Fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel
La saisine portera sur le délai de rétractation, les majeurs protégés et la clause de conscience.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions de la proposition de loi sur la fin de vie, après le vote définitif du texte qui doit avoir lieu mercredi 15 juillet.
« Des débats approfondis ont eu lieu à l'Assemblée nationale sur cette proposition. Néanmoins, le débat au Sénat n'a pas permis un examen aussi approfondi pour permettre d'aboutir à un texte de loi répondant autant aux aspirations de ses défenseurs qu'aux préoccupations de ceux qui s'inquiètent de sa mise en œuvre », déclare Matignon, dans un communiqué de presse.
La saisine de Sébastien Lecornu portera sur trois points en particulier : « Le respect, par la longueur du délai de rétractation prévu à l'article 6 de la proposition de loi, des principes de liberté personnelle et de dignité humaine », « le respect de ces mêmes principes par les dispositions du même article relatives à la situation des majeurs protégés, au regard de leur capacité à exprimer un consentement libre et éclairé, et du rôle que les personnes légalement chargées de les protéger doivent accomplir dans le cadre de la procédure conduisant à la réalisation de l'aide à mourir » et « l'articulation entre les dispositions de l'article 14 sur la clause de conscience et l'existence de projets d'établissements de santé ou médico-sociaux qui ont pour raison d'être d'accompagner les malades en fin de vie, sans en hâter le terme mais sans acharnement thérapeutique, et qui excluent le recours à l'aide à mourir ».
Cette saisine doit « pouvoir apporter sur ces questions l’ensemble des clarifications nécessaires », le but étant que l’application de la loi se fasse « dans le plein respect des principes que notre Constitution garantit », poursuit le communiqué.
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Que les familles des victimes parlent est très compliqué pour le gouvernement
39 commentaires
Le fond de l’affaire, soigneusement poussée sous le tapis, est en réalité un défaut de moyens, pour deux raisons majeures :
– Le coût des soins palliatifs
– l’accroissement relatif attendu des personnes concernées en fin de vie.
Car l’état alarmant de nos finances publiques, dont la détresse est estompée par un endettement vertigineux, ne peut plus faire face aux besoins du pays. Il est, soyons clairs, l’aboutissement de plusieurs décennies d’immigration non maîtrisée et d’une économie socialisante et inconséquente.
Etrange. On commence par le fin ( si j’ose dire… ) et on continue par le début. Bon, la vie… ( l’IVG est même dans la Constitution avec la pression des gauchistes et de leurs « satellites » sur un peu tout le monde, en fait ). De plus, ce Conseil… Bref. Je m’engage juste un peu ; il y aura peut-être une petite rectification, tout au plus ( M. Larcher avait parlé du CC. _ M. Lecornu a suivi, pour plus de prudence ).
La France est en phase terminale…..son euthanasie, c’est pour quand ?
Avec ce sinistre certainement.
Il va peut-être expliquer pour quelles raisons E.Cresson, pas la salade, profite toujours des largesses de l’Etat en disposant toujours d’un véhicule de fonction avec chauffeur ?
Ces gauchos toujours disposés à donner des leçons aux autres pour des abus dont ils profitent sans honte.
« Saisir » le conseil constitutionnel, c’est comme d’aller à la pêche à la Méduse, cela n’a pas de colonne vertébrale, c’est plutôt flasque, collant et repoussant, et ses filaments filandreux sont urticants voire empoisonnés…et puis, qui trop étreint….Ce serait mieux de « dessaisir » cette assemblée constituée de personnalités dont, pour certains, le CV est éloquent et sulfureux pour ne pas être une référence en matière d’autorité et de représentation du peuple français….Quand assisterons nous à la dissolution de cette assemblée inutile, coûteuse et nuisible et dont le mode de fonctionnement est purement et exclusivement anti-démocratique?
D’accord avec vous, tout comme la suppression du Sénat, assemblée de dinausores bien gras , totalement inutiles.
Tous ces pantins qui passent leur temps à nous enfumer et à user le soleil commencent sérieusement à nous énerver alors que pour le moment, il y a des problèmes plus importants que de penser à voter une loi pour euthanasier les grands malades incurables et en souffrance alors que les médecins et les proches sont là pour en décider eux-mêmes si ce n’est pas le malade concerné qui demande d’abréger ses souffrances.
ALERTE INFO: Le cornu au collège etait surnommé « ponce pilate ».. pour ne oas déplaire a l’empereur, il refilé la patate chaude a la cour de celui ci et part aux lavabos( de l’histoire)…
Il me semble que lors du COVID, il fallait aussi un consentement libre et éclairé pour être piquousé…Mais je dois avoir quelques troubles de la mémoire…
C’est bien de montrer pour une fois le bout de son nez .
Le CC ayant pour consigne de faire là où on lui dit de faire, c’est plié d’avance. A mon humble avis.