[TRIBUNE] La Hongrie, gardienne des traités constitutifs de l’Union européenne ?
Les élections du 12 avril n'ont pas marqué le retour du pays dans la famille européenne.
Il est inutile de saluer le « retour de la Hongrie dans la famille européenne » à la suite des élections du 12 avril dernier pour la bonne raison qu’elle n’en est jamais sortie. Elle a parfois refusé de s’associer à certaines décisions de ses organes dirigeants, ce qui n’est pas la même chose. Elle le refera sans doute encore, comme d’autres États membres. Elle l’a fait dans le respect absolu des traités.
Pour les décisions prises à la majorité qualifiée, elle a fait valoir son droit démocratique à ne pas être d’accord, tout en s’inclinant devant la décision de la majorité. Pour les décisions requérant l’unanimité, elle a fait preuve de loyauté en essayant de convaincre ses partenaires du bien-fondé de sa position, puis, constatant que l’on n’était pas disposé à l‘écouter, à faire usage du droit que lui confère le traité.
Accusée à tort de « blocage systématique »
L’usage de ce droit a été qualifié de « blocage systématique », « d’obstacle à l’avancée de l’Europe », de « sabotage », de « chantage » voire de « trahison ». Certains – comme Valérie Hayer, la présidente française du groupe Renew au Parlement européen, qui ne cesse de s’en prendre à la Hongrie sans rien connaître de ce pays – sont même allés jusqu’à parler d’une « vetocratie » à laquelle il conviendrait de mettre fin, en tout cas en matière de politique étrangère. Tous ces commentaires sont d’honorables prises de position politiques, mais ils n’ont rien à voir avec le droit de l’Union. Bien au contraire, ils en constituent la négation. La Hongrie n’a cessé d’être accusée, pour cela, de ne pas « honorer sa signature », de ne pas respecter « les-règles-du-club-auquel-elle-a-adhéré-volontairement-et-sans-contrainte », etc. Belles paroles moralisatrices. Or, c’est tout le contraire : la Hongrie n’a rien fait d’autre que de rester fidèle à l’esprit comme à la lettre des traités.
En matière de politique étrangère, le traité de l'Union Européenne est formel : les décisions du Conseil sont prises à l’unanimité. S’il n’y a pas unanimité, il n’y a pas de décision. Toutes les dispositions sur les compétences de la Commission et du Haut-Commissaire en la matière sont des dispositions d’exécution. S’il n’y a pas de décision, il n’y a rien à exécuter.
Cette approche était une approche de bon sens de la part des rédacteurs des traités. La politique étrangère est une des attributions les plus étroitement liées à la souveraineté des États, qu’ils soient petits ou grands, qu’aucun d’entre eux n’est disposé à aliéner. En adhérant à l’Union, chaque État l’a fait dans la conscience de la préservation de cette prérogative souveraine, garantie par le principe d’attribution énoncé à l’article 5.2. Toute modification de cette approche est elle-même soumise à une décision prise à l’unanimité, qui n’en est que le pendant logique.
Vouloir modifier cette approche peut certes être un souhait politique, mais tant que la décision de modification n’est pas prise – à l’unanimité –, la situation est inchangée et toutes les incantations, y compris celles de Mme Hayer ou de certains dirigeants de puissants États membres, n’ont pas d’autre effet que d’introduire la confusion dans le fonctionnement de l’Union. Et le jour où une telle décision aura été prise, chaque État membre en tirera les conséquences qu’il estimera opportunes, pour lui-même et pour l’Union.
C’est pourquoi, en l’état, il est absolument incompréhensible – et, à la limite, scandaleux – que la présidente de la Commission, « gardienne des traités », ait pu déclarer, par exemple, que l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne était soumise à l’adhésion, par ce pays, à la politique de l’Union vis-à-vis de l’Ukraine et de la Russie. Une telle condition, ou son équivalent, ne figure nulle part dans les traités ni dans « l’acquis communautaire ». Il est de même incompréhensible – et révoltant – que l’Union se permettre de flétrir, de menacer et d’exercer des pressions financières sur un État membre – la Hongrie – parce que cet État ne souhaite pas, en pleine souveraineté, acquiescer à des politiques qu’il n’approuve pas et qu’il estime même dommageables pour l’Union elle-même.
La Hongrie n’a jamais souhaité quitter l’Union
L’Union ne fait que s’affaiblir en essayant d’imposer par la force et la contrainte une « position commune » de façade à ses États membres dans des domaines où les traités ne lui ont pas attribué de compétence. Elle cherche ainsi à faire d’elle-même un village-Potemkine dont les partenaires extérieurs ne sont pas dupes. La véritable force vient de l’unité librement assumée, dont l’outil est la règle de l’unanimité.
Dès lors que la Commission a voulu s’arroger un « rôle géopolitique », dérivant ainsi sensiblement du rôle que lui ont assigné les traités, il était clair qu’elle s’exposait, de la part de ses États membres, à des refus d’obtempérer. Si elle veut persister sur cette voie, elle doit apprendre à gérer son opposition interne et à vivre avec les règles démocratiques et d’État de droit qu’elle réclame avec une insistance si ombrageuse à ses États membres. Le respect d’une règle est parfois douloureux, y compris pour l’Union.
Il est trop facile de dire que ces initiatives géopolitiques et autres « servent les intérêts supérieurs de l’Union », qu’elles « permettent à l’Europe d’avancer », etc. Si les « intérêts supérieurs de l’Union » impliquent de faire abstraction des traités, il faut le dire, oublier ce qui n’est plus qu’un chiffon de papier et naviguer à vue. Mieux vaut ne pas y penser.
La Hongrie n’a jamais souhaité quitter l’Union, sa population et tous ses gouvernements sont profondément attachés à leur appartenance aux institutions européennes. Le terme d'« euroscepticisme », tant galvaudé, ne s’applique pas au refus de l’Europe, il s’applique à la critique légitime de certaines décisions des dirigeants actuels de l’Union, ce qui est loin d’être la même chose. Soyons honnêtes et ne jouons pas sur les mots !
La règle de l’unanimité en matière de politique étrangère est un des piliers fondamentaux du respect des traités instituant l’Union européenne. Si, par une « créativité » mal placée, on réussit à le faire s’effondrer, l’Europe ne se reconnaît plus dans ses propres traités et il n’y a plus d’État de droit au sein de l’Union. La véritable gardienne des traités, ce n’est pas la Commission mais la Hongrie !
Georges Károlyi
Ancien ambassadeur de Hongrie en France
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24 commentaires
Il est dommage que le veto ne soit pas exercé aussi en matière d’énergie. Il me semble que l’on pourrait défendre l’idée que la politique énergétique est intimement mêlée aux questions géopolitiques. On peut d’ailleurs en dire autant de la question de l’immigration.
Tout à fait d’accord avec les deux frexiteurs » Knyr et Limousin ». Il faudra quitter un jour cet enfer européen. Nous sommes dans un » royaume européen » et c’est bien la reine Von der Leyen qui décide… Ma seule crainte de sortir rapidement est les 30% d’inflation qu’on risque de se prendre dans » les gencives ». .. La macronie nous a acculée.
La Hongrie, la Pologne sont les derniers oasis de bon sens en Europe! Ils deviendront bientôt les pays les plus porteurs et les plus riches puisque l’on va tous investir là bas ou mieux y vivre. Je lorgne sur ces pays depuis un moment et je pense qu’un jour j’irai vivre dans l’un d’eux. Leur croissance, leur pib par habitant, leur démographie font mentir tous les économistes gauchistes qui nous rabâchent la nécessité de l’immigration, d’être dirigé par l’Europe et d’etre taxé! Deux très beaux pays qui font de plus en plus rêver les français et on peut dire tout ce que l’on veut mais les femmes slaves sont magnifiques, ça va nous changer des suédoises en France!
Merci monsieur pour cet article « éclairant ». Je serai reconnaissant à BV de vous accorder une tribune sur tout sujet ayant trait à l’UE. Vous avez exposé avec des mots simples, et donc intelligibles, les écarts entre ce qui est écrit et ce que certains veulent en faire.
Une fois débarrassés de Von Der Lying, on pourrait peut-être revenir à un Marché Commun. Rien de plus.
L’Europe est devenue une organisation à museler les pays, et non pas à les émanciper.
Sauf que vous oubliez qu’un nouveau parti vient de faire son entrée avec 7 députés à l’assemblée nationale hongroise et qu’il représente des gens éveillés et intelligents qui souhaitent que leur pays sorte de l’Europe …A votre différence , ils ont compris que la commission n’arrêterait jamais son chantage et exigerait toujours plus de soumission à ses abjectes valeurs wokistes et atlantistes …Une grande partie de ceux qui ont cru à ce nouveau démagogue de Magyar et soutenaient Orban prendront bientôt conscience du caractère dictatorial de cette construction bureaucratique toujours plus avide de normes et de coercition . Si ne voulez pas être effacés de votre propre capitale comme le sont les francais , les autrichiens et l’ont été les Bruxellois ou les Londoniens …restez dans cette Europe sovietique .
Le problème est simple : les gens « éveillés et intelligents » sont tous dans le même parti ! (sic)
L’Europe ne serait pas possible sans l’abandon d’un partie de souveraineté. Si on ne l’accepte pas
le solution est simple : frexit. C’est mieux que de polluer le débat à longueur d’année …
6 sièges pour Mi Hazánk (Notre patrie). Il ne s’agit pas d’un nouveau parti, il avait déjà 6 sièges dans la précédente assemblée. Au Parlement européen, Mi Hazánk (1 siège) est associé au parti allemand AFD.
Excellent article rédigé par l’ambassadeur de Hongrie dans un français parfait ! Nagyon nagyon jó írva ezen a szövege ! Gratulálok !
Non le Frexit n’est pas la seule solution ! Merci à « Limousin » d’avoir rappelé que la Commission a profité de la lâcheté des chefs d’Etat et de gouvernement d’Etats souverains pour étendre ses compétences et faire prévaloir la seule valeur du « doux commerce » dans les relations entre les pays européens et comme objectif final de politique internationale.
Commençons donc, avant de parler de Frexit, par faire le ménage chez nous !
Je signale aux lecteurs de BV un autre exemple de tentative de l’UE d’empiéter sur les prérogatives de chaque Etat : c’est le dossier (on peut le trouver sur internet) présenté par la Commission Européenne intitulé « Paquet Réseaux » et qui concerne la modernisation des infrastructures énergétiques. L’UE ambitionne d’accélérer le développement et la modernisation des réseaux énergétiques, et en particulier électriques, afin de répondre à l’essor rapide de l’électrification des usages, à l’intégration massive des énergies renouvelables et aux nouveaux besoins de flexibilité du système.
En soi, c’est une très bonne chose ! Car cela marque une évolution notable après près de trois décennies durant lesquelles la Commission a trop souvent abordé l’électricité sous l’angle réducteur de dogmes reposant sur une foi excessive dans les mécanismes concurrentiels et dans une vision simplificatrice du déploiement des énergies renouvelables électriques. La Commission semble aujourd’hui enfin prendre la mesure de la réalité physique, technique et industrielle de la « fée électricité » et de la place primordiale qu’ont les infrastructures de réseaux dans le système énergétique européen.
Mais, en y regardant de plus près (j’ai fait toute ma carrière chez EDF), ce document prouve une approche idéologique de la Commission, qui tend à ériger les interconnexions électriques entre les pays européens en solution universelle, au risque d’ignorer les caractéristiques physiques et opérationnelles des réseaux de chaque pays, et passant sous silence les intérêts parfois divergents de certains pays.
Les pays disposant de sources d’énergie importantes et pas trop sujettes à aléas, comme le nucléaire (en France) ou l’hydraulique (en Norvège) , seraient ainsi contraints de prévoir davantage d’interconnexions électriques pour garantir la stabilité des réseaux électriques d’autres pays européens ayant fait le choix de construire des parcs importants de sources d’énergie par nature intermittentes (éolien, photovolataïque).
Pourquoi pas, sous réserve de prévoir un volet financier adéquat pour compenser l’effort des premiers, contraints d’investir dans des interconnexions non rentables pour eux, au seul bénéfice des seconds avec leur parc parc « intermittent »…
Le point très critiquable est que, insidieusement, la Commission cherche ainsi à prendre le contrôle de l’ensemble du système électrique européen, se substituant aux gestionnaires des réseaux de transport électriques de chaque pays européen (RTE pour la France), qui n’ont pas attendu Bruxelles pour travailler ensemble à une meilleure efficacité et sécurité de leurs réseaux interconnectés…
Interessantes révélations !…Qui devraient vous inciter à exiger le Frexit à tout allure …A moins que la lourdeur de vos diplômes et de votre expérience vous rendent incapable de voir l’évidence qui vient contredire le préambule de votre propre intervention …!…?
Très juste observation!
Bien
On ne sait pas ce qui est bien, mais c’est bien !
C’est bien pour toutes ces raisons qu’il est vain de dire qu’on peut changer l’UE de l’intérieur.
Un seul moyen de retrouver sa liberté, le frexit
Certains se sont réjoui trop vite du départ d’Orban. Magyar est sur la même ligne concernant l’UE. Dommage qu’il ait accepté le déblocage des 9 milliards pour l’Ukraine .
Et qui paierait les villas sur la Côte d’Azur?
C’est un article d’ambassadeur. Bien écrit, et même sur le plan juridique, le raisonnement tient la route.
Sauf que l’auteur aurait pu se poser quelques instants la question de savoir si la Hongrie n’aurait pas dû faire comme le Royaume Uni, courageusement : quitter l’Union européenne parce que l’application de ce traité qui était sensé se limiter à gérer certaines compétences communes a été dévoyé dans son application, la Commission ayant profité de la lâcheté des chefs d’Etat et de gouvernement d’Etats souverains pour étendre ses compétences et faire prévaloir la seule valeur du « doux commerce » dans les relations entre les pays européens et comme objectif final de politique internationale.
Le Royaume-Uni, lui, a choisi de faire prévaloir la souveraineté . Pas la Hongrie, même avec M. Orban. Celui-ci a eu du courage en certaines circonstances, notamment pour s’opposer à la dérive illibérale de cette Europe communautaire ou pour refuser l’admission de l’Ukraine corrompue à l’UE, mais on se rappellera qu’il attendu d’avoir été chassé du parti « gouvernemental » de l’Union européenne représenté au Parlement européen (le PPE) pour songer à rejoindre les groupes souverainistes de cet institution. Dommage pour son pays.
Pour le Royaume Uni, il ne s’agissait pas de « courage », mais d’une décision imposée par le peuple aux dirigeants humiliés.
J’étais revenu à Budapest, il y a deux mois et me ravis d’observer, à plus de 23h, une jeune femme, seule, faisant son jogging sur les rives du Danube.
Impensable ici.
Continuez les Hongrois à être nos gardiens.
Tout est dit
Non, justement.
J’ai écrit pour dire que tout n’était pas dit.
Exact!