Les revendications sociétales, un coût pour le contribuable

De la stérilisation contraceptive pour les générations désespérées aux chirurgies accompagnant la transidentité, ces actes médicaux engendrés par l’évolution de la société pèsent un coût dans le budget de la Sécurité sociale. À l’heure où la Macronie tente d’imposer sa réforme des retraites par l'intermédiaire d'un futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), il peut être intéressant d’observer que si les Français doivent rallonger la durée de leur travail pour alléger le budget de l’État, certains bénéficient des largesses de la Sécurité sociale au nom des évolutions sociétales.

Stérilisation contraceptive

Si cet acte était pratiqué avant qu’il ne soit encadré, le législateur est venu remplir un vide juridique sous pression des médecins. Ainsi, la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a permis que toute personne majeure, et après un délai de réflexion obligatoire de quatre mois, puisse demander à se faire stériliser. Une décision radicale dont le Dr Guérin, endocrinologue et gynécologue médical, rappelle qu’« une ligature de trompes n’empêche pas une FIV derrière ». De même que la patiente qui regretterait son geste ou changerait d’avis pourrait tenter une nouvelle grossesse après une reperméabilisation tubaire. Interrogée sur les tarifs, l’assurance maladie nous a répondu évasivement « ne pas disposer d’autres informations » que celles-ci : « Dans le cadre d’une ligature des trompes, l’acte est > 120 €, les frais d’hospitalisations sont donc remboursés à 100 %. Cependant, une participation forfaitaire de 24 euros s’applique aux frais d'une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. » Un jargon technique assez incompréhensible pour le contribuable moyen et surtout parfaitement illisible quant au coût de l’acte. Mais Santé Magazine, mieux informé, indique que « la ligature des trompes est une intervention qui coûte entre 3.000 et 5.000 euros, mais qui est totalement prise en charge par la Sécurité sociale ».

Si, en 2021, selon les chiffres de l’assurance maladie, 21.490 ligatures des trompes ont été réalisées, cette chirurgie lui aurait donc coûté entre 64,5 millions et 107,5 millions. Las, ces statistiques ne fournissent pas le profil des patientes, mais une sage-femme dans un hôpital de Vendée nous confie : « Quand j'ai commencé il y a vingt ans, la ligature de trompes était réservée aux femmes qui avaient déjà eu plusieurs enfants qui avaient une bonne quarantaine. Aujourd'hui, cela se fait sur des femmes de plus en plus jeunes… » Les messieurs ne sont pas en reste, puisque marchant dans les pas des Anglo-Saxons, sans doute pour se faire pardonner du patriarcat de leurs ancêtres, ils choisissent la vasectomie. En 2021, l’assurance maladie en comptait 23.306, un chiffre multiplié par dix en dix ans...

Chirurgie liée à la transidentité

ALD 31. Cette codification qui revêt toutes les affectations longue durée hors liste des trente affectations graves exonérantes établies par la Sécurité sociale entre en compte si deux critères sont réunis : « Le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant », d’une part. Et de l’autre : « Un traitement d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux est nécessaire. » Or, au titre de cette ALD 31, les opérations transgenres sont prises en charge à 100 %, dans la limite du tarif de remboursement de la Sécurité sociale, explique Le Journal des femmes Santé. Et toujours selon la même source, « le nombre de personnes admises chaque année à l'ALD pour "transidentité" a été multiplié par 10 entre 2013 et 2020, et 8.952 personnes bénéficient en 2020 d'une ALD pour "transidentité" ». La personne trans pourra donc se faire raboter la pomme d’Adam pour un coût moyen de 3.000 euros pris en charge, il faudra compter 2.000 euros en moyenne pour une mastectomie et jusqu’à 35.000 euros pour une phalloplastie, selon les chirurgiens. Et le site Passeport santé d’écrire que pour la création du pénis dans ce cas précis, « la Sécurité sociale peut prendre jusqu’à 30.000 € en charge ».

Là encore, interrogée sur le coût réel de ces interventions, la chargée de com' de la CNAM nous a simplement répondu : « Je n’ai pas les réponses à ces questions et je ne peux pas solliciter les équipes métiers car elles sont extrêmement sollicitées, compte tenu de l’actualité. Par ailleurs, votre question relève de la prise en charge d’un changement de sexe pour lequel une prise en charge en ALD est possible. »

Santé mentale et évolutions sociétales

Aujourd’hui à la retraite, le Dr Guérin dresse la synthèse de ses quarante ans d’expériences professionnelles et ne peut s’empêcher de s’inquiéter de « l’état dans lequel les jeunes sont aujourd’hui, dépressifs ou ne voulant pas exposer de futurs enfants aux difficultés de la société ». Outre les craintes écologiques, elle cite les violences sexuelles comme « conséquences de prises de décision de ne pas avoir d’enfant » et, surtout, dénonce « les dégâts que font les réseaux sociaux » sur la sexualité et la santé mentale des jeunes. « Il y a quelques années, jamais je n’aurais eu une patiente m'expliquant en consultation qu’elle a eu ses premiers rapports avec deux hommes rencontrés sur Facebook. »

Si les montants évoqués plus haut semblent dérisoires rapportés aux 244 milliards d'euros d'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2023, il n’empêche que certaines économies auraient pu être réalisées si notre société n’avait pas cédé à toutes les sirènes libertaires et sociétales…

Imprimer, enregistrer ou envoyer cet article