Le 13 avril dernier, le président de la République a promulgué la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat. La réalité est bien plus prosaïque, comme souvent, puisque derrière les belles intentions « facilitatrices » du gouvernement se dissimule une réelle intention d’encadrer plus fermement les conditions de création des établissements d’enseignement privés hors contrat.

Sur ce point, le ministre de la "Déséducation a-nationale", Jean-Michel Blanquer, a été incontestablement plus finaud que son prédécesseur en jupon dont le texte avait encouru la censure du Conseil constitutionnel, qui estimait que le régime d’autorisation qu’elle souhaitait instaurer portait « une atteinte disproportionnée à la liberté constitutionnelle d’enseignement, indissociable de la liberté d’association » (décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017).

Blanquer, lui, d’une part, fit porter le texte par la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, et d’autre part, maintint le régime initial de déclaration (plus favorable à l’exercice des libertés publiques) en allongeant considérablement les délais (de huit jours, antérieurement, à trois mois, aujourd’hui).

Selon le rapporteur sénatorial de la loi, la raison principale de cette engouement accru pour l’enseignement hors contrat réside dans « une défiance croissante envers l'Éducation nationale et, bien souvent, envers le privé sous contrat perçu comme trop similaire ».

Aux dires du Sénat, le nombre d'établissements scolaires privés intégralement hors contrat est passé de 803, en 2010, à 1.300 en 2017, soit une croissance de plus de 60 % ! Dans son rapport, le député UDI du Territoire de Belfort, Michel Zumkeller, souligne que le nombre d’élèves accueillis dans ces établissements privés s’élèverait à 73.000, soit 0,5 % du total de la population scolaire, avec une augmentation d’un quart entre 2012 et 2017.

Au Mans, une mystérieuse association à l’acronyme énigmatique, "ASR", ne cache pas son intention de venir grossir, à la rentrée 2019, le nombre (90, actuellement en France) des écoles confessionnelles coraniques. De création récente (2 mars 2017, selon le Journal officiel) et dont l’objet – plutôt large, puisqu’il couvre les temps scolaire et périscolaire – est « la formation et l'éducation des jeunes et notamment la création et la gestion d'établissements scolaires, primaires et secondaires ; organiser des rencontres en lien avec l'éducation des enfants sur les thèmes de la religion ; proposer des activités éducatives en dehors du temps scolaire ». Cette association, dirigée par un certain Siriman Sissoko, revendique de « vivre notre foi, comme nous souhaitons la vivre, sans avoir à se cacher ou se justifier » (France Bleu Maine, 23 avril), tout en anesthésiant la population locale sur les mérites d’un projet adossé au sacro-saint vivre ensemble.

On remarque, d’une manière générale, que les promoteurs de ces écoles tendent surtout à instituer des structures dont l’enseignement repose exclusivement sur le Coran et la charia, ce qui n’est pas sans poser de graves difficultés quand on connaît la dimension politique d’une idéologie qu’on ramène trop légèrement à une simple « religion ». Gageons que les instruments juridiques anti-discriminatoires sont habilement utilisés par ces impétrants toujours prompts à se poser en victimes.
Dès lors, l’alibi médiatique - ne figurant pas dans les documents parlementaires – de la lutte contre les dérives islamistes revêt un aspect des plus fallacieux. Comme l’explique Anne Coffinier, directrice de la Fondation pour l’école, celles-ci "se jouent dans la zone grise du périscolaire, qui n’est pas concernée par cette loi" (Famille chrétienne, 28 février).

L’objectif recherché n'est-il donc pas, en réalité, de freiner l’essor des écoles hors contrat catholiques ? Les pouvoirs publics seront certainement moins regardants sur les créations d'écoles musulmanes, qui participent du projet "macronien" et multiculturaliste de société ouverte et "inclusive".

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25 avril 2018 à 14:24

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