Depuis la lente montée en puissance de la judiciarisation de notre , la a pris l’habitude d’être, en permanence, condamnée par les instances européennes. Il semble même que nos gouvernements successifs en aient pris l’habitude, telle la femme battue finissant par admettre que l’impardonnable incident puisse tenir lieu de règle.

Mais aujourd’hui – grande première -, c’est la française qui vient de condamner la France, le 3 février dernier. Ainsi le tribunal administratif de a-t-il, à propos du « », condamné l’État qui le fait vivre et dont il devrait être le garant « à hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone. […] L’État doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique constaté. »

À l’origine de cette plainte ? Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam France. Nom de code de l’opération ? L’Affaire du siècle. À l’appui du bidule ? Une pétition signée par 2,3 millions de nos compatriotes. « C’est une victoire historique pour le  », peut-on lire sur le site de Greenpeace, qui met ce tweet en exergue : « VICTOIRE pour le climat dans #LAffaireDuSiecle !!! L’inaction politique de l’tat est jugée illégale Et nous ne sommes pas les seul.es à nous réjouir. »*

Ce qui est plus « historique » encore, c’est que l’affaire en question ne risque pas d’en demeurer là, ayant vocation à être tranchée par le Conseil d’État ; lequel devrait rendre un verdict définitif, le gouvernement ayant, à en croire France 24, jusqu’au « 19 février pour fournir les preuves de son action contre le réchauffement climatique ». Si l’on résume, ce n’est pas à ces instances ne bénéficiant d’aucune légitimité démocratique de prouver la culpabilité de leur client – Président et gouvernement confondus, eux pourtant élus par le peuple – mais à ces derniers de démontrer leur innocence.

On remarquera encore que, si cette « pétition citoyenne » venait à faire jurisprudence, d’autres « pétitions » tout aussi « citoyennes » pourraient mettre à leur tour ce même État devant d’autres de ses responsabilités : promesses non tenues en matière de lutte contre le , la ou l’ clandestine ? Mais c’est sûrement là une autre histoire.

Judiciarisation de notre société, tel qu’écrit plus haut ? Certes, oui, mais qui va évidemment de pair avec son américanisation galopante. À ce titre, notre confrère Pascal Eysseric, directeur de la rédaction d’Éléments, note, à propos de cette dérive constitutionnelle dont l’un des maîtres d’œuvre n’est autre que le tristement fameux Olivier Duhamel, visant à instituer « une juridiction centrale à l’image de la Cour suprême aux États-Unis, siège d’un comité des “sages” qui peut défaire la loi votée par le Parlement, “libérant”, selon les thuriféraires de cette mesure éminemment libérale l’institution du carcan d’origine de la Constitution de 1958 »« Au Conseil d’État, Olivier Duhamel y rédigeait lui-même toutes les décisions que les conseillers se contentaient d’entériner. »

Ironie de l’Histoire, Olivier Duhamel pourrait bien être victime de ce « gouvernement des juges » qu’il a largement contribué à installer. Et plus pour la façon dont il concevait l’éducation des enfants que pour ses lubies constitutionnelles. En attendant qu’un Nicolas Hulot, de la Fondation pour la Nature et l’Homme, ou une , directrice générale d’Oxfam France, tous deux ministres, l’un de Macron et l’autre de Hollande, soient à leur tour traînés en Justice pour le peu d’énergie qu’ils ont mis à s’enrôler dans la guerre climatique ?

Ça serait sûrement un peu injuste ; mais tout de même assez rigolo.

* L’usage approximatif des majuscules, de la ponctuation et des points d’exclamation a été ici scrupuleusement respecté. Ce qui est bien le moins, quand on cite du Rimbaud, ou quelque chose d’approchant…

4 février 2021

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