames. Il n’ y aura pas 50 drames par an, ni 30, même pas une dizaine. mais quand il y en aura un, mettrez vous cela sur le compte de la poisse? De la déveine ou le fait d’avoir été au mauvais moment au mauvais endroit? Celui qui aura été victime, il n’y aura probablement pas une dizaine par an, que vaudra sa parole? Et, pire s’il succombe au tir, le principal « intéressé » ne parle ra plus… Vous êtes prêt à assumer combien de « raté »? Il fait le dire… Oui, j’aimerai savoir combien de drames du à la présomption d’innocence, ceux qui y sont favorables sont ils prêts à assumer. je fais partie de ceux qui n’y sont pas favorables. On ne lutte pas contre des excès en ouvrant la voie à d’autres. Si vous êtes pour, dites le. Je sais qu’Eric Zemmour est favorable. En 2022 j’ai voté pour lui. Mais, jamais je ne soutiendrai pas cette position. Je n’ai pas envie d’être victime d’un criminel, mais je n’ai pas envie d’être victime d’un « accident » du à l’application du droit à la légitime défense des flics… Est-ce clair?

     • Pas de doute, Jean Jacques Rousseau vous approuverait.

10. C’est du bon sens

    • Pas de doute, Jean Jacques Rousseau vous approuverait.
      #
      Sandrine Rousseau aussi!

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