La fraude sociale, le revers de la médaille du tiers payant

Carte_vitale_anonyme

Le 29 mai, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au Parisien, un plan de lutte contre la fraude sociale. Cette fraude, qui se fait principalement aux dépens de la Sécurité sociale dans les branches maladie et vieillesse, est estimée par la Cour des comptes entre 6 et 8 milliards d'euros par an. Il affirme aussi, comme le relève l'hebdomadaire Le Point, que dans 70 % des cas, la fraude est à l'initiative d'un professionnel de santé par surfacturation ou facturation d'acte fictif. Fraude rendue possible par l’usage du tiers payant qui exclut tout contrôle direct du patient. Tous les professionnels de santé sont touchés par cette fraude : médecins, établissements de santé, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, transporteurs.

Pour le rapport de la Cour des comptes publié fin 2022, la palme des fraudeurs reviendrait aux infirmiers, qui représentent à eux seuls 29 % du montant de la fraude, contre 25 % pour l'ensemble des médecins. Ces arnaques à la carte Vitale de la part des professionnels et des établissements de santé sont très faciles à réaliser. Aussi, la Cour des comptes propose plusieurs moyens pour lutter contre ces fraudes en multipliant les contrôles administratifs. Gabriel Attal, de son côté, annonce faire plutôt confiance à l'autocontrôle des usagers pour dénoncer les actes malveillants, surtout pour ceux effectués dans des centres de santé qui facturent des soins à l'assurance maladie sans que le patient en ait bénéficié. Si les patients identifient des incohérences, ils pourront ainsi les signaler. On peut toujours espérer qu’ils le fassent, mais cette mesure paraît très aléatoire.

Il est question, aussi, de fusionner la carte d'identité avec la carte Vitale, mais aux dernières nouvelles, c’est une fausse bonne idée pour la CNAM. Hélas, pour peu que le professionnel soit un peu malhonnête, il peut très facilement facturer des actes à l'ensemble des membres d’une famille présents sur la carte alors qu'ils n'ont concerné que l'un d'entre eux ; de même, on peut facturer facilement des actes cotés plus chers que ceux réellement effectués.

Ainsi, la fraude existe partout dans le domaine de la santé, plus ou moins selon les professions et avec plus ou moins de facilité, mais il faut bien reconnaître aussi que la très grande majorité des professionnels, en particulier médecins et infirmiers, se comportent de manière honnête face à cette généralisation du tiers payant qui, en évitant la relation directe du paiement entre le prestataire de service et le bénéficiaire, rend cette relation anonyme, évitant ainsi tout contrôle direct qui serait pourtant un moyen d'éviter les excès.

Cette nouvelle offensive contre les professionnels de santé, même si elle est justifiée, évite de s'occuper des usagers qui abusent du système du tiers payant. Un bénéficiaire de la CMU qui n'a pas à faire l'avance des frais vient plus facilement, pour convenance personnelle, consulter pour une pathologie bénigne en dehors des heures d'ouverture habituelles des cabinets, car il ne paie pas le supplément pour jour férié ou consultation de nuit. On m'a rapporté ce cas récent d'un bénéficiaire de l’AME (aide médicale d'État réservée aux étrangers en situation irrégulière) qui s'était rendu au centre d'urgence à 23 h 45 pour demander de se faire prescrire des patchs à la nicotine pour arrêter de fumer ! S’il avait dû payer une consultation de nuit, sans doute ne serait-il pas venu à cette heure-là...

La lutte contre la fraude aux prestations sociales est, bien sûr, nécessaire et doit être effectuée avec sévérité, quelles que soient les professions touchées. Cependant, elle remet en cause la généralisation du tiers payant (pourtant nécessaire dans bien des cas) et l'extrême facilité de fraude qu'elle engendre.

Dr. Jacques Michel Lacroix
Dr. Jacques Michel Lacroix
Médecin - Médecin urgentiste et généraliste

Vos commentaires

37 commentaires

  1. J’ai toujours été contre ce système qui fait que l’on ne voit pas le coût de la prestation dont on est le sujet et le bénéficiaire.
    Je trouve absurde ce principe de ne pas payer avec son argent personnel sonnant et trébuchant le médecin que l’on vient de rencontrer.
    Imaginez un peut ce que je peux penser de L’Aide Médicale d’État !!!!

  2. C’est un effet d’annonce . Rien ne sera fait . Et la fraude continuera comme avant . Et il n’y a pas que la NUPES qui trouve ça « normal »

  3. La fraude aux prestations sociales a augmenter comme jamais depuis quand ? Ce ne serait pas après Giscard, vers la fin des années 80 ?
    Je dis juste ça comme ça…

  4. Mon médecin traitant n’a jamais voulu se plier à la mise en place de la carte vitale et continue de me faire des prescriptions sur de bonnes vieilles feuilles de soin qu’il faut envoyer par courrier à la sécu.
    Est-ce qu’il n’y aurait pas là une idée à (re)prendre ?

  5. Encore une opération de manipulation. Attal est un incapable. Il va aller chercher des exceptions, française de préférence, alors que la poule aux œufs d’or est devant lui. Il va nous faire un tour de « jojo-les-gros-bras » en annonçant avoir dépensé quelque millions pour recouvrer quelques milliers . Qu’il lise les livres de Charles Prats. La solution est décrite.

  6. étranger en situation irrégulière qui vient demander une ordonnance pour des patchs contre la nicotine à 23 h45, mais c’est pour les revendre, pas pour lui, et demain il sera ailleurs pour un autre type de médicament.

    • L’AME la nuit comme le jour devrait être réservée à des soins vitaux et urgents.
      Et à cette heure avancée de la nuit, que se passe-t-il si le professionnel de santé lui dit de revenir le lendemain ? Je n’ose l’imaginer.
      Ce pays va atteindre le point de non-retour si ce n’est déjà fait.

  7. Il doit y avoir une erreur sur le montant !! 8 milliards c’est une blague sans doute… Et on accuse en premier les soignants je veux bien mais cela me parait léger comme enquête !!

  8. Il est vrai que j’ai constaté des anomalies sur les prestations des infirmières, comme les horaires par exemple et d’autres choses que je n’ai pas cherché à comprendre mais que j’ai trouvées particulièrement bizarre, il en est de même chez les dentistes où on fait des détartrages à tout va par exemple et chez les kinés j’ai toujours été surpris par le nombre de patients pris en même temps ce qui ne permet pas de s’occuper correctement de chaque patient, et je ne suis pas sur que le praticien exerce sa profession avec probité, ça me frappe moi dont le métier est de défendre les contribuables des abus de l’administration. Ce qui n’exclut pas d’ailleurs que je sois outré lorsque tel me dit qu’un proche de sa famille est venu se faire opérer en se servant de sa carte de sécu, ou que telle autre dit qu’elle est venue en France pour faire le bébé et comme elle ne peut pas payer ce sont les français qui paient l’hôpital et qui paieront encore bien plus à cause du droit du sol, mais, si, comme moi vous n’avez pas envoyé un papier dans les délais parce que le préposé ne vous a pas tenu au courant des démarches à faire, vous on ne vous remboursera pas.

  9. Lutter contre la fraude sociale par la délation en dénonçant le personnel de soins en libéral… quelle grandeur !!!occupons nous plutôt de tous ceux qui fraudent la SS en utilisant abusivement la Carte Vitale et autres AME pour des soins que le pékin moyen ne pourrait pas se faire rembourser. En tant qu’infirmière libérale j’ai eu à intervenir pour soins de suite auprès d’une femme ( carte CMU ) pour une abdominoplstie !!! ( soin esthétique ) C’était en 1984 et je pense que les choses ne doivent pas avoir beaucoup changé

  10. Ce gouvernement fait encore semblant de vouloir éradiquer cette fraude sociale pléthorique. Du vent, rien que du vent : il serait grand temps qu’en transforme tous ces dirigeants en éolienne. Je connais des gens qui ont travaillé en Italie, en Allemagne : ils doivent compléter tous les ans des documents et justifier qu’ils sont toujours vivant pour pouvoir continuer à percevoir leur retraite qui, souvent avoisine les 100 € dans la mesure où il n’y ont cotisé que quelques années. Et nous, les Français, les meilleurs, on n’est pas capable de faire la même chose pour ceux qui touchent des retraites à l’étranger, majoritairement d’ailleurs en Algérie ?

  11. Exact : occupons nous d’abord de l’AME et de la CMU.
    Je me rappelle un jour, dans une pharmacie, une personne (française d’apparence morphologique) donne sa carte au pharmacien avec une ordonnance à renouveler et donc qui, comme on lui impose, demande à cette personne s’il lui reste des médicaments (afin de compléter et ne pas donner de produits en surnuméraire, ce qui arrive lorsque le nombre de comprimés dans les botes, ne correspond pas à un mois). Ce pharmacien s’est fait injurier : « C’est parce que j’ai une carte de CMU? Pour qui me prenez vous? J’y ai droit, vous me donnez le tout! »

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