L’homme qui valait 10 milliards : ces dépeceurs de l’État qu’on glorifie

« Comment cet avocat a fait perdre 10 milliards d’euros à l’État avec la taxe dividende », titrait récemment Challenges, dans une hagiographie du combat contentieux – sobrement comparé à celui de David contre Goliath – d’un avocat d’affaires parisien contre la taxe de 3 % sur les dividendes. Ironie de l’Histoire, c’est à un homme passé notamment par l’ENA, et ayant commencé sa carrière à son service, au ministère des Finances, que l’État doit le remboursement de cette somme mirobolante, essentiellement au profit de grands groupes, dont le taux effectif d’imposition est pourtant déjà inférieur à celui des PME. Sens du service et de la fidélité que Bercy doit particulièrement apprécier, mais trahir l’État semble rapporter gros, de nos jours!

Étrange destin que celui de cette taxe sur les dividendes, votée à la va-vite au cours de l’été 2012, durant les premiers mois du quinquennat Hollande, qui se voulait une mesure de « rendement budgétaire » (sic !) destinée à compenser les pertes de recettes consécutives à l’invalidation, par la Cour de justice européenne (CJUE), d’une retenue à la source sur certains revenus sortants. L’idée était alors de faire supporter une contribution de 3 % sur les distributions de dividendes au profit des actionnaires.

Le coup de grâce final aura été porté par le Conseil constitutionnel lui-même, au terme d’un parcours contentieux qui aura également vu passer cette taxe sous les fourches caudines de la CJUE. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) opportuniste, les sages ont en effet conclu que l’ensemble de la taxe était contraire à la Constitution.

Nul ne pourrait contester les raisonnements juridiques ayant conduit à l’invalidation de cette taxe, ni l’amateurisme du gouvernement Ayrault l’ayant instituée au mépris des risques juridiques encourus. En revanche, nul ne devrait rester de marbre devant ce “dialogue des juges” qui bafoue les lois votées par la représentation nationale et porte atteinte à la souveraineté étatique.

L’action de l’État se trouve en effet aujourd’hui prise entre deux feux, celui d’un droit de l’Union européenne omnipotent et de plus en plus invasif, dont les juges non élus de la CJUE sont des producteurs infatigables, et celui d’une jurisprudence constitutionnelle hypertrophiée par la multiplication opportuniste des QPC qui donne lieu à une inflation contentieuse, assez éloignée de son objet premier.

L’État voit ainsi ses initiatives entravées et déstabilisées par un juridisme technique et libéral, dont la plupart des normes appliquées sont aujourd’hui d’origine européenne, et donc non votées par la représentation nationale, cette situation étant exacerbée par des cabinets d’affaires cherchant la satisfaction de leurs clients privés, au mépris de toute considération d’intérêt général.

Car dans cette affaire, le coup porté aux recettes fiscales de l’État, dans un contexte budgétaire et économique difficile, est particulièrement rude et sera évidemment un obstacle de plus au déploiement normal des politiques publiques. L’attitude d’un Bruno Le Maire lors de son entretien au Figaro, reconnaissant la nécessité de rembourser cette taxe au plus vite et appelant au “civisme” des grands groupes, ne doit tromper personne sur ce point : c’est la manifestation d’un gouvernement qui se soumet plutôt qu’il ne gouverne.

En matière de souveraineté fiscale comme pour ce qui touche aux intérêts fondamentaux d’une nation, ces mots du général de Gaulle adressés à son garde des Sceaux, Jean Foyer, devraient résonner aujourd’hui avec encore plus de nécessité : “Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit.”

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