Affaire Nahel : la Cour de cassation relance le débat sur l’homicide
L’arrêt de la cour d’appel , qui avait requalifié les faits reprochés au policier en violences volontaires a été cassé.
La Cour de cassation a rouvert, ce jeudi 12 juin, un chapitre judiciaire majeur de l’affaire Nahel. La plus haute juridiction française a cassé l’arrêt rendu, en mars dernier, par la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir mortel en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Selon BFM TV, la Cour estime que la qualification d’homicide volontaire ne pouvait être écartée dans les conditions retenues par les magistrats versaillais. Elle considère notamment que le fonctionnaire « avait conscience qu'il existait un risque létal » lorsqu'il a fait usage de son arme.
Le dossier est donc renvoyé devant une autre chambre de l’instruction qui devra réexaminer la question. Cette nouvelle juridiction devra déterminer si les charges réunies justifient un procès pour meurtre ou si la requalification décidée en appel doit être maintenue.
Pour mémoire, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué le 27 juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier ayant suivi un refus d’obtempérer. En juin 2025, les juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre. Mais la cour d’appel de Versailles avait ensuite estimé que l’intention de tuer n’était pas suffisamment caractérisée et avait retenu une qualification criminelle moins lourde.
La décision de la Cour de cassation ne préjuge pas de la culpabilité du fonctionnaire, mais elle relance le débat central du dossier : celui de l’intention homicide au moment du tir.
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65 commentaires
Les policiers sont poursuivis pour avoir fait leur travail, les racailles eux, ne vont jamais en prison.
cherchez l’erreur,il est grand temps que cela change et vite.
La Cour de Cassation a trouvé là un excellent moyen pour se disqualifier à son tour, après la disqualification des Tribunaux suite à l’assassinat de la petite Lyhanna. Il est évident que dans l’affaire Nahel le Policier a été surpris par le démarrage subit de la voiture et s’est crispé de tout son être et s’est renversé en arrière dans un geste réflexe, sans aucune volonté d’appuyer sur la gâchette. Mais allez faire comprendre ça à des juges !
Bonjour Eddy,
Pour vous, surpris par le démarrage de la voiture, le policier s’est crispé, « s’est renversé en arrière dans un geste réflexe, sans aucune volonté d’appuyer sur la gâchette ». Non, ce n’est pas ce qui figure au dossier pénal. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 mars 2026 indique le contraire, à savoir :
—– « que ce policier a, de façon constante, affirmé qu’il avait eu pour intention, non de tuer la victime, mais de la blesser afin qu’elle immobilise son véhicule (sic) ».
—– « que le déplacement du véhicule a entraîné une déviation de l’arme et une modification de la trajectoire du tir par rapport à celle d’un tir dans la position dans laquelle M…… se trouvait avant le redémarrage, ce qui explique que Nahel Merzouk ait été touché dans la région du coeur, même si, non dévié, le projectile aurait atteint une zone thoraco-abdominale considérée, elle aussi, comme vitale (sic) ».
En toute objectivité, il ressort des propres déclarations constantes du fonctionnaire que son tir n’était pas accidentel, mais qu’il l’a déclenché volontairement en visant le ventre du conducteur pour immobiliser le véhicule.
Bien dommage pour..le policier
.ca partait d’une bonne intention ..immobiliser le véhicule en stoppant son conducteur…je vois pas ou est le problème ..il n’y a pas si longtemps quand on faisait demi tour devant un barrage la police tirait,juste sur des soupçons.. de delit »..il y avait quasiment pas de refus d’obtemperer de defaut de permis,ou d’assurance.les racailles savaient a quoi elles s’exposaient..
Encore une institution qu’il faudra épurer de fond en comble et qui agit par soucis de calmer les racailles de banlieue .Cette argumentation est spécieuse et n’est pas de son ressort .
Knyr,
Nulle part dans son arrêt du 10 juin 2026, la cour de cassation ne se prononce sur la culpabilité du policier. Elle casse l’arrêt de renvoi de mars 2026 de la chambre d’instruction de Versailles en constatant l’existence de faits matériellement contradictoires caractérisant une erreur manifeste d’appréciation et entachant cette décision de nullité. En cassant cet arrêt, le juge de cassation ne préjuge rien au fond, et renvoie l’affaire à un nouvel examen par la cour d’appel autrement composée. Il s‘ensuit qu’au regard du droit pénal, la cour de cassation a correctement rempli son office.