Marchés publics : la préférence européenne, bonne idée ou simple coup de com’ ?

Le 9 septembre dernier, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, présentait une réforme des marchés publics dans l’UE comprenant deux grands volets.

Après le « made in Europe », le « prefer Europe »

Le premier est « un acte de simplification radical », selon les mots de l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron. Concrètement, jusqu’à présent, l’attribution des marchés publics des États de l’UE et de leurs collectivités était encadrée par une réglementation complexe de 900 pages comprenant trois directives, 26 actes sectoriels et cinq procédures de passation. Ce mammouth réglementaire serait remplacé par un règlement unique de 200 pages, applicable dans toute l’UE sans transposition par pays.

Mais le cœur du projet se situe dans le second volet, qui propose d’instituer une « préférence européenne » dans l’attribution des marchés. Et là, comme nous allons le voir, le dispositif proposé n’est pas aussi simple. Jusqu’à présent, les collectivités devaient choisir leurs fournisseurs selon le seul critère du prix, sans tenir compte d’aucune restriction géographique. Ce principe avait contribué à accélérer les phénomènes de délocalisation et de désindustrialisation européennes, et à ouvrir des brèches béantes aux entreprises exotiques, principalement nord-américaines et indiennes, mais surtout chinoises.

Et c’est bien la pression concurrentielle croissante de la Chine, s’ajoutant à la décision de Pékin de fermer le robinet de sa fourniture de terres rares et matières stratégiques, qui a décidé Bruxelles à revenir de ses tabous mondialistes sur l’approvisionnement de ses collectivités publiques. Or, l’enjeu économique est d’importance : les marchés publics de l’UE représentent en effet 15 % du produit intérieur brut de l’UE, soit 2.600 milliards d’euros.

Ce projet, intitulé « Public Procurement Act », s’inscrit dans la continuité d’une évolution de la politique commerciale et industrielle de l’UE, déjà entamée en mars avec l’« Industrial Accelerator Act », qui voulait favoriser le « made in Europe ».

Avec son nouveau texte, l’acheteur aura « la liberté de se concentrer sur le prix ou d’aller plus loin, avec une sécurité juridique renforcée lors de l’utilisation de ces critères hors prix », a précisé Stéphane Séjourné. La réforme ne fait donc pas disparaître le critère prix mais le relativise fortement, en introduisant 30 % de critères qualitatifs, cette proportion pouvant même monter à 50 % en cas de marchés à « forte intensité de main-d’œuvre ». Sur ce point, le texte vise clairement la Chine, qui pratique allègrement le « dumping social » (concurrence déloyale jouant sur les salaires et les niveaux de protection des employés).

À boire et à manger

Mais si l’on entre dans le détail des critères, on voit immédiatement qu’ils sont déterminés, pour certains, par des choix idéologiques pas toujours heureux auxquels Bruxelles nous a habitués : critères environnementaux privilégiant le recours à des transports et à des énergies décarbonées, circuits courts, innovation, critères sociaux, mais aussi plusieurs autres relatifs à la sécurité (cyber-sécurité, risque d’ingérence ou de trop forte dépendance, par exemple).

Il y a donc à boire et à manger, dans tout cela, et même du « en même temps » macronien, puisque si de nouvelles règles sont mises en place, les « pouvoirs adjudicateurs pourront déroger à cette approche sous réserve d'expliquer comment la qualité sera garantie ».

Si la nouvelle réglementation part donc un peu dans tous les sens, il en ressort pourtant une évidence : dans le domaine des marchés publics comme dans de plus en plus d’autres, Bruxelles cherche à capter à son profit les pouvoirs jusqu’ici détenus par les États, au mépris du principe de subsidiarité. Ainsi, la Commission européenne, tenant à contrôler étroitement la passation des marchés publics, prévoit que les plates-formes nationales d’appels d’offres seront désormais rattachées à une plate-forme centrale européenne.

Des réactions contrastées

Le texte a déjà provoqué des réactions contrastées. L’eurodéputé (MoDem) Christophe Grudler se montre optimiste, persuadé que « produire en Europe, c’est créer des emplois et renforcer notre indépendance ». Positif mais prudent, Jean-Paul Garraud, chef de file des eurodéputés RN (groupe Les Patriotes pour l’Europe), se félicite, quant à lui, dans un communiqué, que « Bruxelles découvre enfin la préférence européenne » et qu’après « des années de libre-échange naïf, Bruxelles reconnaît donc une évidence : l’argent public doit d’abord soutenir nos entreprises, nos emplois et notre industrie ». Y voyant un « premier recul idéologique de la technocratie bruxelloise », il estime cependant que « cette réforme ne doit pas devenir un nouveau prétexte à davantage de normes et de bureaucratie » et que la France doit pouvoir « privilégier ses entreprises et faire de la commande publique un véritable instrument de réindustrialisation et de souveraineté économique ». La préférence européenne comme simple étape pour le rétablissement d’une préférence française ?

D’autres, encore, se montrent inquiets quant à la portée réelle d'une telle réforme sur l’industrie européenne. S’appuyant sur une étude du Financial Times sur les pertes d’emploi chez les équipementiers européens de l’automobile, l’association « Documentaire et Vérité » résume, sur son compte X, l’argumentation des plus méfiants. « Les équipementiers réclament 75 % de contenu européen. Les constructeurs automobiles refusent. Ils savent que cela renchérirait les coûts, donc affaiblirait encore leur compétitivité mondiale. » Dans un tel contexte, « les fournisseurs veulent survivre. Les constructeurs veulent rester compétitifs. Et Bruxelles veut donner l’illusion d’une politique industrielle. Le protectionnisme made in Europe arrive donc comme une bouée jetée à un navire dont on a percé la coque depuis vingt ans. » Comment, dans ces conditions, espérer « qu’un règlement compensera ce qu’aucune stratégie industrielle n’a su anticiper... » ? La question se pose en effet, et l'automobile est emblématique de la crise industrielle européenne, comme l'a déjà illustré BV.

Les fournisseurs européens de pièces automobiles ont annoncé plus de 100.000 pertes d'emplois au cours des deux dernières années. La création d’emplois reste marginale, presque décorative face à l’ampleur des suppressions. Souffrant d'une faible demande de véhicules et d'une… pic.twitter.com/8mVcunT45f

— Documentaire et Vérité (@DocuVerite) January 13, 2026

Encore faut-il que ce nouveau règlement voie effectivement le jour. La proposition Séjourné va être transmise pour approbation au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne (représentant les États de l’UE). Soutenu par la France, mais aussi sans doute l’Italie et l’Espagne, le texte fait renâcler plusieurs autres de nos voisins, dont principalement l’Allemagne.

Finalement, la préférence européenne est-elle une bonne idée ou un simple coup de com' ? Nous devrions être assez rapidement fixés sur ce point.