Mineurs isolés : « La France doit pouvoir recourir aux tests osseux »

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Alexandra Masson, députée RN des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi qui rendrait obligatoires et systématiques les tests osseux lorsque des migrants se déclarent mineurs sans présenter de papiers d’identité. Même si ces tests comportent une marge d’erreur, elle estime qu’ils permettront d’éviter nombre de fraudes.

Samuel Martin. Rappelez-nous tout d’abord, Mme la députée, le coût des mineurs isolés ou « non accompagnés ».

Alexandra Masson. Les mineurs isolés étrangers (MIE) – requalifiés en MNA (mineurs non accompagnés) par l’Union européenne – sont pris en charge en France par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux. Leur nombre a considérablement augmenté au niveau national, il a été multiplié par 20 en vingt ans. Dans mon département des Alpes-Maritimes, il s’agit à 95 % de garçons dont la plupart proviennent d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée, Côte d’Ivoire). Sur la période du 1er janvier au 31 août 2023, 4.736 mineurs ont été pris en charge par le conseil départemental, contre 2041 au 31 août 2022, soit une augmentation de 132 % en un an ! Ce flux entrant va dépasser, sur les huit premiers mois de 2023, les entrées totales de l’année 2022, qui étaient de 4.808.

Ces « mineurs isolés » représentent donc un coût colossal pour l’ASE des départements. La prise en charge des MNA est estimée, annuellement, en moyenne à 50.000 € par mineur, couvrant notamment l’hébergement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. Pour certains départements, particulièrement touchés par la crise migratoire comme les Alpes-Maritimes, le Nord et le Pas-de-Calais, mais aussi la Guyane et Mayotte, ce coût obère grandement leur budget et limite leurs actions dans d’autres domaines. Qui plus est, un rapport sénatorial de septembre 2021 a établi que les migrants isolés étrangers sont souvent en recherche d’opportunités économiques plutôt que contraints de fuir des pays en guerre.

S. M. Et l’implication de ces mineurs dans la délinquance ? Est-elle mesurable ?

A. M. L’augmentation de la délinquance liée aux migrants dits mineurs isolés est un phénomène de plus en plus préoccupant : ils provoquent des infractions de plus en plus nombreuses, graves et violentes. L’identification des jeunes mineurs étrangers interpellés complexifie la tâche des forces de l’ordre qui font face à un sentiment de découragement, alors que la Justice est incapable d’apporter une réponse pénale. Les MNA délinquants représentent à peu près 10 % des mineurs isolés en France, selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ils commettent principalement des vols sur la voie publique et dans les transports en commun, des vols par effraction et des vols avec violence.

S. M. Une partie des MNA… ne sont pas mineurs mais se font passer pour mineurs avec les avantages que cela entraîne. A-t-on idée de leur nombre ?

A. M. En effet, tous les individus qualifiés de MNA ne sont pas véritablement mineurs. Certains majeurs étrangers dissimulent leur âge véritable aux fins de bénéficier indûment, outre d’une prise en charge par l’ASE, du régime de peine minorée applicable en matière de justice pénale des mineurs. Lors d’une mission d’information de l’Assemblée nationale de mars 2021, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne avait estimé qu’il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima, la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs ».

S. M. Pour lutter contre cette fraude, vous avez déposé une proposition de loi. Comment s’articule-t-elle ?

A. M. J’ai déposé ma proposition de loi le 23 mai dernier. Elle a été retenue par mon groupe, celui du Rassemblement national, pour être inscrite dans la niche parlementaire qui sera débattue dans l'hémicycle à l’Assemblée nationale le 12 octobre prochain. Elle sera discutée en commission des lois le 4 octobre. Ma proposition de loi, dans son article 1er, vise à inscrire la possibilité de recourir aux tests osseux à l’égard des migrants qui ne détiennent pas de document d’identité valable et dont la minorité prétendue ne paraît pas vraisemblable. Il leur sera appliqué, à défaut pour eux de s’y soumettre, une présomption de majorité. Dans son article 2, elle tend à subordonner à la réalisation de ces tests osseux le bénéfice de l’ASE pour tout migrant qui se prétend mineur.

S. M. Cette proposition s’inspire-t-elle de pratiques qui ont cours dans d’autres pays, moins laxistes que la France ?

A. M. En l'absence de toute directive européenne, les cas sont très variables. Pour rappel, les examens consistent à radiographier de face la main et le poignet gauche et à examiner les points d’ossification des doigts et les cartilages de croissance. Les tests osseux sont pratiqués en France, mais également en Belgique, en Finlande, en Lituanie, en Norvège ainsi qu’aux États-Unis. À l’inverse, en Allemagne ou en Grèce, l’estimation de l’âge est réduite à l’appréciation visuelle au cours de l’entretien. Dans certains pays comme au Royaume-Uni, les tests osseux sont interdits et l’examen se limite à un entretien oral. La France pourrait donc être précurseur en la matière en renforçant son dispositif légal si ma proposition de loi était adoptée.

Samuel Martin
Samuel Martin
Journaliste

Vos commentaires

42 commentaires

  1. Nous sommes dans une époque où l’affect est chamboulé au profit de la sensiblerie qui n’a rien à voir avec la sensibilité.
    Ces jeunes sont la figure de proue d’une frange politisée du camp des saints. La charité consiste à les éduquer pour pouvoir les intégrer tout en leur apportant toutes les chances. Si nous sommes incapables de le faire sans engager notre propre survie alors il ne faut pas les accepter sur notre sol. Actuellement ils sont trop nombreux et nous mettons notre propre population en péril . Soit on prend les bonnes décisions, soit on accepte notre sort en remerciant Dieu comme le préconise le pape.
    Nous avons encore le choix…

  2. Madame la Députée oublie le rôle des associations pro migrants et de leur armée d’avocats, ainsi que la kyrielle de recours possibles qui bloquent toute expulsion. Dans l’ordre, ces associations doivent publier sur Internet leur comptabilité et l’origine des fonds qu’elles reçoivent. Faire respecter les eaux territoriales françaises en interdisant leur accès tout navire ou simple embarcation qui y pénètre sans droit. renforcer les effectifs de la PAF.

  3. Pour faire simple il faut juste inverser les charges de la preuve Vous prétendez être mineur et bien prouvez le Point barre

  4. La France n’a pas à faire de tes osseux. Ils se déclarent mineurs ? Soit! Donc on les renvoie à leurs parents, seuls responsables de leurs enfants ! Point final!

  5. Les migrants de tous âges qui pénètrent illégalement dans le territoire français doivent automatiquement être pris en charge par leurs ambassades et consultas. Les effectifs de la Police de l’Air et des Frontières doivent être considérablement augmentés et les contrôles physiques de nouveau pratiqués à grande échelle.

  6. Les tests ne servent pas à grand chose. À deux ou trois ans près, soit entre 16 et 20 ans, il n’y a guère de différence. Alors dans le doute , on s’abstient de dire qu’il s’agit d’un adulte.
    Et il faudra m’expliquer comment des mineurs isolés, sans un sous, souvent sans parler un mot de francais, arrivent à débarquer en France…

  7. Pourquoi faudrait- il faire des tests osseux alors que ça représente un coût ? Surtout qu’ils sont en situation illégale en FRANCE . La première chose a faire c’est de les renvoyer « manu militari » d’ou ils viennent .

  8. Plutôt qu’un test osseux coûteux et inutile sachant que ça ne changera rien, pourquoi de pas jeter un oeil sur les dents, sur ce qui est en-dessous du nombril, sur les poignets et écouter le timbre de la voix pour être renseigné sur l’âge et si ce sont réellement de pauvres petits fugueurs « mineurs », selon la loi de notre République, le Gouvernement doit les REFOULER sans délai aux frais de leur propre Consulat. Bref, cela dit… on sait comment fonctionne le gouvernement. Il garde tout ce qui pose le pied en pays de COCAGNE alors que ces peuplades débarquent pour plonger volontairement la France dans l’INSECURITE et la RUINER pour nous remplacer. C’est une forme de guerre que seules ces ethnies savent faire car trop lâches, sournois et fourbes, pour faire face à l’adversaire. Quoiqu’il en soit, la FRANCE est en grand péril, le vivre ensemble est impossible et contre-nature, le Gouvernement doit refouler d’urgence tous ces peuples dans leur propre pays avant que la France ne devienne un champ de bataille fumant et sanglant.

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