Quand des sénateurs étaient élus par les députés
La Constitution de 1946 fut un chef-d'œuvre de complexité. Le but : empêcher une prise du pouvoir par les communistes.
Le 27 septembre prochain, la moitié du Sénat va être renouvelée. 63 départements sont concernés. Sont appelés au vote (obligatoire) ceux qu'on appelle les grands électeurs. En effet, à l'exception des douze représentants des Français de l'étranger, les membres de la chambre haute sont élus (au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle) dans le cadre des départements issus de la Révolution. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Penchons-nous sur deux époques : 1946 et 1959, qui virent naître les IVe et Ve Républiques. Certains sénateurs ont alors été désignés… par les députés : des dispositions vite abandonnées, même si elles étaient gravées dans le marbre de nos Constitutions.
1946-1948 : le Sénat sous tutelle
La période de la Libération a été marquée par une très forte poussée de la gauche, principalement communiste. Or, le Sénat avait acquis sous la IIIe République une réputation de conservatisme, en bloquant certaines réformes dont le droit de vote des femmes. Donc, la première Assemblée constituante de 1946 soumet au peuple un projet monocamériste et soviétoïde, rejeté de ce fait.
La seconde Constituante rétablit alors une chambre haute, rebaptisée Conseil de la République, mais avec des pouvoirs essentiellement consultatifs : projet adopté et promulgué le 27 octobre 1946. Ce texte, qui est un chef-d'œuvre de complexité, n'a qu'un seul but : bloquer une tentative de prise du pouvoir par le communisme. Et le danger n'est pas mince : Staline tente alors d'élargir sa part du gâteau de Yalta. Quitte à jouer la politique du pire en paralysant la reconstruction en Europe de l'Ouest et à dissuader les dockers français de débarquer l'aide du plan Marshall en matériel et surtout en nourriture.
Penchons-nous sur l'article 6 alinéa 3 de cette Constitution : « Néanmoins, l'Assemblée nationale peut élire elle-même à la représentation proportionnelle des conseillers* dont le nombre ne doit pas excéder le sixième du nombre total des membres du Conseil de la République. Le nombre des membres du Conseil de la République ne peut être inférieur à deux cent cinquante ni supérieur à trois cent vingt. » Comprenne qui pourra...
Et toute la Constitution de 1946 est du même tonneau : des dispositions alambiquées, voire facultatives, avec des mécanismes d'horlogerie qui vont vite se dérégler.
Le club des 50
C'est le 19 décembre 1946 que l'Assemblée nationale élit 50 « sénateurs conseillers de la République » qui siégeront aux côtés de leurs 270 collègues élus dans les départements. Parmi ces cinquante, 42 représentent la France métropolitaine, 3 le protectorat du Maroc, 2 le protectorat de Tunisie et 3 sénateurs représentant les Français de l'étranger (une réelle innovation). Ils ne seront plus remplacés après 1948.
La liste de ces sénateurs élus par les députés n'a rien de honteux : on y trouve, entre autres, Gilberte Brossolette, Auguste Champetier de Ribes, Bernard Lafay ou encore Geoffroy de Montalembert. À côté de purs apparatchiki qui n'ont pas laissé de trace dans notre glorieuse histoire.
Le fin mot de l'histoire
C'est d'ailleurs un conseiller élu par les députés, Champetier de Ribes, qui deviendra le premier président de la haute assemblée, le 27 décembre 1946, et jusqu'à son décès en mars 1947. Ce notable MRP, député puis sénateur depuis 1924, avait voté contre les pleins pouvoirs à Pétain en 1940, résisté au sein du mouvement Combat et représenté la France au procès de Nuremberg.
Malgré cet excellent profil, il lui faudra trois tours de scrutin pour battre, au bénéfice de l'âge, le candidat communiste Georges Marrane, maire inamovible d'Ivry-sur-Seine de 1925… à 1965 (129 voix contre 129).
En effet, les élections municipales de 1945 avaient été exceptionnellement favorables au Parti communiste avec, donc, une masse d'élus locaux votant PCF aux sénatoriales. Or, les partis non marxistes, considérant la présidence du Sénat comme un verrou démocratique, n'avaient aucune envie de laisser ce poste à un stalinien. La seconde Constituante de 1946, beaucoup moins favorable au communisme, a donc glissé dans la Constitution l'obscur article 6 permettant aux députés de désigner 50 membres supplémentaires du Conseil de la République : du pur bourrage d'urnes à la présidence du Sénat ! Ce qui ne sera pas renouvelé par la suite après 1948 ; mais qui est très révélateur des contorsions politiciennes de la IVe République.
Des députés sénateurs sous la Ve République !
La Constitution du 4 octobre 1958 comportait un titre XII ultérieurement abrogé : « De la Communauté ». En fait, nos colonies africaines pouvaient alors devenir soit des départements ou territoires d'outre-mer, soit des États souverains membres de la Communauté (africaine et malgache) ou encore des nations totalement indépendantes de la France.
Cette Communauté était dotée des organes suivants : un président, à savoir celui de la République française, un conseil exécutif, une cour arbitrale et un Sénat distinct du Sénat français mais qui siégeait également au palais du Luxembourg. Cette assemblée avait surtout des pouvoirs consultatifs ; et il ne pouvait d'ailleurs pas se réunir plus de deux fois un mois par an.
Sa composition fut fixée par une décision du 9 février 1959 : 92 députés et 94 sénateurs français, plus 98 représentants de nos anciennes colonies désignés par leur assemblée locale. Cette nouvelle assemblée ne put être installée que le 15 juillet 1959, après l'élection du Sénat de la République française.
« The place to be »
Notons que c'est la première fois que des personnalités siégeaient en même temps au palais du Luxembourg et au palais Bourbon.
Et on y trouve tous les acteurs qui pèseront dans la vie républicaine : de François Mitterrand à Jean Lecanuet, Gaston Defferre ou Jacques Chaban-Delmas. Les absents de marque sont membres du gouvernement, fonction devenue incompatible avec tout mandat parlementaire.
Certaines personnalités s'opposeront d'ailleurs à une décolonisation bâclée ; tels Jean-Marie Le Pen, Jean-Baptiste Biaggi, Alain de Lacoste Lareymondie ou Henri Trémolet de Villers.
Tous ces élus avaient clairement compris que c'est dans ce cénacle qu'ils côtoieraient les leaders africains de demain, tel par exemple Léopold Sédar Senghor. Et si on n'y trouve pas des personnalités comme Félix Houphouët-Boigny, c'est tout simplement parce qu'ils exercent une fonction ministérielle incompatible, dans le gouvernement de Michel Debré.
Une brève existence
Cependant, le Sénat de la Communauté ne tiendra pas ses promesses ; bien que toutes nos colonies, à part la Guinée, aient massivement ratifié notre Constitution de 1958. Ils optèrent rapidement pour une indépendance complète et Gaston Monnerville, président du Sénat, prit acte de la fin du Sénat communautaire le 31 décembre 1960. Les dispositions constitutionnelles correspondantes furent ultérieurement abrogées.
* NDLR : des conseillers de la République, autrement dit des sénateurs.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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29 commentaires
Trop de députés et trop de sénateurs dans ce pays qui sont grassement payés à rien foutre, hormis ce donner en spectacle
La voix du peuple c’est l’assemblé représentée par les députes
Le sénat c’est la voix du gouvernement tout comme le conseil d’état
et le sénat de toute façon, fait toujours le contraire d’une décision de l’assemblée
Et comme depuis la gauche a pris le pouvoir ils rêvent de ce satut….
Elus par des LFI comme BOYARD, SOUDAIS, PANOT, OBONO, ARCHAMBAULT-ARNAULT, Andy KERBRAT, DELOGU, j’en passe et des plus mauvais, ça va être un beau bordel au SENAT
Quand on sait que Brossat (communiste) siège au Sénat, j’avoue que j’ai du mal
« « The place to be » » = c’est du français. Hélas, je ne suis pas capable de comprendre ce que cela veut dire!
Bon, l’auteur est un professeur d’économie. Ceci explique peut être cela?
Il va falloir changer certaines choses, car 577 députés pour certains payés à ne rien faire, qu’on voit pour certains dormir sur les bancs de l’AN, souvent absents et notamment pour les votes importants une centaine qui décident de lois qui impacteront notre quotidien
348 sénateurs, ils servent à quoi ? Ils ne décident de rien nous coutent fort cher, mangent à nos frais, avantages honteux , idem pour les députés, s’auto augmentent généreusement tous les ans, quand nous devons faire des efforts
Dernièrement YBP a refusé une baisse des indemnités, pour elle c’était difficile à concevoir, mais par contre toucher à l’abattement pour les retraités, là ça lui en pose moins !
Et puis les lois votées, si elles ne plaisent pas à l’exécutif donc macron, pas de panique le CC sort la tronçonneuse et exit la loi qui fâche
Pourquoi alors autant de personnes puisque 9 décident de tout en fait
Il faudrait donc faire des économies et je propose une fois de plus, 1 sénateurs par département et 2 députés par département, c’est amplement suffisant et suffrage à un tour, ça évitera les castors et autres ententes contre nature …..
Quand on nous demande toujours plus d’effort, je ne supporte plus cette caste de privilégiés et il faut leur faire comprendre
Merci Monsieur. Vous me sortez du doute. Je ne suis pas seul puisque vous pensez comme moi. Bonne Journée et Vive la France Démocratique.
Euh Gronard , je ne suis pas une Lady mais une femme quand même mdr !
Oui 100 départements donc 100 députés suffisent et payés unquement à la présence.
Pourquoi le peuple n’est pas invité à élie ces sénateurs, ces « grands électeurs, qu’ont ils de « grand », la plupart ne pense qu’a al gamelle. Au nom du principe d’égalité, il ne devrait pas exister une caste de « grands électeurs « , mais une élection ou le peuple pourrait s’exprimer
Bingo!
Si les communistes ont, à la fin de la guerre, été héroïque dans la résistance, n’oublions pas que ce sont eux qui, en 1939, sont, en partie, responsables de la « débacle », ayant entrainé tous les jeunes français, soldats pour la plupart, à ne pas contrarier Hitler, pacte germano-soviétique oblige. D’autre part, comme le rappelle Pierre Daix, ex-communiste repenti, dans son livre « J’ai cru au matin », si le PC a été surnommé « le parti des fusillés », c’est essentiellement parce qu’il n’était pas avare du sacrifice de la vie de ses gens dans des actes, pas tous héroïques.
En fait par la rue les communistes avaient le pouvoir, ils ont imprégné les cerveaux et nous en souffrons toujours comme est en train de le faire Mélenchon, inutile d’être au pouvoir pour commander, regardez Faure il ne représente rien et pourtant le gouvernement lui obéit pour ne pas être censuré. On pourrait aussi parler de Bayrou qui change de camp en fonction des avantages qu’il peut en tirer et il a une influence avec un tout petit parti politique alors certains lui obéissent, là il a eu son bâton de maréchal il est content.
De toute les façons, ils ne sont pas élus par le peuple et une charge pour notre portefeuille, il faut enlever tout ce gras !!
Il va devenir nécessaire de voter les lois au S.U.D (Suffrage Universel Direct). On élit nos présidents, nos députés, nos maires, au SUD , mais pas nos lois : pourquoi, donc ? Sommes nous si stupides qu’il faille qu’on soit représenté, partout ? Techniquement, il n’y a aucun obstacle au SUD pour le vote des lois. Les députés voteraient aussi (avec leurs magouilles, leurs accords entre partis, leurs fidélités à leurs chefs, leurs stratégies professionnelles et salariales, etc) mais le résultat de leur vote, pour chaque loi, ne serait pris en compte que si les Français auraient boudé le scrutin (par ex: moins de 50% de l’électeurs au SUD). Priorité à la population elle même. Il serait même possible que le SUD, pour les lois, inciterait les députés à être moins serviles avec les partis et plus sincères personnellement (hypothèse hasardeuse…)
Allons = comment faire confiance à des riens sur un quai de gare, à des gueux qui roulent au diesel , qui ne sont même pas capables de traverser une rue pour trouver du travail et qui ne comprennent pas la pensée complexe du président?
J’ai oublié de dire que mon commentaire était un commentaire au troisième degré. Je ne suis pas de l’avis de la personne qui a énoncer cela.
Intéressant
Pour « empêcher une prise du pouvoir par les communistes. »
L’histoire, fût-elle politique, souvent se répète.
Il faut tout faire pour « empêcher une prise du pouvoir par les LFIstes de Mélenchon » !
En ce beau pays qui était la France les communards ont quand même pris le pouvoir et le fric dans une complicité sans égal. D’ailleurs la majorité des Français ne s’en rendent pas même compte c’est entré dans les moeurs et ils continuent à cramer la France.
Ce bain au berceau de nos constitutions d’après-guerre montre la force impressionnante du parti communiste à la Libération. On ne peut que sourire de le voir sombrer maintenant. Moins que Zemmour. Sa chute cruelle, la prestation affligeante de son chef devant la tv, begayant devant son soutien castriste, reniant Staline. Il ne lui reste que le gros rouge qui tache. Fabien qui es-tu ?
un clown vivant dans sa nostalgie de prendre un bain dans une baignoire pleine de sang de ceux qui ne pensent pas comme lui. Faut il être totalement débile et amnésique pour accepter l’existence d’un parti des assassins comme le PCF.
Ça a marché puisque heureusement les communistes n’ont jamais dirigé la France
Le communisme le pire mensonge politique du « demain on rase gratis » que des millions d’électeurs français d’avant et d’après guerre ont considéré comme parole d’évangile et qui a fait en France des millions de bernés sans parler des millions de morts dans le monde. Je pense qu’il faudrait aujourd’hui interdire ce parti ainsi que son arme syndicale la CGT qui non seulement ne défendent pas les ouvriers mais oeuvre à la destruction du pays et je ne parle même pas des trotskystes et autres Lambertistes immigrationnistes et anti démocratiques qui sont encore pire que les premiers
Êtes-vous bien sûr de cela ? Le communiste, non ! une bonne partie de leurs idéologies, de leurs pratiques comme à LFI, surtout les résultats économiques et sociaux actuels que cela engendre. Pas besoin de porter un nom pour être reconnu. « Le chaos demande à être reconnu et vécu avant de se laisser convertir en un nouvel ordre. » Hermann Hesse
Justement si ils ont fait pression sur les différents gouvernements, Mitterrand en avait mis au gouvernement, mais avant Mitterrand avec les grèves à répétition, les trahisons lors des guerres coloniales ils ont eu une influence certaine, d’ailleurs Giscard pensait qu’en faisant beaucoup de social il damerait le, pion de la gauche mais il avait oublié ce qu’est l’endoctrinement parce qu’il ne fréquentait pas le peuple, ceci dit parmi les gens ordinaires il était très courtois, simple et aimable, je l’ai croisé plusieurs fois.
Un parti de Traitres à la nation qui ont tué nos soldats partant défendre notre pays, en sabotant les lignes de chemin de fer, en sabotant les usines d’armements nationaux et fabrique de munitions afin que nos soldats se fassent massacrer par les troupes ennemies.