L’ARCOM remplace le CSA : l’inquiétant pouvoir du nouveau super-gendarme des médias
Le célèbre et souvent décrié Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’éteint donc avec l’année 2021. La nouvelle sera peut-être fêtée dans les étages du groupe Canal+ matraqué par des amendes et sanctions colossales liées à sa chaîne CNews. Mais les acteurs de l’audiovisuel auraient tort de se réjouir trop vite. Le CSA fusionne avec l’HADOPI, qui luttait contre le piratage, pour donner naissance à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Objectif : créer « le régulateur français de la communication audiovisuelle et numérique ». L’ARCOM défendra officiellement « une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés », préservera la création et participera « au développement d’un Internet plus sûr ». Youpi ! Sauf que cette belle vitrine cache quelques ombres.
Une dérive à la chinoise ?
Évacuons d’abord les faux et les mauvais procès. Que l’ARCOM, qui sera présidée par Roch-Olivier Maistre, l’ex-président de l’ex-CSA, soit missionné pour gendarmer les grandes plates-formes américaines, type Netflix ou Disney+, qui proliféraient sans règles ou presque paraît utile pour qui veut protéger le pays des prédations de ces acteurs mondiaux surpuissants. Que l’ARCOM lutte contre le piratage qui finira par étouffer toute création paraît indispensable. Qu’il s’organise pour bloquer les sites condamnés par la Justice inquiète déjà davantage car la Justice se passait jusqu’ici de ce bras armé.
Mais d’autres points ont de quoi alarmer davantage. Les moyens dont disposera l’ARCOM (46,6 millions d’euros de budget !) sont considérables. Ses outils pour sanctionner les faits « susceptibles de constituer des atteintes aux droits », aussi. Les agents de l'ARCOM pourront ainsi « participer sous un pseudonyme » à des conversations et « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen des éléments de preuve ». La seule limite ? Ne pas « inciter autrui à commettre une infraction ». Lorsque ce dispositif se penche sur la pornographie, l’utilisation de mineurs dans des activités manifestement illicites ou le piratage, il est acceptable. S’il s’applique un jour aux opinions, on pourra craindre une dérive à la chinoise.
De la même manière, l’ARCOM se penchera sur les dispositifs mis en place par les plates-formes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux, sous peine de lourdes amendes. Dangereux, là aussi, tant la tâche de cette forme de ministère de la Vérité cher à Orwell comporte de risques pour les libertés, et spécialement pour la plus précieuse d’entre elle : la liberté d’expression. Le maniement de l'information est parfois subtil. L’exemple des innombrables informations qualifiées de « fake news » et qui se sont avérées partiellement ou totalement vraies par la suite en témoigne.
Le président de l'ARCOM nommé par l'Élysée
Autre sujet d'inquiétude, l’ARCOM n’aura pas seulement en charge les plates-formes vidéo par abonnement et les réseaux sociaux mais aussi les sites Internet comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Longtemps cantonné à l’univers de la radio et de la télévision, le CSA devenu ARCOM étend donc sa réglementation au Web. Or, si la radio et la télévision utilisent des fréquences qui appartiennent au domaine public, ce qui peut justifier que l’État se préoccupe de leur usage, ce n’est pas le cas des sites Internet qui naissent et vivent en dehors de toute dépendance à l’État.
Enfin, l’inquiétude monte encore d’un cran lorsqu’on se penche sur le fonctionnement de ce nouveau gendarme des médias. Son président, Roch-Olivier Maistre, est un haut fonctionnaire respecté dont la tâche n’a rien de facile. Lui-même n’est pas en cause. Sa nomination l’est davantage, puisqu’elle relève du… président de la République. Nommé par Macron en 2019, Maistre a succédé au CSA à Schrameck, nommé par Hollande en 2013. Le lien avec le politique est ici clairement assumé ! En outre, trois membres sur les huit que compte le collège des conseillers de l’ARCOM (neuf avec le président) sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, le député LREM Richard Ferrand. Les autres sont nommés par le président du Sénat, par le Conseil d’État et la Cour de cassation, ces deux dernières enceintes n'étant pas à l’abris des influences politiques.
Il reste à espérer que les sages de l'ARCOM utilisent leurs grands pouvoirs et fassent preuve de toute leur indépendance pour faciliter la liberté d’expression en France et non pour la réduire.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
38 commentaires
pas de problèmes ! comme ces représentants de l’ARCOM sont tous de près ou de loin des franc.mac. y aura aucune suite ni investigation sur des sites de porno et pédo porno; par contre sur les sites d’alerteurs qu’ils ont dans le viseur, y aura censure pure et dure..
un machin de plus, comité Théodule au service de Macron….la ficelle est un peu grosse….
lutter contre les gafa?? cela fait rire toute la planète…..
Merci de nous alerter contre cette hydre dangereuse si elle ne respecte pas la liberté d’expression. Mais cela va dans le sens de l’histoire, après la chape de plomb liée -soit disant – à la Covid, maintenant les méthodes trotskistes…
Bonne année quand même
Et comme par hasard, ce gouvernement nous pond cette fusion à quelques mois de la présidentielle , histoire d’avoir d’avantage la main mise sur les médias qui ne sont pas d’accord avec lui
On peut saluer une nouvelle grosse structure en plus dans le paysage du mille feuille de la République. Quelques Directeurs, directeurs adjoints, chefs de services et les secrétaires qui vont avec histoire d’obtenir les places nécessaires pour les prochains copains de l’ENA et Sciences PO. Cela n’a plus d’importance aujourd’hui puisque depuis la République en Marche, l’argent est gratuit. Il ne reste plus qu’à exporter ce savoir faire au coeur même du Conseil de l’Europe. L’autoroute et ouverte
Ce savoir faire est la locomotive de toutes les structures de l’EU !
Il faut évidemment se méfier de tout ce qui est instauré par ce gouvernement qui ne veut ni le bien de la France ni celui des Français.
Gardons bien nos yeux et nos oreilles ouverts…
Donc une idée machiavélique de notre président qui devient de plus en plus le grand timonier punissant avec rigueur 《les ennemis de SA république 》 les cols mao vont redevenir à la mode. Les vélos c’est fait, la liberté surveillée c’est en cours. Manque plus qu’il écrive son petit livre
( rouge ?)
Nous avons une chance: il a moins de supporters que Mao……(en % pas en nombre vu la population de la France par rapport à la chine). Que lui reste-t-il des 8% qui l’ont mis en place en 2017 ?
L’ARCOM défendra officiellement « une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés », Il va y avoir du travail avec France Inter et compagnie, les chaînes nationales ,La 5 ,on n’ as pas vraiment l’impression de pluralisme et tous les jours les courtisans du pouvoir s’en donnent à cœur joie.
Le rêve de Macron supprimer les réseaux sociaux qui dévoilent souvent des vérités dérangeantes pour le pouvoir par exemple gestion les hôpitaux actuellement et le manque de lits
Bonjour, la bonne nouvelle c’est qu’il est nommé par l’Elysée et pas par une obscure commission genre conseil d’état ou autre conseil .
trop de pouvoir , tue le pouvoir , »la phrase de Pompidou sur la jeune prof. »
Il faut bien lire… les nominations sont du pur copinage et ne garantissent en rien que la liberté de parole sera maintenue, pas plus que la diversité d’opinion représentée sur chaque diffuseur d’information.
Quant à la chasse au sociétés sur internet… vont ils nous prouver soudainement qu’ils sont capables ne verrouiller les sites des vrais ennemis de nos libertés et les vrais diffuseurs de haine…
Ils sont capables de tout avec les elections en vue !
Réduire la liberté d’expression cela est déjà en œuvre maintenant à travers ARCOM ils vont la diriger.
A la manière dont sont nommés les membres de ce collège on ne peut que douter de son impartialité et s’attendre au pire.
Ces nominations ressemblent à s’y méprendre à celles du conseil constitutionnel ! J’ajoute que les nouveaux pouvoirs de ce « machin » vont servir, non à préserver « l’innocence de nos chères tètes blondes brunes et grises mais plus spécifiquement pour museler ce qu’il reste de libertés, non de penser car celle-là nul ne pourra nous l’enlever, mais tout simplement d’exprimer une opinion différente de la bien pensance gouvernemental. Le système « sino-soviétique » se met doucement en place.
Tant que la France n’aura pas l’équivalent du premier amendement de la constitution américaine il n’y aura pas de liberté d’expression, voire les lois scélérates de Pleven, Gayssot et autre Taubira etc
Très exactement cela, docteur POUNET, il n’y a pas plus de liberté d’expression en France, que de beurre en broche. La copie du premier amendement de la constitution américaine serait la seule garantie de cette liberté chez nous, en attendant, que couic. cordialement.
La, comme pour la justice, des personnes « indépendantes » décident au nom du peuple sans avoir à rendre de comptes. Pour mettre un terme à ces abus de pouvoir il faut que le peuple puisse « juger » ces personnages par un jury populaire.
Formidable ! Vu les nombreuses critiques sur le « service public » plus que partial, le roi reconduit comme « grand gendarme » de l’audiovisuel celui qui a fait honteusement défaut au CSA…
L’étau se resserre sur la liberté de parole, nous restera-t-il la liberté de pensée autrement que le discours « bien pensant » ?
Attention Bernard, vous risquez le camp de rééducation !