On va dire que c’est du complotisme, qu’on voit le mal partout alors que, c’est évident, on ne nous veut que du bien. Mais que découvre-t-on, à quatre jours de Noël, sous le sapin des députés, alors que les Français, à juste titre, n’aspirent qu’à se retrouver en famille ? Un projet de loi présenté par le Premier ministre visant à instituer « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ».

Il s’agit, comme l’explique l’exposé des motifs, de mettre en place « un dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles ». En début d’année, lorsque la crise sanitaire survint, il fallut en effet prendre des mesures dans l’urgence. Il convient donc, désormais, de pérenniser. Pérenne : qui dure pour toujours ou, tout du moins, pour longtemps.

Que découvre-t-on, dans le texte de ce projet de loi ? La distinction entre « état d’urgence sanitaire » et « état de crise sanitaire ». La différence entre urgence et crise ? On parle d’état d’urgence sanitaire en cas de « catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » et d’état de crise « en cas de menace ou de situation sanitaire grave aux fins de prévenir ou de limiter les conséquences de cette menace ou de cette situation ». Vient alors la question : quelle est la différence entre « catastrophe sanitaire » et « situation sanitaire grave » ? Question importante et même essentielle, d’autant qu’elle reste, semble-t-il, à l’appréciation du gouvernement.

Mais au-delà de cette sémantique qui peut paraître accessoire, il y a la question fondamentale du contrôle du Parlement. En effet, l’état d’urgence sanitaire est pris par décret en Conseil des ministres. Une fois l’état d’urgence sanitaire décrété, un comité de scientifiques est réuni sans délai. Si son président est nommé par le chef de l’État, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale désignent, chacun, une personnalité qualifiée. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois est soumise au vote d’une loi. Donc, le Parlement garde le contrôle.

L’état de crise sanitaire est aussi déclenché par décret pris en Conseil des ministres tout comme la prorogation au-delà de deux mois, sans passage par le Parlement. La seule obligation du gouvernement vis-à-vis du Parlement, au-delà de six mois d’état de crise sanitaire, sera de rendre un rapport expliquant les raisons de ce maintien en état de crise sanitaire. Pas de vote. On peut donc imaginer entrer dans un régime de crise sanitaire de façon « pérenne ». Certes, le projet de loi évoque les notions de stricte proportionnalité et de stricte nécessité des mesures par rapport aux risques. Mais comme le gouvernement est son propre juge dans l’état de crise sanitaire, par construction, il n’est pas envisageable qu’il prenne des mesures disproportionnées, sauf à se déjuger !

Voilà donc le joli cadeau de Noël, bien empaqueté et enrubanné, de aux Français. Après les « fêtes de fin d’année », on risque parfois la crise de foie, moment, par définition, passager. Le gouvernement nous invente donc la crise permanente. Pardon : pérenne. Quand viendra l’indigestion ? À Rome, sous la république, la dictature, à l’origine, ne pouvait excéder six mois…

Mais – surprise ! -, mardi soir, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonçait sur TF1, face à la levée de boucliers de droite comme de gauche que ce projet de loi a soulevée, notamment à cause d’un article qui rendait de fait la vaccination quasi obligatoire, qu’il retirait ce texte, invoquant une « mauvaise polémique du Rassemblement national ». Question : qui est mauvais, dans cette affaire ? La polémique, le texte ou le gouvernement ? Pas de cadeau pour Noël, donc. Mais c’est l’intention qui compte.

22 décembre 2020

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