[Tribune] Non, la peine de mort n’a pas été abolie
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Si les motivations profondes de l’abolition de la peine de mort sont difficiles à démêler, force est de constater que cette peine ne fut jamais réellement remplacée dans le droit française et, à ce titre, elle est aujourd’hui l’exclusive propriété des criminels.
Le 9 février dernier est décédé Robert Badinter, avocat, professeur agrégé et ancien garde des Sceaux. Principale incarnation politique de la pensée judiciaire de gauche, il est indubitable, quoi qu’on en pense, que son héritage est marquant dans l’Histoire contemporaine française.
Avocat, Robert Badinter avait notamment défendu Patrick Henry, tueur d’enfant dont l’affaire eut un retentissement mémorable. Avocat talentueux, il lui évita la peine de mort, avant que celui-ci ne se reconvertisse d’ailleurs en trafiquant de drogue à sa sortie de prison… À l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, il est nommé garde des Sceaux et s’attelle à abolir son ennemie jurée : la peine de mort.
Une peine devenue exceptionnelle
En réalité, la peine de mort paraissait déjà en sursis depuis plusieurs décennies. Ainsi, dès le début du XXe siècle, le Président Armand Fallières s’en était bruyamment déclaré opposé et graciait allègrement tous les condamnés dont il avait à connaître. La fronde anti-peine de mort alla jusqu’à une tentative parlementaire d’abolition en 1908, défendue notamment par le député du Tarn Jean Jaurès.
À partir de la Seconde Guerre mondiale, la peine de mort connaît un sort fluctuant, entre calme retrouvé en métropole et troubles liés à la décolonisation. Elle acquérait néanmoins petit à petit un caractère exceptionnel : de 1968 à 1978, elle était requise en moyenne 15 fois par an, prononcée 3 ou 4 fois et exécutée une fois tous les deux ans. On ne comptait donc que 6 exécutions entre 1970 et 1981. Et si son existence avait certainement un poids symbolique important, son effet dissuasif avait probablement perdu de sa force.
En effet, en 1981, l’abolition de la peine de mort faisait déjà l’unanimité parmi les élites françaises : François Mitterrand avait clairement prévu son abolition dans ses 110 propositions, et de leur côté, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing avaient, l’un comme l’autre, exprimé leurs réticences personnelles. Le premier s’étant défendu d’être « un sanguinaire » et le second ayant qualifié cette peine de « barbare » en 1977.
À chaque fois, donc, c’est la pression de l’opinion publique, encore acquise à la peine capitale, qui pousse le chef de l’État à refuser sa grâce et il n’a tenu qu’à Alain Peyrefitte, ministre de la Justice de Giscard d’Estaing, de repousser l’abolition de la peine de mort avant 1981.
Remplacée… par rien
Lorsque Robert Badinter mène l’abolition de la peine de mort, les motivations avancées dans le débat politique sont variées, mais toutes se rejoignent sur la difficulté à les discuter. Comme le président de la République lorsqu’il devait statuer sur le droit de grâce réclamé par un condamné, c’est l’intime conviction qui fait pencher chaque citoyen d’un côté ou de l’autre.
Mais, en dehors de toute considération philosophique, cette peine si particulière en termes de dissuasion et de neutralisation est-elle remplacée par un autre dispositif qui atteint les mêmes buts tout en évitant le geste considéré barbare qu’est l’usage de la guillotine ? Malheureusement non, et ce sont des innocents qui le payeront.
En 1992, Patrick Tissier, violeur et meurtrier récidiviste, sort de prison. Il s’installe à Perpignan où il cache son passé et se lie d’amitié avec une communauté mormone locale. Quelques mois plus tard, trompant la confiance de son nouvel entourage, il tue d’abord sa voisine de palier, viole une amie puis enlève, viole et tue une petite fille de 8 ans, Karine.
La France n’ayant jamais remplacé la peine de mort ne condamne Patrick Tissier qu’à la prison à perpétuité avec 30 ans de sûreté. Depuis quelques mois, Patrick Tissier est donc libérable.
Lorsque la peine incompressible est compressible
Suite à cette affaire qui révulse l’opinion, la droite au pouvoir pare au plus pressé et Pierre Méhaignerie lance le projet de créer une peine de perpétuité incompressible ou « réelle ». Malheureusement, le droit européen est entre-temps passé par là et la perpétuité réelle est assimilée à un traitement inhumain. Le dispositif de Méhaignerie, quoique volontariste, n’est pas réel dans la mesure où il prévoit une possibilité de sortie après 30 ans de réclusion.
Et à l’heure où le nombre d’homicides en France est repassé au-dessus de la barre des 1.000 en 2023, la seule peine de mort qui subsiste aujourd’hui en France est celle qu’infligent les criminels à leurs victimes…
La peine de mort est une peine qui apparaît indubitablement sévère. Si des raisons philosophiques voire religieuse sont invoquées, son usage a surtout disparu à mesure que la violence disparaissait dans la société française. Maintenant que le processus est inversé, que la décivilisation et la violence progressent à nouveau, ce n’est peut-être qu’une question de temps que cette peine ne revienne.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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54 commentaires
Je déteste cet homme il n’aimait pas la France car en supprimant cette peine il a favorisé les criminelles qui n’ont pas la punition qu’ils méritent .
Moi j’aime mon pays .
En rétablissant la peine de mort on combat le mal par le mal. Selon notre ancien testament : œil pour œil et dent pour dent. la seule solution pour mettre fin à l’insécurité dans notre pays.
Je ne suis pas pour la peine de mort mais je suis contre la guillotine instrument barbare. Malheureusement il faut parfois mettre hors d’état de nuire certains individus pour protéger la société. Alors la réclusion à perpétuité réelle où le condamné sortira les pieds devant, l’injection douce d’une solution létale sans faire souffrir ni mutiler celui-ci. la question est posée.
Je suis et j’ai TOUJOURS été pour la PEINE de MORT ! La société a le devoir de protéger les citoyens qui en font parti et de châtier sévèrement les assassins et les meurtriers. Mitterrand nous a menti avec son Badinter car il était prévu de peine de prison à vie mais cela n’a pas été tenu, les promesses n’engagent que ceux qui y croient !!!!! Et les victimes n’ont- elles pas été mis à mort par ces assassins ? La peine de mort existe donc puisque ces assassins l’ont appliquée. Et je ne parle pas de la détresse des familles en deuil…..
En France il est préférable d’être en prison plutôt qu’en EHPAD: logé et nourri gratuitement, télévision gratuite, douche journalière, salle de sport et activité variées, et même sorties dans la nature ou au musée. Seules les familles des victimes ont pris perpétuité.
j’ai écrit un article dans la revue l’ESSOR de la gendarmerie en 1981. Il est toujours d’actualité sur la peine de mort et la justice de Badinter avocat de Von Opel qu’il a fait libérer sa cliente dés son arrivée au ministère. Il y avait déjà des assassins ayant échappé à la peine de mort qui ont tué plusieurs fois par la suite comme Toni Recco. Badinter a été le fossoyeur de la justice et le résultat est visible tous les jours.
Sans compter les millions d’enfants qui ne verront jamais le jour, assassinés avant leur naissance.
Une pétition circule déjà sur Internet pour faire entrer Badinter au Panthéon. Il y retrouverait alors, certainement avec plaisir, Simone Veil, autre grande bienfaitrice de l’Humanité.
« Effaçons la peine de mort, je le veux bien ; mais que Messieurs les assassins commencent ». Alphonse Karr 1862.
Le camp du Bien célèbre la mémoire du « grand homme » qui fit inscrire dans la Constitution le fameux article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Dans le même temps, nos dirigeants s’apprêtent à faire ajouter un autre article dans la Constitution, un article que l’on pourrait brutalement retranscrire ainsi : « Nul ne peut s’opposer à la mise à mort par IVG d’un enfant à naître, si tel est le désir de celle qui le porte en son sein ».
Notre pauvre Constitution de 1958, modifiée, amendée, amputée, charcutée et réécrite, dira donc bientôt une chose et son contraire : la Justice française ne peut pas faire mourir, mais une citoyenne française ne peut être empêchée de le faire.
Je serais enclin à penser que nous arrivons dans le grand n’importe quoi, mais on m’affirme qu’il s’agirait d’un magnifique progrès… C’est certainement le cas dans une e société humaine en pleine déliquescence.
Rétablissez l’article 25 du code civil, institué en 1804 et abrogé en 1854.
Il est certain que de nos jours la peine de mort a été rétablie par les criminels. Ils ne font aucun procès et de plus risque le minimum syndical. La guillotine instrument létal et barbare n’avait plus sa place à notre époque. Pourtant la peine capitale est une véritable épée de Damoclès et certains états américains pratiquent l’injection létale. Il est des crimes sordides qui méritent l’exécution définitive de la peine dans le but de non récidive. Les gouvernants ne se posent pas tant de questions humanistes sur les victimes en cas de guerre.
L’époque de l’abolition de la peine de mort n’a plus rien à voir avec ce qu’il se passe aujourd’hui.
Oui en effet on marche sur la tête. Quand une société se soucie davantage du confort des assassins incarcérés que des victimes…. Il y a de quoi s’inquiéter pour l’avenir…. Le renversement des valeurs est effrayant et ne peut être que lourd de conséquences….
Peu de français souhaitaient que la peine de mort soit abolie. Pourtant elle a certainement concouru à sauver des vies. Il faudrait demander aux français ce qu’ils en pensent et s’ils le veulent, la remettre en vigueur. Couper la tête d’un assassin ou d’un pédophile fera réfléchir bon nombre de futurs délinquants. Plus la sanction sera considérée comme barbare, plus elle fera réfléchir.
Si certains étaient contre , la trouvant barbare , c’est surtout le mode opératoire qui choquait la bien pensance , il suffisait et il suffirait d’utiliser une autre façon , le létal par exemple .