Quand des sénateurs étaient élus par les députés

Le 27 septembre prochain, la moitié du Sénat va être renouvelée. 63 départements sont concernés. Sont appelés au vote (obligatoire) ceux qu'on appelle les grands électeurs. En effet, à l'exception des douze représentants des Français de l'étranger, les membres de la chambre haute sont élus (au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle) dans le cadre des départements issus de la Révolution. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Penchons-nous sur deux époques : 1946 et 1959, qui virent naître les IV^e et V^e Républiques. Certains sénateurs ont alors été désignés… par les députés : des dispositions vite abandonnées, même si elles étaient gravées dans le marbre de nos Constitutions.

1946-1948 : le Sénat sous tutelle

La période de la Libération a été marquée par une très forte poussée de la gauche, principalement communiste. Or, le Sénat avait acquis sous la III^e République une réputation de conservatisme, en bloquant certaines réformes dont le droit de vote des femmes. Donc, la première Assemblée constituante de 1946 soumet au peuple un projet monocamériste et soviétoïde, rejeté de ce fait.

La seconde Constituante rétablit alors une chambre haute, rebaptisée Conseil de la République, mais avec des pouvoirs essentiellement consultatifs : projet adopté et promulgué le 27 octobre 1946. Ce texte, qui est un chef-d'œuvre de complexité, n'a qu'un seul but : bloquer une tentative de prise du pouvoir par le communisme. Et le danger n'est pas mince : Staline tente alors d'élargir sa part du gâteau de Yalta. Quitte à jouer la politique du pire en paralysant la reconstruction en Europe de l'Ouest et à dissuader les dockers français de débarquer l'aide du plan Marshall en matériel et surtout en nourriture.

Penchons-nous sur l'article 6 alinéa 3 de cette Constitution : « Néanmoins, l'Assemblée nationale peut élire elle-même à la représentation proportionnelle des conseillers* dont le nombre ne doit pas excéder le sixième du nombre total des membres du Conseil de la République. Le nombre des membres du Conseil de la République ne peut être inférieur à deux cent cinquante ni supérieur à trois cent vingt. » Comprenne qui pourra...
Et toute la Constitution de 1946 est du même tonneau : des dispositions alambiquées, voire facultatives, avec des mécanismes d'horlogerie qui vont vite se dérégler.

Le club des 50

C'est le 19 décembre 1946 que l'Assemblée nationale élit 50 « sénateurs conseillers de la République » qui siégeront aux côtés de leurs 270 collègues élus dans les départements. Parmi ces cinquante, 42 représentent la France métropolitaine, 3 le protectorat du Maroc, 2 le protectorat de Tunisie et 3 sénateurs représentant les Français de l'étranger (une réelle innovation). Ils ne seront plus remplacés après 1948.
La liste de ces sénateurs élus par les députés n'a rien de honteux : on y trouve, entre autres, Gilberte Brossolette, Auguste Champetier de Ribes, Bernard Lafay ou encore Geoffroy de Montalembert. À côté de purs apparatchiki qui n'ont pas laissé de trace dans notre glorieuse histoire.

Le fin mot de l'histoire

C'est d'ailleurs un conseiller élu par les députés, Champetier de Ribes, qui deviendra le premier président de la haute assemblée, le 27 décembre 1946, et jusqu'à son décès en mars 1947. Ce notable MRP, député puis sénateur depuis 1924, avait voté contre les pleins pouvoirs à Pétain en 1940, résisté au sein du mouvement Combat et représenté la France au procès de Nuremberg.
Malgré cet excellent profil, il lui faudra trois tours de scrutin pour battre, au bénéfice de l'âge, le candidat communiste Georges Marrane, maire inamovible d'Ivry-sur-Seine de 1925… à 1965 (129 voix contre 129).

En effet, les élections municipales de 1945 avaient été exceptionnellement favorables au Parti communiste avec, donc, une masse d'élus locaux votant PCF aux sénatoriales. Or, les partis non marxistes, considérant la présidence du Sénat comme un verrou démocratique, n'avaient aucune envie de laisser ce poste à un stalinien. La seconde Constituante de 1946, beaucoup moins favorable au communisme, a donc glissé dans la Constitution l'obscur article 6 permettant aux députés de désigner 50 membres supplémentaires du Conseil de la République : du pur bourrage d'urnes à la présidence du Sénat ! Ce qui ne sera pas renouvelé par la suite après 1948 ; mais qui est très révélateur des contorsions politiciennes de la IV^e République.

Des députés sénateurs sous la V^e République !

La Constitution du 4 octobre 1958 comportait un titre XII ultérieurement abrogé : « De la Communauté ». En fait, nos colonies africaines pouvaient alors devenir soit des départements ou territoires d'outre-mer, soit des États souverains membres de la Communauté (africaine et malgache) ou encore des nations totalement indépendantes de la France.

Cette Communauté était dotée des organes suivants : un président, à savoir celui de la République française, un conseil exécutif, une cour arbitrale et un Sénat distinct du Sénat français mais qui siégeait également au palais du Luxembourg. Cette assemblée avait surtout des pouvoirs consultatifs ; et il ne pouvait d'ailleurs pas se réunir plus de deux fois un mois par an.
Sa composition fut fixée par une décision du 9 février 1959 : 92 députés et 94 sénateurs français, plus 98 représentants de nos anciennes colonies désignés par leur assemblée locale. Cette nouvelle assemblée ne put être installée que le 15 juillet 1959, après l'élection du Sénat de la République française.

« The place to be »

Notons que c'est la première fois que des personnalités siégeaient en même temps au palais du Luxembourg et au palais Bourbon.
Et on y trouve tous les acteurs qui pèseront dans la vie républicaine : de François Mitterrand à Jean Lecanuet, Gaston Defferre ou Jacques Chaban-Delmas. Les absents de marque sont membres du gouvernement, fonction devenue incompatible avec tout mandat parlementaire.
Certaines personnalités s'opposeront d'ailleurs à une décolonisation bâclée ; tels Jean-Marie Le Pen, Jean-Baptiste Biaggi, Alain de Lacoste Lareymondie ou Henri Trémolet de Villers.

Tous ces élus avaient clairement compris que c'est dans ce cénacle qu'ils côtoieraient les leaders africains de demain, tel par exemple Léopold Sédar Senghor. Et si on n'y trouve pas des personnalités comme Félix Houphouët-Boigny, c'est tout simplement parce qu'ils exercent une fonction ministérielle incompatible, dans le gouvernement de Michel Debré.

Une brève existence

Cependant, le Sénat de la Communauté ne tiendra pas ses promesses ; bien que toutes nos colonies, à part la Guinée, aient massivement ratifié notre Constitution de 1958. Ils optèrent rapidement pour une indépendance complète et Gaston Monnerville, président du Sénat, prit acte de la fin du Sénat communautaire le 31 décembre 1960. Les dispositions constitutionnelles correspondantes furent ultérieurement abrogées.

* NDLR : des conseillers de la République, autrement dit des sénateurs.