Alexis Kohler, l’intouchable

La procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris vient de renvoyer dans ses buts Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle classe sans suite le signalement qu'il avait fait quant à la non-comparution de l'ancien secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler devant la commission chargée de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
Invocation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
Le 4 mars dernier, Coquerel avait en effet saisi le procureur après que Kohler avait refusé, dans une belle lettre bien ficelée, de se rendre à cette convocation des députés. Argument : « Je vous confirme la position du président de la République, qui vise à faire respecter la séparation des pouvoirs, et mon impossibilité à répondre à vos questions sans risquer de porter atteinte aux principes constitutionnels qui encadrent le fonctionnement de nos institutions. » Kohler avait même brandi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment son article 16 qui précise que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Il fallait y penser. Des arguments que, curieusement, Kohler n’avait pas brandis lorsqu’il s’était rendu à la convocation de la commission du Sénat chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla. Sans doute n'avait-il pas encore toutes les ficelles, à l'époque.
Séparation des pouvoirs
Et, donc, la semaine dernière, le parquet donne raison à Alexis Kohler. « Le principe de la séparation des pouvoirs et la combinaison des articles 20, 24 et 51-2 de la Constitution ne permettent pas en l'espèce de caractériser l’infraction prévue à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 », explique la procureur. La séparation des pouvoirs est en effet un principe consacré par la Constitution qui pose aussi le principe du contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement dans le cadre des articles 20 et 24 cités par la procureur. Article 20 : « Il [le gouvernement] est responsable devant le Parlement… » Article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L’article 51-2, quant à lui, fonde le principe des commissions d’enquête. On rétorquera à juste titre que le président de la République n’est pas le gouvernement.
Seul le Président est irresponsable
Mais l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et citée par la procureur précise bien que « toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission » « Toute personne » : c’est pourtant clair. On lit et relit cette ordonnance et l’on ne voit pas qu’il y ait des exemptions. Et le président de la République ? Il est évidemment exclu de ce type de convocation, non pas stricto sensu, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, mais au nom de l'irresponsabilité du Président, consacrée par l’article 67 de la Constitution : « Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité… » En effet, comme le précise le Conseil constitutionnel, « le chef de l’État n’est responsable que devant le peuple, à la différence du gouvernement qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale ». Le président de la République, et lui seul, pas la présidence de la République, pas ses collaborateurs. La procureur en a jugé autrement.
Une question, maintenant, se pose : cette décision de la procureur fera-t-elle jurisprudence, comme le pense Matthias Renault, député RN de la Somme et membre de la commission des finances ? Il en tire d'ailleurs cette conclusion : « Le poste de secrétaire général de l'Élysée intouchable… » On imagine que cela doit être le cadet des soucis d’Alexis Kohler : il ne sera pas poursuivi et peut en revanche poursuivre tranquillement sa belle carrière à la Société générale.
Pas de poursuites contre Alexis Kohler, qui a refusé de comparaître devant la commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques.
Motif : "séparation des pouvoirs". Pratique !
Cette décision fera malheureusement jurisprudence : le poste de secrétaire général de… pic.twitter.com/OtJ0JfEWcu
— Matthias RENAULT (@MatthiasRN) May 12, 2025
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48 commentaires
J’ invite les clients de la Société Générale qui n’apprécient pas ce type à clôturer leurs comptes et c’est ce que je vais faire .
Mais puisqu’on vous répète que la justice est indépendante, et que le parquet est tout à fait libre ! la démocratie est une vertu cardinale. Ah au fait, la racine du mot démocratie, c’est bien crasse, non ? Quelle époque formidable, et si freluquet n’était pas là pour faire tout bien, ce serait tellement pire !
soit disant la justice est independante ;;;la preuve
Il faudrait que nos deux assemblées se réunissent si ce n’est pas Kholer alors c’est Jupiter qui faut lâcher en pâture au peuple français il faut enlever tout pouvoir a ce type pour nous mettre sur la paille et nous laisser en culottes courtes 2 ans c’est long. Très long
A Pignerol !
Par ici la bonne soupe. Ce type n’aurait pas sa place dans une PME où personne n’est de trop pour que ça marche.
Il a bien appris les leçons de son maître : rien n’est jamais de leur responsabilité. Tout est toujours de la faute des autres.
» le parquet donne raison à Alexis Kohler. « Le principe de la séparation des pouvoirs ». Rapprochement hasardeux.
beaucoup de choses sont a réviser dans nos lois et constitution
Ici, c’est le Procureur et l’institution judiciaire avec lui, qui, une fois de plus, sont en défaut. Le Procureur n’applique pas la LOI pour protéger Kholer. L’article est clair. C’est tellement vrai que dans l’affaire Benalla, Kholer avait répondu aux questions de la Commission d’enquête sénatoriale. Pour quoi pourrait il répondre sur un sujet et pas sur un autre ?
A l’image du Commandant du Titanic Monsieur Kohler est l’un des premiers responsables à monter dans la première chaloupe avant le naufrage du navire. En cela il est également cousin du commandant Shchettino, celui du Costa Concordia. Autant de messieurs très courageux ayant grande conscience…probablement….du bien public ou de celui des passagers.
Le commodore Smith capitaine du Titanic est mort dans le naufrage et aurait eut une conduite héroïque… prenez des renseignements avant de propager des fake news!!!
OK mais il faut comprendre A.K. Il ne sait nager que dans les antichambres du « pouvoir » et il a jugé qu’il n’avait pas la responsabilité de la dunette. Elle est pas belle la vie… .