Vers la guerre : que dit l’article 35 de la Constitution ?

L’Allemagne nous entraîne dans la guerre contre la Russie. En application de l’article 35 de la Constitution, je réclame d’urgence un débat au Parlement suivi d’un vote sur la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine. #UkraineRussiaWar️

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) January 26, 2023

Une entrée en guerre ?

Que dit l’article 35 ? « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. » En d’autres termes, Nicolas Dupont-Aignan considère que la France, si elle n'est pas entrée en guerre, n'est pas loin de l'être. En cause, la décision de l’Allemagne de livrer des chars de combat Leopard 2 et la pression exercée sur les autorités françaises afin de livrer des chars Leclerc à Kiev. Une donnée susceptible de changer le rôle de la France dans ce conflit ? « J’estime que le passage aux armes lourdes nous entraîne dans la cobelligérance », explique le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan. « Je veux activer cet article pour forcer un débat dans le pays. »

Message de Nicolas Dupont-Aignan pour l’accueil des invités du forum de Yalta 2018. Il avait confié au Parisien en 2022, ne plus se souvenir qui l’avait invité. Pourtant il a bien adressé cette vidéo aux organisateurs du forum de Yalta. pic.twitter.com/kMHMR8R2GA

— Stéphane Kenech (@stephanekenech) October 14, 2022

Ce tweet de Nicolas Dupont-Aignan a entraîné beaucoup de réactions, notamment celle du journaliste Stéphane Kenech qui a partagé une vidéo enregistrée par l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Vidéo, destinée aux participants du forum de Yalta en 2018 célébrant le retour de la Crimée dans la Fédération russe. À cette occasion, Nicolas Dupont-Aignan avait émis au nom « du gaullisme » le souhait de voir l’Union européenne « annuler les sanctions visant la Russie ». Une vidéo dont le principal intéressé n’aurait « plus le souvenir » mais qui nous assure qu’il n’a jamais été « dans des cercles pro-russes et ne défendre ni la Russie ni aucun autre intérêt que celui de la France ».

Au fond, la question de la guerre se pose. Et qu'elle soit posée et débattue par la représentation nationale n'a rien que de plus normal. Après tout, c'est le Parlement qui vote les crédits militaires et toutes les grandes démocraties, les États-Unis en tout premier lieu, n'échappent pas à cet exercice. La question de la guerre se pose, d'autant que, d’un côté comme de l’autre, aucune avancée vers une sortie de conflit n’a été observée. Moscou ne lâche rien et, comme le rappelait le général (2s) Lalanne-Berdouticq sur BV, le 10 octobre 2022, « il est évident que Biden et tous les Occidentaux voudraient que le régime russe s’effondre ».

En bref, la France est-elle en guerre ? C’est toute la nuance du principe de cobelligérance dont voici la définition précise : « Fait d’être belligérant, d’être en guerre contre un ennemi commun, en coopération avec un ou plusieurs alliés avec lesquels on n’a cependant pas de traité formel d’alliance. » La nécessité semble aujourd’hui faire loi. Le député Dupont-Aignan demande dans tous les cas qu’un débat ait lieu et déplore « que seule l’émotion gouverne aujourd’hui. Cette guerre va déclasser l’Europe pour cinquante ans », craint-il.

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