Les nouveaux « tartuffes » de l’OQTF

Après la triste affaire Lola et cette nouvelle attaque à la gare du Nord, il ne s’agirait surtout pas d’envisager une quelconque récupération politique car, on l’a compris, cela serait tout à fait inacceptable voire nauséabond. Dans ce cas, le garde des Sceaux n’hésiterait pas à nous redresser, paré de son indéfectible morale.

Le grand public a encore (re)découvert les méandres de l’administration française grâce à la question des « obligations de quitter le territoire français », à l’acronyme désormais bien connu : les OQTF.

Rappelons-nous, il y a quelques mois, Olivier Véran avait affirmé que l’objectif était désormais d’exécuter 100 % des OQTF. « Nous voulons atteindre cet objectif total », disait-il.

Mais la semaine dernière, le ministère de l’Intérieur n’était plus tout à fait en phase avec cette promesse de l’émotion. Nous pouvions lire alors : « Nous n'éloignons pas en Libye. En premier lieu compte tenu de l'instabilité du pays. En second lieu parce que nous n'avons pas de canal d'échange pour l'identification des ressortissants. »

Ce que l’on appelle le bon sens paysan conduit en principe à penser qu’un individu frappé d’une obligation de quitter le territoire français s’exécuterait immédiatement, au risque de se voir infliger une sanction de l’État, plus élevée encore. L’obligation n’est pas, par nature, une possibilité.

C’est ce que rappelle, d’ailleurs, le Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, en ces termes : « L’étranger exécute la décision d’éloignement dont il fait l’objet, sans délai, ou lorsqu’il bénéficie d’un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français avant l’expiration de ce délai. »

Nous avions compris, par l’intervention d’Olivier Véran, que si l’objectif était désormais d’atteindre 100 % d’exécution des OQTF, c’est qu’il demeurait de sérieuses failles dans le système.

Alors, il convient d’analyser avec lucidité et honnêteté les raisons pour lesquelles les OQTF ne sont, aujourd’hui, pas exécutées.

Rappelons que si l’étranger fait l’objet d’une telle décision, c’est en raison soit de l’absence de justification d’un titre de séjour, soit parce que son comportement personnel, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, ou enfin que son séjour est constitutif d'un abus de droit.

On peut d’abord constater que toutes ces notions que l’on vient d’évoquer sont empreintes d’une forte subjectivité et d’une vraie casuistique. En effet, comment définir avec précision ce qu’est « l’intérêt fondamental de la société » ou encore « une menace suffisamment grave » ? Ces questions font nécessairement l’objet de jurisprudences fluctuantes et laissent libre cours à la sensibilité de certains magistrats.

Ajoutons qu’il existe des exceptions qui interdisent au juge de prononcer une OQTF, et ce, dans bien des cas.
Sans être exhaustif, on peut citer, par exemple, le mineur de moins de dix-huit ans. Ainsi, sans document d’identité permettant d’établir l’âge d’une personne, une OQTF ne pourra pas être rendue. Nous pouvons également évoquer « l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ». Cela signifie que si une personne bénéficie d’une telle rente mais que son comportement personnel représente une menace grave à l’intérêt fondamental de la société, elle ne pourra pas faire l’objet d’une OQTF.

Évoquons, enfin, le cas de l’étranger qui pourra justifier par tous moyens résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans. Par tous moyens signifie qu’il pourrait par exemple (et on l’a vu) justifier de sa résidence habituelle en France grâce à une OQTF plus ancienne et non exécutée !

Passé ces difficultés, si l’OQTF est prononcée, encore faut-il que la décision puisse être exécutée. Or, les décisions peuvent d’abord faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, à la fois sur le fond mais également sur la question du pays de retour. C’est la situation de l’agresseur de la gare du Nord.

Notre État de droit permettra à l’étranger de bénéficier d’un traducteur, de l’aide juridictionnelle et également du soutien de nombreuses associations partisanes. Il disposera souvent d’un délai pour exécuter cette OQTF. Durant ledit délai, on pourra lui imposer de résider en centre de rétention mais il pourra également être, tout simplement, assigné à résidence. Par conséquent, dans ce dernier cas de figure, l’étranger échappera facilement au contrôle des autorités administratives.

Enfin, le parcours de l’exécution de l’OQTF s’achèvera sur des problématiques strictement politiques, et notamment la question de la volonté d’imposer le retour de leurs ressortissants à des pays qui n’en veulent pas et dont les liens sont distendus avec l’État français.

Par conséquent, affirmer que la volonté est d’atteindre 100 % de l’exécution des OQTF en sachant que c’est parfaitement illusoire relève d’une nouvelle tartuferie politique dont on commence à se lasser sérieusement.