Un bracelet électronique pour les agresseurs sexuels d’enfants : le scandale de plus ?

Un an de prison ferme sous bracelet électronique, assorti de quatre années de sursis pour avoir agressé sexuellement neuf enfants âgés de cinq à dix ans : elle peut sembler légère, mais c’est pourtant la plus lourde peine prononcée jusque-là dans le cadre des agressions sur mineurs commises au sein du périscolaire parisien. Ancien animateur d’une école du XV^e arrondissement, Mikaël M. a été condamné ce mardi 15 septembre par le tribunal correctionnel de Paris. Une peine dont il a dix jours pour faire appel.

L’absence de condamnations lourdes en matière de pédocriminalité

Avant lui, Souleymane D. avait écopé, en juillet, de 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de même nature, commis dans une école du X^e arrondissement, tandis que David G., avait été relaxé des accusations d’agressions sexuelles, là encore, sur neuf enfants qui lui étaient confiés dans le cadre périscolaire.

Des sanctions légères, pour ceux qui ont été reconnus coupables, alors que la peine maximale encourue en cas d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans est de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Loin d’être propres aux cas du périscolaire parisien, et malgré la vive émotion que suscite ce type d’affaires au sein de la société, il semble que la justice rechigne à attribuer des sanctions fermes en matière de pédocriminalité.

Comme pour ce père de famille, condamné au Mans le 11 septembre à 30 mois de prison, dont 18 mois avec sursis, avec un aménagement sous bracelet électronique pour la partie ferme, pour avoir agressé sexuellement sa fille de treize ans en lui touchant les parties intimes. Ou encore comme ce sexagénaire condamné fin août par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 18 mois de prison, qu’il devra lui aussi purger sous surveillance électronique, après avoir agressé sexuellement, entre 2007 et 2017, sa nièce, sa petite-fille, sa belle-petite-fille et une amie de cette dernière, des fillettes alors âgées de 7, 9, 12 et 16 ans au moment des faits.

Le bracelet électronique, une mesure qui a ses limites

Un dispositif qui n’avait d’ailleurs pas empêché Stéphane L. de violer, entre 2011 et 2016, la petite-fille de sa compagne, alors âgée de 6 à 11 ans, tandis qu’il purgeait une peine aménagée de quatre ans pour des agressions sexuelles commises plusieurs années plus tôt sur sa fille et sa belle-fille.

Loin de ne concerner que les auteurs d’agressions sexuelles sur mineur, la surveillance électronique a montré à plusieurs reprises ses limites dans les affaires de violence. Combien d’hommes déjà condamnés et porteurs d’un bracelet de surveillance se sont-ils ainsi retrouvés devant le tribunal pour avoir violenté leurs compagnes, malgré cette mesure ? En janvier, un homme qui comptait déjà douze mentions à son casier judiciaire, dont cinq pour violences, et portait également un bracelet électronique après une condamnation en juin 2024 pour des violences conjugales sur son ancienne compagne, était de nouveau condamné, pour tentative de meurtre, cette fois sur sa nouvelle concubine.

C’est encore pour une autre tentative de meurtre qu’une enquête avait été ouverte par le parquet de Nanterre en février 2025, alors qu’un individu placé sous surveillance électronique avait poignardé un homme en pleine rue. En juin, encore, le tribunal de Valence jugeait un homme interpellé après avoir percuté une policière lors d’un refus d’obtempérer, alors qu’il conduisait sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants et portait un bracelet électronique pour des faits de violence.

« Aucune politique globale de lutte contre la pédocriminalité »

Une limite qu’une simple revue d’actualité permet de constater et qui oblige nécessairement la société à poser la question de la sécurité des enfants, alors que la récidive en matière de pédocriminalité se fait malheureusement bien trop fréquente.

Une « preuve s’il en est qu’il n’y a aucune politique globale de lutte contre la pédocriminalité », estime auprès de Boulevard Voltaire Me Michel Amas. L’avocat marseillais spécialiste dans la défense des enfants placés, ne peut que craindre que l’auteur jugé mardi « considère qu’il n’y a pas de condamnation », car « matériellement, bracelet ou pas, il n'y aura aucune conséquence dans sa vie de tous les jours après les agressions sexuelles qu'il a reconnues ». « Dans la mesure où il n'y a pas d'aller-retour en prison, la décision n'est en aucun cas lisible », regrette l’avocat qui dénonce « un scandale de plus ».