Vaucluse : Pourvoi de Jacques Bompard rejeté, de nouvelles élections en vue pour la mairie d’Orange

De nouvelles élections devront être organisées pour donner un maire à la ville d'Orange (Vaucluse).

En effet, le maire de la ville, Jacques Bompard, qui en mars 2021 avait été condamné, en appel,  à un an d’emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêts par la cour d'appel de Nîmes, s'était pourvu en cassation. Un pourvoi qui avait eu pour effet de suspendre l'exécution de l'arrêt.

Jusqu'à aujourd'hui seulement, puisque la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l'édile d'Orange devenu désormais inéligible. Les magistrats ont estimé qu'« il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ».

De nouvelles élections devront donc être organisées au sein du conseil municipal « dans des délais raisonnables ». Jacques Bompard est maire d'Orange depuis 1995.

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