L’ARCOM remplace le CSA : l’inquiétant pouvoir du nouveau super-gendarme des médias

Capture d’écran (8)

Le célèbre et souvent décrié Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’éteint donc avec l’année 2021. La nouvelle sera peut-être fêtée dans les étages du groupe Canal+ matraqué par des amendes et sanctions colossales liées à sa chaîne CNews. Mais les acteurs de l’audiovisuel auraient tort de se réjouir trop vite. Le CSA fusionne avec l’HADOPI, qui luttait contre le piratage, pour donner naissance à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Objectif : créer « le régulateur français de la communication audiovisuelle et numérique ». L’ARCOM défendra officiellement « une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés », préservera la création et participera « au développement d’un Internet plus sûr ». Youpi ! Sauf que cette belle vitrine cache quelques ombres.

Une dérive à la chinoise ?

Évacuons d’abord les faux et les mauvais procès. Que l’ARCOM, qui sera présidée par Roch-Olivier Maistre, l’ex-président de l’ex-CSA, soit missionné pour gendarmer les grandes plates-formes américaines, type Netflix ou Disney+, qui proliféraient sans règles ou presque paraît utile pour qui veut protéger le pays des prédations de ces acteurs mondiaux surpuissants. Que l’ARCOM lutte contre le piratage qui finira par étouffer toute création paraît indispensable. Qu’il s’organise pour bloquer les sites condamnés par la Justice inquiète déjà davantage car la Justice se passait jusqu’ici de ce bras armé.

Mais d’autres points ont de quoi alarmer davantage. Les moyens dont disposera l’ARCOM (46,6 millions d’euros de budget !) sont considérables. Ses outils pour sanctionner les faits « susceptibles de constituer des atteintes aux droits », aussi. Les agents de l'ARCOM pourront ainsi « participer sous un pseudonyme » à des conversations et « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen des éléments de preuve ». La seule limite ? Ne pas « inciter autrui à commettre une infraction ». Lorsque ce dispositif se penche sur la pornographie, l’utilisation de mineurs dans des activités manifestement illicites ou le piratage, il est acceptable. S’il s’applique un jour aux opinions, on pourra craindre une dérive à la chinoise.

De la même manière, l’ARCOM se penchera sur les dispositifs mis en place par les plates-formes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux, sous peine de lourdes amendes. Dangereux, là aussi, tant la tâche de cette forme de ministère de la Vérité cher à Orwell comporte de risques pour les libertés, et spécialement pour la plus précieuse d’entre elle : la liberté d’expression. Le maniement de l'information est parfois subtil. L’exemple des innombrables informations qualifiées de « fake news » et qui se sont avérées partiellement ou totalement vraies par la suite en témoigne.

Le président de l'ARCOM nommé par l'Élysée

Autre sujet d'inquiétude, l’ARCOM n’aura pas seulement en charge les plates-formes vidéo par abonnement et les réseaux sociaux mais aussi les sites Internet comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Longtemps cantonné à l’univers de la radio et de la télévision, le CSA devenu ARCOM étend donc sa réglementation au Web. Or, si la radio et la télévision utilisent des fréquences qui appartiennent au domaine public, ce qui peut justifier que l’État se préoccupe de leur usage, ce n’est pas le cas des sites Internet qui naissent et vivent en dehors de toute dépendance à l’État.

Enfin, l’inquiétude monte encore d’un cran lorsqu’on se penche sur le fonctionnement de ce nouveau gendarme des médias. Son président, Roch-Olivier Maistre, est un haut fonctionnaire respecté dont la tâche n’a rien de facile. Lui-même n’est pas en cause. Sa nomination l’est davantage, puisqu’elle relève du… président de la République. Nommé par Macron en 2019, Maistre a succédé au CSA à Schrameck, nommé par Hollande en 2013. Le lien avec le politique est ici clairement assumé ! En outre, trois membres sur les huit que compte le collège des conseillers de l’ARCOM (neuf avec le président) sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, le député LREM Richard Ferrand. Les autres sont nommés par le président du Sénat, par le Conseil d’État et la Cour de cassation, ces deux dernières enceintes n'étant pas à l’abris des influences politiques.

Il reste à espérer que les sages de l'ARCOM utilisent leurs grands pouvoirs et fassent preuve de toute leur indépendance pour faciliter la liberté d’expression en France et non pour la réduire.

Marc Baudriller
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste

Vos commentaires

38 commentaires

  1. Pour camisoler la DEMOCRATIE et DECONSTRUIRE notre Civilisation, notre Gouvernement est d’une ingéniosité débordante mais pour REFOULER l’ennemi hors de France, il est d’une incompétence consternante et c’est peu dire. Si la « RECONQUÊTE » est élue en Avril prochain, c’est elle qui fera ce grand nettoyage en priorité ainsi, le pays pourra enfin repartir sur de bonnes bases.

  2. Macron ne fait que coucher sur le papier les règles en vigueur qu’il a mis en place pour nous dominer , nous museler et nous asservir

  3. A quand la mise en place d’un système soviétique/nazi/maoïste ?
    Nous n’en somme pas si loin !!!!

  4. Si seulement ce présent Gouvernement pouvait faire preuve d’autant d’efficacité pour REFOULER toute cette faune étrangère et primaire qui pourrit la France depuis près d’un demi-siècle, cela ferait tout simplement le BONHEUR de son peuple. Si la « RECONQUÊTE » est élue en Avril prochain, c’est elle qui le fera en priorité ainsi, le pays pourra enfin repartir sur de bonnes bases.

  5. Sans cette dérive à la chinoise Macron se dit qu’il perd tout possibilité de rééletion.. donc on va se la prendre. Avec un peu d’espoir cela aboutire à l’effet contraire comme tout maneuvre nuisible se retourne contre son emetteur. Dehors les voyous.

  6. Ah, l’internet ! Voilà longtemps que ça mijote le contrôle du net.
    Trop de paroles libre, trop de pensées non conformes, trop d’éclairage sur leurs agissements souvent douteux, pour ne pas dire frauduleux.
    A quand les représailles, les camps de rééducation, ou pire, l’hôpital psychiatrique ?
    Enfin, non pas l’hôpital, sujet sensible.

  7. Effectivement les modalités de nomination des membres qui la composent ne sont pas faites pour nous rassurer quant à l’indépendance de cette ARCOM. En particulier la pluralité qu’elle est censée garantir me semble être une belle pantalonnade. On risque fort de continuer à voir CNews se faire matraquer et le service publique maintenir son entre-soi de gauche auquel personne ne trouvera rien à redire…

  8. « Il reste à espérer que les sages de l’ARCOM utilisent leurs grands pouvoirs et fassent preuve de toute leur indépendance pour faciliter la liberté d’expression en France et non pour la réduire. » Comment voulez-vous qu’ils fassent preuve d’indépendance alors qu’ils sont nommés par l’état ???

  9. Les idéologues socialistes ne sont jamais en manque d‘idees. Ceux qui en rigolent aujourd’hui pourraient pleurer demain.

  10. Rien que des soumis à la dictature macroniste, il n’y aura aucune pluralité.
    Nous ne sommes plus dans une démocratie permettant l’échange libre des idées mais dans l’imposition des idées de ceux qui les dirigent

  11. Les lois Gayssot, et autres Pleven sont effectivement scélérates. Cela fait penser à la loi des suspects durant la Révolution française. Mais elles semblent convenir au nouveau CSA.

  12. Qu’ espérer d’ une clique de crapules profiteuses ? Rien et cela fait 40 ans que cela dure d’ où l’ état actuel d la France !!!

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