Les nouveaux « tartuffes » de l’OQTF
Après la triste affaire Lola et cette nouvelle attaque à la gare du Nord, il ne s’agirait surtout pas d’envisager une quelconque récupération politique car, on l’a compris, cela serait tout à fait inacceptable voire nauséabond. Dans ce cas, le garde des Sceaux n’hésiterait pas à nous redresser, paré de son indéfectible morale.
Le grand public a encore (re)découvert les méandres de l’administration française grâce à la question des « obligations de quitter le territoire français », à l’acronyme désormais bien connu : les OQTF.
Rappelons-nous, il y a quelques mois, Olivier Véran avait affirmé que l’objectif était désormais d’exécuter 100 % des OQTF. « Nous voulons atteindre cet objectif total », disait-il.
Mais la semaine dernière, le ministère de l’Intérieur n’était plus tout à fait en phase avec cette promesse de l’émotion. Nous pouvions lire alors : « Nous n'éloignons pas en Libye. En premier lieu compte tenu de l'instabilité du pays. En second lieu parce que nous n'avons pas de canal d'échange pour l'identification des ressortissants. »
Ce que l’on appelle le bon sens paysan conduit en principe à penser qu’un individu frappé d’une obligation de quitter le territoire français s’exécuterait immédiatement, au risque de se voir infliger une sanction de l’État, plus élevée encore. L’obligation n’est pas, par nature, une possibilité.
C’est ce que rappelle, d’ailleurs, le Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, en ces termes : « L’étranger exécute la décision d’éloignement dont il fait l’objet, sans délai, ou lorsqu’il bénéficie d’un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français avant l’expiration de ce délai. »
Nous avions compris, par l’intervention d’Olivier Véran, que si l’objectif était désormais d’atteindre 100 % d’exécution des OQTF, c’est qu’il demeurait de sérieuses failles dans le système.
Alors, il convient d’analyser avec lucidité et honnêteté les raisons pour lesquelles les OQTF ne sont, aujourd’hui, pas exécutées.
Rappelons que si l’étranger fait l’objet d’une telle décision, c’est en raison soit de l’absence de justification d’un titre de séjour, soit parce que son comportement personnel, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, ou enfin que son séjour est constitutif d'un abus de droit.
On peut d’abord constater que toutes ces notions que l’on vient d’évoquer sont empreintes d’une forte subjectivité et d’une vraie casuistique. En effet, comment définir avec précision ce qu’est « l’intérêt fondamental de la société » ou encore « une menace suffisamment grave » ? Ces questions font nécessairement l’objet de jurisprudences fluctuantes et laissent libre cours à la sensibilité de certains magistrats.
Ajoutons qu’il existe des exceptions qui interdisent au juge de prononcer une OQTF, et ce, dans bien des cas.
Sans être exhaustif, on peut citer, par exemple, le mineur de moins de dix-huit ans. Ainsi, sans document d’identité permettant d’établir l’âge d’une personne, une OQTF ne pourra pas être rendue. Nous pouvons également évoquer « l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ». Cela signifie que si une personne bénéficie d’une telle rente mais que son comportement personnel représente une menace grave à l’intérêt fondamental de la société, elle ne pourra pas faire l’objet d’une OQTF.
Évoquons, enfin, le cas de l’étranger qui pourra justifier par tous moyens résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans. Par tous moyens signifie qu’il pourrait par exemple (et on l’a vu) justifier de sa résidence habituelle en France grâce à une OQTF plus ancienne et non exécutée !
Passé ces difficultés, si l’OQTF est prononcée, encore faut-il que la décision puisse être exécutée. Or, les décisions peuvent d’abord faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, à la fois sur le fond mais également sur la question du pays de retour. C’est la situation de l’agresseur de la gare du Nord.
Notre État de droit permettra à l’étranger de bénéficier d’un traducteur, de l’aide juridictionnelle et également du soutien de nombreuses associations partisanes. Il disposera souvent d’un délai pour exécuter cette OQTF. Durant ledit délai, on pourra lui imposer de résider en centre de rétention mais il pourra également être, tout simplement, assigné à résidence. Par conséquent, dans ce dernier cas de figure, l’étranger échappera facilement au contrôle des autorités administratives.
Enfin, le parcours de l’exécution de l’OQTF s’achèvera sur des problématiques strictement politiques, et notamment la question de la volonté d’imposer le retour de leurs ressortissants à des pays qui n’en veulent pas et dont les liens sont distendus avec l’État français.
Par conséquent, affirmer que la volonté est d’atteindre 100 % de l’exécution des OQTF en sachant que c’est parfaitement illusoire relève d’une nouvelle tartuferie politique dont on commence à se lasser sérieusement.
6323 vues
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
L'intervention média
45 commentaires
Une solution, si l’administration décide une OQTF, cette personne vas directement soit en prison, soit en centre de rétentions, selon le cas mais en aucune manière en liberté. seule un seule recours est possible toujours selon le cas. à l’issue soit le pays refuse,(les moyens de déterminer son origine existent) donc perte de possibilité d’obtention de visas où encore maintiens de détention si refus d’exécuter cette o q u t f . Redonner un sens logique à cette procédure.
oui
Bonjour
Ce n’est pas que tu m’aies menti qui me choque c’est que désormais je ne peux plus te croire
Pour approcher la vérité en Macronie il faut simplement considérer l’inverse du discours et surtout ne croire que ce que l’on voit pas ce qui est dit
Tout à fait.
La concrétisation du « en même temps » prôné par le p’tit chef. !
On peut prédire qu’un jour viendra où les Français régleront le problème des OQTF eux-mêmes. Des milices illégales se constitueront localement et organiseront des pogroms. Je me demande encore comment ça n’est pas déjà arrivé. Peut-être que le seuil déclencheur n’est pas encore atteint
C’est une excellente idée. J’y adhère totalement.
Les politicards au pouvoir c est la communication le mensonge la désinformation Des vrais tartuffes
Ces individus nauséabonds sont des parasites sans compter les hauts fonctionnaires qui sont dans la même petaudiere
L’Absurde : Pourquoi prononcer une OQTF envers un Lybien, ou un Afghan, sachant très bien qu’elles n’auront jamais lieue, vu que la France n’expulse pas vers ces deux pays ?
Quelle bande de menteurs éhontés ….Combien de temps allons nous supporter cela ?
Merci Maître . Nous avons compris qu’il sera plus facile de faire exécuter 0% d’OQTF que 100% et ceci même si les Juges y mettaient de la bonne volonté. Une nation a-t’elle le droit de se donner de telles lois inexécutables ?
Ah, si seulement il existait une association de droite, ou des avocats qui acceptent de travailler pro Bono pour porter plainte contre l’Etat pour inaction, non pas climatique, mais sécuritaire…
Avec une amende au moins égale à celles cumulées pour inaction climatique. Je ne sais s’il est possible de porter plainte nommément contre Darmanin et Borne, ça serait génial qu’il soient condamnés et doivent eux aussi payer une amende plus des dommages et intérêts pour les plaignants…
Hollande a abroger en 2012 une loi qui faisait que le fait de pénétrer ou de séjourner sur notre territoire de façon clandestine , était un délit . Une loi qui évitait les multiples recours et au final à cette » fameuse » OQTF. Une disposition jamais appliquée ou si peu . Macron, notre matamore patenté , avait promis 100% des exécutions , nous en sommes à 10 % ! En attendant , c’est le Français moyen qui est victime de cette situation. Les agressions se multiplient, et rien ne bouge vraiment. Solution ? Peut être remettre en vigueur la loi de 2012 , même si il faut aller au clash avec la CEDH . Sanctionner les pays du Maghreb qui ne veulent pas reprendre leurs ressortissants , reprendre le contrôle de nos frontières. Pour tout ça , il faut une volonté politique, c’est là que le bât blesse.
Mais diantre, vous n’avez pas saisi que tant gaz, pétrole et terres rares sont indispensables à notre pays !
Il ne faut surtout pas se fâcher avec nos fournisseurs…
» Droits de l’hommisme « …TRADUCTION
Nom commun. (Néologisme) (Péjoratif) Attitude bien-pensante invoquant la défense des droits de l’homme et, plus généralement, une attitude purement déclamatoire ou excessivement tolérante.
Et c’est pas moi qui l’ai inventé !…
Nos dirigeants sont certes très intelligents, mais ne sont pas capables de trouver la solution pour que l’AFRIQUE accepte le retour de ses ressortissants. La solution, c’est simple, quand nos migrants reviennent dans leur Pays pour passé des vacances, avec des voitures surchargées de produits. On les arrête on évalue le prix à neuf des marchandises transportées, et on les taxent à 30%. S’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas payer, les marchandises seront détruites et une amende forfaitaire sera à payer. Si par hasard, ils ont de l’argent liquide, si elle n’est pas déclaré avant le contrôle, elle sera saisie, dans le cas où elle est déclarée, au dessus d’une certaine somme elle sera taxée a 30%.
Quand aux virements bancaires de France vers l’Afrique, une taxe de 30% sera perçue directement par les banques et reversées au TRÉSOR. Voilà une situation économique pour créer des centres de rétention. Les impôts savent bien nous pressurés, pourquoi ne fait-on pas la réciprocité avec les migrants. Quand au passeur d’argent vers l’AFRIQUE les sommes seront saisies, ainsi que bijoux et or au profit du trésor, et seront condamnés automatiquement à une incarcération allant de 5ans à 20 ans, suivant les sommes transportées ,sanction immédiate, sans aucun recours. Ça régularisera et calmera cette voyoucratie .
Autrement dit, nous sommes quasiment condamnés à subir toutes sortes d’outrages sans moufter. Mon bon sens me dicte que puisque nous ne pouvons pas expulser, du moins devrions-nous cesser « d’accueillir ». Nous pourrions également ne pas nous laisser entortiller par les réglementations scélérates de l’UE. Mais pour cela, il faudrait une farouche volonté politique.
Non on va les envoyer en Belgique qui eux savent le faire. C’est le résultat d’une République d’incompétents et d’irresponsables même s’ils engagent leur responsabilité avec le 49.3 ils n’en ont que faire avec un mépris surdimensionné pour ceux qui triment pour les payer. C’est à toute cette racaille qu’il faut faire payer la dette sur leurs fonds et biens propres comme ils savent très bien le faire pour le peuple.
Oui on commence à s’en lasser sérieusement et surtout on en a ras le bol de subir ces agressionset de voir ces agresseurs mieux protégés et défendus que les agressés .
Vu qu’il est avéré que les OQTF ne peuvent être appliqués, la manière la plus simple consiste à fermer nos frontières et à interdire toute immigration.
Une autre solution consiste à mettre en attente les OQTF en pension aux îles Kerguelen
Avec un p’tit coup de « 49.3 », çà devrait le faire !