Comme en 2019, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis des retraites, y compris sur un chapitre du dossier sur lequel il ne pensait pas rencontrer de résistance réelle : celui du transfert à l’URSSAF – c’est-à-dire à l’État – du prélèvement des cotisations de l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé, qui aujourd’hui assume lui-même cette tâche.

Prévue dans le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, cette mesure, qui devait à l’origine s’appliquer dès le 1er janvier 2022, a d’abord été repoussée d’un an et n’entrera finalement en vigueur que le 1er janvier 2024 – si elle n’est pas abandonnée. Dans la nuit du 7 au 8 novembre, le Sénat l’a purement et simplement annulée, par 302 voix contre 28 ! Le gouvernement a toujours la ressource de passer en force, en recourant au besoin à l’article 49-3. On peut penser qu’il le fera, mais à un prix politiquement élevé.

Pour justifier ce transfert, l’État invoque la nécessité de simplifier le système et de réaliser des économies d’échelle, mais ces alibis ne résistent pas à l’examen. Comme l’a souligné le député Thibault Bazin (LR), rapporteur d’un amendement déposé le 4 octobre dernier à l’Assemblée nationale, « séparer le recouvrement du service des pensions, c’est prendre le risque de dérèglements sévères dans ce service, au détriment des ressortissants du régime ». Ce risque est d’autant plus élevé que le fonctionnement, par points, de l’Agirc-Arrco ne procède pas de la même logique que celui, par annuités (trimestres cotisés), du régime général (CNAV), dont l’URSSAF prélève déjà les cotisations.

Derrière ces alibis, le but réel de l’État est de prendre la main sur des cotisations qui représentent quelque 87 milliards d’euros par an sans que l’Agirc-Arrco ne puisse exercer de contrôle. Cette captation suscite des inquiétudes d’autant plus légitimes que les déclarations de responsables gouvernementaux laissent craindre un détournement de ces fonds, à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont prélevés. Au mois de juin dernier, Olivia Grégoire, alors porte-parole du gouvernement, avait déclaré que les économies réalisées à la faveur de la (report de l’âge de départ à 64 ou 65 ans) pourraient servir à « dégager des marges de manœuvre pour financer le progrès social dans notre pays et un meilleur accompagnement de nos concitoyens » et à « financer les réformes à venir du prochain quinquennat ». Ce qui vaut pour la vaudra pour le transfert des cotisations de l’Agirc-Arrco : une fois qu’il contrôlera cette manne, l’État, habitué à pratiquer la politique des vases communicants, sera tenté de l’utiliser pour réduire le déficit du régime général ou celui, chronique, des régimes spéciaux du secteur public. Comme le souligne l’association Sauvegarde Retraite, initiatrice au début de l’année 2021 d’une pétition contre ce projet qui avait recueilli des dizaines de milliers de signatures, « ce siphonnage reviendrait à "punir" ceux qui ont consenti le plus d’effort pour que leur régime soit financièrement équilibré ».

En effet, le budget de l’Agirc-Arrco est équilibré – comme la loi y oblige ses gestionnaires -, mais ce résultat a eu pour corollaire une baisse sensible du rendement de ce régime depuis 1990. Moyennant quoi, il a pu constituer des réserves, qui se montent à 61 milliards d’euros en 2022 et sur lesquelles l’État jetterait volontiers sa griffe. Pour y parvenir, celui-ci devrait toutefois parvenir à fusionner les régimes, complémentaire et de base, des salariés du privé, c’est-à-dire l’Agirc-Arrco avec la CNAV. Ce projet est dans les tuyaux de Bercy et il pourrait aboutir d’autant plus facilement que l’Agirc-Arrco, volontiers décrite par les « partenaires sociaux » qui sont censés le gérer comme un organisme « privé », est en réalité depuis longtemps sous la tutelle de l’État. Reste à savoir si ses treize millions d’affiliés accepteront d’être les dindons de la farce.

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13 novembre 2022

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41 commentaires

  1. Bonjour
    La « Renaissance »En Marche prépare le hold up du quinquennat pour 61 milliards sur le dos de 13 millions de cotisants

  2. Toutes les réserves et cotisations de l’Agirc/ Arrco vont se perdre dans le tonneau des danaïdes du «  progrès social « ! Et il ne faudra pas beaucoup de temps. Un vrai hold-up !

  3. C’est la prime au gaspillage et à la mauvaise gestion ! Du collectivisme exacerbé ! du socialo-communisme décadent.

  4. Une escroquerie à grande échelle qui mettrait 13 millions de français dans la rue . Macron va devoir y renoncer sauf à vouloir rejouer la scène de la fin de la royauté .

    1. 13 millions de Français dans la rue peut-être ! Mais 13 millions qui n’iront jamais au casse-pipe, qui se contenteront de manifester leur mauvaise humeur puis qui rentreront dans le rang en serrant leur ceinture d’un cran supplémentaire. Et l’affaire sera entendue.
      Au fond, cette catégorie sociale des retraités du bâtiment ou autres petits entrepreneurs, ces gens qui n’ont connu toute leur vie que les valeurs de travail ou de l’indépendance comme objectif personnel, est une catégorie que l’Etat cherche à réduire, voire annihiler. En effet ils ne font plus partie des forces vives de la Nation, ont des ressources limitées ce qui en fait de piètres consommateurs, et ce sont des personnes vieillissantes qui coûtent et coûteront de plus en plus à la Sécu, donc au pays.
      Qui plus est ils portent avec eux aujourd’hui ce péché originel d’être les boomers qui ont profité abusivement des années glorieuses d’après-guerre en siphonnant les richesses d’un pays au détriment des générations suivantes.

  5. Avant de remplir la baignoire, on doit s’assurer que la bonde est close, et qu’il n’y a pas de fuites, avant d’ouvrir les robinets…

  6. Vous avez raison de dénoncer ce qui n’est qu’un des nombreux volets du pillage et dépeçage de la France par cette équipe infernale.
    Il est grand temps que les oppositions mettent ensemble un grand coup d’arrêt à cette vaste entreprise de destruction.
    Ceux qui ne le feront pas (LR, suivez mon regard…) en porteront une très lourde responsabilité

  7. S’ils voulaient récupérer des milliards il y a ceux que nous coûtent les migrants et leur famille…. arrêter de faire ce commerce de voyages organisés où ils trempent tous… Macron -darmanin-et Cie !

  8. Un scandale de plus, un détournement de fonds de plus.
    Mais quand les Français vont-ils comprendre la nocivité de ce gouvernement qui depuis 5 ans prouve sa mauvaise gestion, financière, économique, diplomatique etc etc

  9. Tout cela parce que l’Etat en faillite ne peut plus payer les retraite pharaonique de tous ces régimes spéciaux que la République à instauré au détriment de ceux qui travaillent bien plus pour faire de la richesse en France.
    Gauche, droite même programme Républicain gauchiste avec une laïcité à faire vomir. Tous ces politiques jusqu’e dans les strates locales ne sont là que pour piller et détruire le pays. Une personne honnête ne tient pas deux années dans ces organisations Républicaines et cela va des conseils municipaux jusqu’à la tête de l’Etat en passant par toute les commissions ou conseils d’administrations des régimes sociaux.

  10. une premiere etape dans le pillage de nos caisses de retraites
    la suite sera le transfert des fonds exedentaires vers blackrock , avguard etc tous ces fonds de pensions us qui lorgnent et aimeraient tant spoliés les francais ils trouveront de l aide avec macron ce traitre ultime qui detruit ,ruine et assassine les francais cet agent ennemi de la france

  11. On a déjà connu le coup de la vignette auto pour financer l’accueil de nos aînés dans des établissements spécialisés, ( merci Segolène Royal) et peu de budget n’y fut consacrés. On n’a aussi connu le détournement de fond de la sécurité sociale ( merci Juppé) dont la totalité des recettes furent intégrées au budget de l’Etat…

  12. Mélanger les fonds de pension d’une caisse alimentée par les cotisations de ses adhérents, au reste du cash-flow manipulé par l’Urssaf, dont la férocité et la pingrerie est légendaire, tout cela n’augure rien de bon …

  13. Une fois de plus Messire Macron 1° va faire ce qu’il veut ! Dans un sens il a raison puisque les dirigeants syndicats restent dans leurs bureaux, il a raison de profiter du fait que la quasi totalité des salariés ne s’in forment pas du sujet. A quand de véritables manifs incluant les retraités, à quand le retour des gilets jaunes. Parmi ceux que l’on entend guère Bernard Thibaut ex -dirigeant de la CGT qui se la coule douce à 3.800 € / mois au Conseil Economique et Social, ce à quoi s’ajoute bien sûr sa retraite de cheminot.

    1. je vous trouve sévère ! la majorité des salariés n’a plus le temps de faire le tri dans le flu ininterrompu d’infos24/24 !! Moi qui suis retraité mais qui continue de travailler, je comprends parfaitement que s’informer, trier le vrai du faux, l’important du superficiel etc… est chronophage !
      Quand aux  » véritables manifs » avec les fadas qui nous gouvernent, personne n’a envie de prendre le risque d’être estropié ni d’être l’idiot utile des  » Black blocs » !

  14. Mr Macron est la version moderne de « Madame de la Faillite » !
    J’espère sincèrement que ce 49.3 là ; si jamais la dose est trop forte, et que ce projet soit abandonné ; que la Macronie se voit définitivement humiliée…
    Et que les français soient définitivement libérés de cette maladie incurable qu’est la Macronie.

  15. Il sera interéssant de voir la combativité des travailleurs sur cette mesure qui n’est d’autre qu’un hold up pur et simple de l’Etat.Je ne me souviens plus de qui a dit un jour en parlant des grands fonctionnaires:donnez leurs le sahara et dans dix ans ils acheteront du sable.Et bien c’est exactement ce qui va se passer avec les complémentaires.Alors camarades : AUX ARMES CITOYENS battons nous pour faire échouer cette mesure digne du grand banditisme.

    1. Mais ces travalleurs-là sont des cadres , donc, en principe, ceux qui travaillent le plus et sans compter leurs heures ( fonctionnaires et apparentés : regardez-vous ! ); donc, pas le temps de se « disperser » : priorité aux enfants et à la performance de leur entreprise..

  16. C’est le principe du coucou ! Cet oiseau plus ou moins malin que les autres occupe le nid construit par les autres. Et bien l’Etat incapable de gérer quoique ce soit correctement va aller se nicher dans ce qui fonctionne parfaitement jusqu’à sa disparition pour mauvaise gestion !

  17. Mobilisons nous pour empêcher l’État prédateur de mettre la main sur le seul organisme de retraite qui ne soit pas déficitaire. Halte au hold-up qui se prépare.

  18. Piquer notre épargne pour continuer à arroser en prestations sociales une immigration au flux intarissable.

  19. Encore un magot reluqué par l’État 49-3 : 87 milliards par an ! Que peut-on dire à l’AGIRC-ARRCO, sinon bienvenue dans le monde des cocus.
    Prochaine étape, après avoir essoré les proprios immobiliers, les comptes bancaires dépassant les 100 000 euros (loi Sapin, eh oui ça sent le sapin, humour noir), puis carrément le jackpot de vos économies placées. Heureusement qu’il y aura toujours les chances pour la France pour payer nos retraites. Finalement, l’avenir s’annonce radieux.

  20. Le casse du siècle !
    Les énarques, généralement parasites fonctionnaires, sont de mauvais gestionnaires. donc, d’où ils sont, volent et détournent . il est à noter que les parlementaires ont un régime spéciale de retraite.

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