Le Conseil d’État entérine l’usage du LBD lors de manifestations

Au grand dam des organisations syndicales et des représentants des gilets jaunes qui avaient saisi le Conseil d’État, le LBD (lanceur de balle de défense) restera dans la panoplie des armes de défense intermédiaires à la disposition des forces de l’ordre lors des manifestations. Cette décision du juge des référés de la plus haute juridiction administrative française n’a, en réalité, rien de surprenant. Elle vient, par ailleurs, conforter le récent jugement du tribunal administratif de Paris sur le même sujet.

Pour étayer sa décision, le juge du Conseil d’État a insisté sur deux points fondamentaux. D’abord, sur le fait que « l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne [révèle] pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes ». En d’autres termes, le magistrat donne quitus à l’État sur la façon dont il a encadré réglementairement l’usage de cette arme, et renvoie implicitement la responsabilité des dérives qui seront judiciairement prouvées sur les utilisateurs eux-mêmes.

Par ailleurs, ce même magistrat rappelle dans sa décision que : “les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le Code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu de circonstances, et d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser”. Ce faisant, le caractère extrêmement violent des manifestations des gilets jaunes – que ces violences soient de leur fait ou bien celui de casseurs extérieurs au mouvement – est ainsi pris compte. Le juge administratif n’a clairement pas voulu priver les forces de l’ordre d’un moyen de défense, dont l’interdiction pouvait ouvrir la voie à des conséquences plus graves encore.

Rappelons également que la Justice (de l’ordre judiciaire) est actuellement saisie d’un certain nombre d’affaires relatives à des violences illégitimes présumées, commises par des membres des forces de l’ordre. Si ces enquêtes concernent a priori davantage les policiers que les gendarmes, les raisons sont peut-être à rechercher ailleurs que dans une conception du maintien de l’ordre qui ferait des premiers de sombres brutes et des seconds des éléments irréprochables.

Tout responsable de l’ordre public sait ce qu’il peut attendre des forces qui sont mises à sa disposition. Cette réalité relève à la fois de la tradition et de la culture professionnelle inhérente à chaque formation, mais aussi, et peut-être surtout, à la nature des missions qui sont confiées, sur le terrain, à chaque unité.

Ainsi, le plus souvent, les gendarmes mobiles sont-ils utilisés en formation compacte et en unités constituées pour assurer la tenue de barrages fermes ainsi que la garde de positions stratégiques. Tandis que les forces de police, plus mobiles et “malléables”, ayant souvent une meilleure connaissance du terrain, sont utilisées pour procéder à la dispersion des groupes vindicatifs ainsi qu’aux interpellations d’individus dangereux. Dans ce contexte, les pics de violences individualisés sont donc en général observés entre manifestants et policiers plus souvent qu’entre gendarmes et manifestants.

C’est donc bien l’emploi des forces qui crée les situations. Et chaque unité, qu’elle relève de la gendarmerie ou de la police (y compris les CRS), est confrontée selon les lieux et les ordres reçus à des problématiques différentes. La gestion de l’ordre public dans sa dimension rétablissement de l’ordre est donc l’affaire d’une pluralité de compétences. Et dans cette affaire, il n’y a pas les bons et les mauvais.

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