Les nouveaux « tartuffes » de l’OQTF
Après la triste affaire Lola et cette nouvelle attaque à la gare du Nord, il ne s’agirait surtout pas d’envisager une quelconque récupération politique car, on l’a compris, cela serait tout à fait inacceptable voire nauséabond. Dans ce cas, le garde des Sceaux n’hésiterait pas à nous redresser, paré de son indéfectible morale.
Le grand public a encore (re)découvert les méandres de l’administration française grâce à la question des « obligations de quitter le territoire français », à l’acronyme désormais bien connu : les OQTF.
Rappelons-nous, il y a quelques mois, Olivier Véran avait affirmé que l’objectif était désormais d’exécuter 100 % des OQTF. « Nous voulons atteindre cet objectif total », disait-il.
Mais la semaine dernière, le ministère de l’Intérieur n’était plus tout à fait en phase avec cette promesse de l’émotion. Nous pouvions lire alors : « Nous n'éloignons pas en Libye. En premier lieu compte tenu de l'instabilité du pays. En second lieu parce que nous n'avons pas de canal d'échange pour l'identification des ressortissants. »
Ce que l’on appelle le bon sens paysan conduit en principe à penser qu’un individu frappé d’une obligation de quitter le territoire français s’exécuterait immédiatement, au risque de se voir infliger une sanction de l’État, plus élevée encore. L’obligation n’est pas, par nature, une possibilité.
C’est ce que rappelle, d’ailleurs, le Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, en ces termes : « L’étranger exécute la décision d’éloignement dont il fait l’objet, sans délai, ou lorsqu’il bénéficie d’un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français avant l’expiration de ce délai. »
Nous avions compris, par l’intervention d’Olivier Véran, que si l’objectif était désormais d’atteindre 100 % d’exécution des OQTF, c’est qu’il demeurait de sérieuses failles dans le système.
Alors, il convient d’analyser avec lucidité et honnêteté les raisons pour lesquelles les OQTF ne sont, aujourd’hui, pas exécutées.
Rappelons que si l’étranger fait l’objet d’une telle décision, c’est en raison soit de l’absence de justification d’un titre de séjour, soit parce que son comportement personnel, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, ou enfin que son séjour est constitutif d'un abus de droit.
On peut d’abord constater que toutes ces notions que l’on vient d’évoquer sont empreintes d’une forte subjectivité et d’une vraie casuistique. En effet, comment définir avec précision ce qu’est « l’intérêt fondamental de la société » ou encore « une menace suffisamment grave » ? Ces questions font nécessairement l’objet de jurisprudences fluctuantes et laissent libre cours à la sensibilité de certains magistrats.
Ajoutons qu’il existe des exceptions qui interdisent au juge de prononcer une OQTF, et ce, dans bien des cas.
Sans être exhaustif, on peut citer, par exemple, le mineur de moins de dix-huit ans. Ainsi, sans document d’identité permettant d’établir l’âge d’une personne, une OQTF ne pourra pas être rendue. Nous pouvons également évoquer « l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ». Cela signifie que si une personne bénéficie d’une telle rente mais que son comportement personnel représente une menace grave à l’intérêt fondamental de la société, elle ne pourra pas faire l’objet d’une OQTF.
Évoquons, enfin, le cas de l’étranger qui pourra justifier par tous moyens résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans. Par tous moyens signifie qu’il pourrait par exemple (et on l’a vu) justifier de sa résidence habituelle en France grâce à une OQTF plus ancienne et non exécutée !
Passé ces difficultés, si l’OQTF est prononcée, encore faut-il que la décision puisse être exécutée. Or, les décisions peuvent d’abord faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, à la fois sur le fond mais également sur la question du pays de retour. C’est la situation de l’agresseur de la gare du Nord.
Notre État de droit permettra à l’étranger de bénéficier d’un traducteur, de l’aide juridictionnelle et également du soutien de nombreuses associations partisanes. Il disposera souvent d’un délai pour exécuter cette OQTF. Durant ledit délai, on pourra lui imposer de résider en centre de rétention mais il pourra également être, tout simplement, assigné à résidence. Par conséquent, dans ce dernier cas de figure, l’étranger échappera facilement au contrôle des autorités administratives.
Enfin, le parcours de l’exécution de l’OQTF s’achèvera sur des problématiques strictement politiques, et notamment la question de la volonté d’imposer le retour de leurs ressortissants à des pays qui n’en veulent pas et dont les liens sont distendus avec l’État français.
Par conséquent, affirmer que la volonté est d’atteindre 100 % de l’exécution des OQTF en sachant que c’est parfaitement illusoire relève d’une nouvelle tartuferie politique dont on commence à se lasser sérieusement.
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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45 commentaires
Bonjour.
Je propose une solution au problème des « OQTF »:
Si les personnes touchées par une « OQTF »
ne veut pas ou ne peut pas retourner dans son pays d’origine,
il faut que la justice l’exile dans une de nos iles du Pacifique.
Je pense en particulier à Mururoa, et qu’il s’y débrouille pour y survivre.
Cordialement.
Il sufirait de ne pas les laisser entrer pour ne pas devoir les expulser!
Les frontières sont perméables, il est difficile d’empêcher les entrées illicites.
Des Etrangers peuvent entrer avec un Visa temporaire et ne jamais vouloir ressortir.
Solution: dès que la Police arrête les indésirables, la justice les condamne par une « OQTF »
ou à l’Exil à Mururoa et la police ou l’Armée les y convoie.
Les tartuffes sont au pouvoir ,Macron scolarisé chez les Jésuites , combien d’autres dans les coulisses du pouvoir élevés par les Jésuites ou leurs équivalents d’autres religions? Jusqu’au pape qui fait partie de cette confrérie de mafieux.
+++
Macron et ses sbires ont institué le mensonge en système de gouvernance. A quoi bon écouter encore leurs boniments ?
Et ne rien faire pour changer les choses?
C’est pas OQTF qu’il faut dire c’est plutôt ORTF » obligation de rester sur le territoire » puisqu’ils n’expulsent pas .
Excellent!
Merci.
Concernant l’individu au poinçon, on nous a tout d’abord dit qu’il se revendiquait soit Algérien, soit Lybien. À présent, on nous le présente uniquement en tant que Lybien. Pas de chance, ce pays est en plein désordre et donc, « humainement », on ne peut l’expulser. Question : pourquoi a-t-on mis sous le tapis la possibilité qu’il soit algérien ???
Autre question : n’avons-nous pas le devoir, vis-à-vis des multiples victimes, de chasser ces scélérats de notre sol ?
On pourrait avantageusement supprimer les OQTF qui de toutes façons ne sont jamais respectées, pour les remplacer par des expulsions en Belgique où l’état lui, est capable de les renvoyer au Maghreb, ce que notre bouillant ministre de la police s’est montré incapable de faire à leur place.
Une solution consisterait aussi à demander en même temps que le visa, un « laissez-passer consulaire » préventif et un billet de retour à l’issue de son temps de visa.
Cela limiterait déjà ceux qui dépassent allégrement leur temps e présence
Pour ne pas à avoir à les expulser, il suffirait de ne pas les laisser entrer!
Et ceux , la plupart, qui entrent sur le territoire sans visa ni papiers d’identité, on fait quoi?
Bonne question, mis à part la mise dans des camps fermés de formation à la Nationalité Française il n’y a guère de solution. Mais déjà cette dernière ferait réfléchir les « candidats ».
En quelque sorte une forme d’extension à tous les sujets individuels et particuliers du droit d’usucapion qui ferait que tout revient de droit, avec bien sûr les avantages qui en découlent, à qui sait attendre ou se dissimuler, à commencer par la nationalité.
Je peux comprendre que leurs pays d’origine rechignent à récupérer la lie de leur société. Dans ces conditions c’est à nous d’adapter nos lois pour prendre en compte cet état de faits. Un solution éventuelle : bâtir des camps d’internement dans lesquels ces personnes seraient détenues et devrait apprendre à maîtriser une activité et à assurer par leur travail le coût qu’ils représentent pour notre collectivité. Ensuite de deux choses l’une, ou leur pays accepte enfin de les reprendre et ils seront en capacité d’y devenir utiles, ou ils restent en captivité et lorsqu’ils auront acquis un savoir-faire et un savoir–être compatible avec nos lois et notre culture, ils pourront faire partie intégrante de notre société. Dans l’état actuel de nos lois il est évident que nous n’en sortirons pas et ce n’est pas l’Union Européenne qui nous y aidera.
Plutôt que de délivrer des OQTF, le mieux encore est de ne pas les laisser entrer…
Et s’il n’y a vraiment pas moyen de les renvoyer chez eux, pourquoi ne pas demander à Belambra l’aménagement d’un club de vacances à thème « Ecologie et Liberté » aux Kerguelen ?
Il est manifeste qu’il n’existe aucune volonté politique de rendre les expulsions EFFECTIVES.
Il existe pourtant des solutions : On pourrait retenir les personnes en situation irrégulière dans des centres de rétention éloignés de l’hexagone ou les contraindre à demander le droit d’asile dans un pays tiers. Mais il est impossible de continuer à dire aux français qu’il est impossible de renvoyer les étrangers y compris les délinquants au prétexte de respecter les traités internationaux.
+++
OQTF ?
Peut mieux faire Macron, Darmanin, Dupond-Moretti et ses employés juges !
Pourquoi mettre le curseur sur 100% ?
Pourquoi pas un peu de fierté et le placer sur 101%, histoire de prévenir plutôt que d’être incapable de guérir ?
Votre incompetence Medames et Messieurs, votre couardise devant les chefs des États qui nous envoient la lie de leurs peuples, n’a d’égal que votre bêtise crasse !
Les pires menteurs …que voilà …ce gouvernement prend les français pour des courges et des imbeciles …jamais ils ne feront quelque chose pour délivrer le pays ….nous Em…..R est le but du president…alors il ira jusqu’au bout ….mais la corde peut s’user ….j’en rêve .