Yvelines : un agent corrompu de la sous-préfecture délivrait de faux titres de séjour

Un couple de Marocains a été renvoyé dans son pays car il avait profité, en 2020, de faux titres de séjour délivrés par un agent corrompu de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

La décision, prise par la cour administrative d'appel de Versailles, a été prise le 25 janvier dernier et vient d'être rendue publique. Elle a rejeté la demande du couple, qui s'opposait à son expulsion, et lui a supprimé ses titres de séjour.

La cour rapporte, en outre, que l'agent qui avait délivré les titres de séjour a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, avec interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10.000 euros d'amende, « pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment, et la délivrance indue de titres de séjour à cent soixante étrangers ».

Imprimer, enregistrer ou envoyer cet article