Réseaux sociaux : le camouflet du Conseil constitutionnel à Macron
Cette décision du Conseil constitutionnel et le jusqu'auboutisme présidentiel devraient ressouder la droite dans une opposition plus ferme.
Dans sa chevauchée de fin de mandat en Jet Ski™, les décisions du Conseil constitutionnel rendues en cette veille de 15 août devaient permettre à Emmanuel Macron d'enfiler, sur son joli collier sociétal, toute une série de perles : loi sur la fin de vie, sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, etc. Le testament liberticide d'un Président aussi impuissant qu'impopulaire. Et voici que le président de la République vient de se faire plus que taper sur les doigts par un Conseil constitutionnel qu'il pensait sans doute à sa main. Au passage, ce signe d'indépendance à l'égard d'un Président en fin de règne témoigne peut-être du désir de ce même Conseil de redorer un blason terni autant par ses nominations que certaines de ses décisions antérieures (passe sanitaire, rétablissement des ZFE, etc.) et de mettre un terme à sa « folle dérive » dénoncée ici même par Marc Baudriller. Quoi qu'il en soit, les réserves émises sur trois points de la loi sur la fin de vie montrent que les critiques émises par certains parlementaires et les établissements et soignants catholiques étaient justifiées (lire l'analyse d'Iris Bridier).
Interdiction des RS : une censure forte sur le fond
Mais c'est, bien sûr, la censure de sa loi sur l'interdiction des réseaux sociaux qui est la plus cuisante pour le chef de l'État. Cuisante, car il en avait fait - et en fait encore, à lire son communiqué rageur ! - une affaire personnelle : l'étendard - la couverture ? - de la protection des enfants était devenu son credo alors que l'affaire Lyhanna finissait de discréditer son action et celle de ses gouvernements sur le sujet... Et même un étendard et un credo portés « à l'international », notre Président saluant la position du Vietnam en la matière ! Il y avait là un emballement liberticide et antidémocratique stupéfiant. Le Conseil constitutionnel, en estimant que le texte porte à la liberté d’expression « une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi » et en le jugeant « contraire à la Constitution », vient de rappeler le Président à la raison démocratique.
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » à l'instar des opposants à la loi, le Conseil constitutionnel estime que l'interdiction très large prévue par la loi « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ». Les exceptions prévues sont jugées trop « limitées ». Mais le Conseil a également dénoncé les conséquences possibles, sur la vie privée, de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les « sages ». Là était l'enfer des bonnes intentions initiales : au nom de la protection légitime d'une minorité, on allait contrôler tous les usagers des réseaux sociaux. À la veille d'élections majeures, il y avait de quoi se poser quelques questions.
Macron s'acharne : que va faire la droite ?
Et maintenant ? Emmanuel Macron a aussitôt chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction. Il devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Élysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». Si ce n'est pas de l'acharnement... En creux, on comprend aussi que la loi votée en juillet n'était pas « juridiquement robuste »...
Cette décision du Conseil constitutionnel et le jusqu'au-boutisme du Président devraient, à l'approche de la campagne présidentielle, ressouder la droite dans une opposition plus ferme à ce type de projet. Sur le plan politique, pourquoi concéder de mini-victoires politiques à un Président en fin de mandat très impopulaire et à une majorité qui n'en est plus une ? Mais au-delà, sur le plan des principes, cette loi, à bien y réfléchir, ne portait-elle pas atteinte à de belles valeurs... de droite (et de toutes les droites !) : liberté et autorité des familles, liberté d'expression et de communication, libre débat démocratique, respect de la vie privée ? On peut imaginer qu'avec ce soutien inespéré du Conseil constitutionnel, les positions d'élus et de personnalités de droite (voir l'article d'Yves-Marie Sévillia), comme Sarah Knafo ou les députés ciottistes Charles Alloncle, Hanane Mansouri ou Alexandre Allegret-Pilot, remobilisent les hésitants. La campagne qui va s'ouvrir demandera davantage de détermination que d'abstention.
Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire
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77 commentaires
Dans l’esprit le Conseil Constitutionnel outrepasse ses fonctions. Il est tout à fait anormal qu’un nombre aussi important de lois soient ainsi censurées par le CC. Ce n’est certainement pas dans l’esprit de la constitution de la 5ème République. Par contagion cela légitime un peu les décisions ubuesque de certains juges en France. Enfin ce sera un problème majeur pour le prochain président s’il ne pense pas comme la majorité des membres du CC.
Je me demande si la droite classique soutiendra le conseil ou macron ? Sils ne soutiennent pas le conseil, le RN sera renforcé et s’ils le sputiennent il faudra se désuster pour RN s’ils veulent garder des places en 2027. Dans tous les cas la gauche en prend une plus grosse que Macron (je parlais de claque).
Quel permis faut-il pour conduire un tel jet-ski ?
Quelle vitesse ne pas dépasser près du rivage ?
Circulez , je suis celui qui sait…
Vous, les gueux, admirez et fermez la!
« Regardez-MOI, les gueux, comme je suis beau »…
9km/ h ou 5 nœud maxi dans la bande des 300 metres..et au moins le permis cotier..selon la puissance de l’engin…les regles pour nous les gueux et les amendes ..sont lourdes..pour le » roi » pas de règles sauf celle d’applaudir a ses frasques…
C’est totalement bidon ne tombez pas dans cette décision d’un conseil Potemkine ça n’a aucune importance mais ils font semblant d’avoir pris une décision contraire qui n’a aucun effet attendu.
Je note que les droites sont pour le libre accès des jeunes et très jeunes aux contenus pourris de bien
des sites qui s’assoient sur la morale élémentaire et qui vont triompher ! En plein accord avec les gauches !
Lisez ce texte plutôt que de « noter »..vous comprendrez peut etre que ce texte ne vise pas a protéger les jeunes,mais juste a fliquer leurs parents…
Commençons par poser ce qui me semble être la bonne question initiale (celle dont toutes les autres ne traitent que de conséquences parcellaires) : celle de l’existence même des réseaux sociaux. Est-ce que c’était mieux avant (quand ils n’existaient pas) ou est-ce que c’est mieux maintenant qu’ils existent ? Mon opinion et faite ! C’était mieux avant car je ne vois pas ce qu’apportent les réseaux dits sociaux. Je ne suis sur aucun d’eux et je ne suis pas en manque quand j’entends ce que j’entends à propos de ce qu’on y trouve. Leur existence ne me semble pas du tout indispensable et même fortement dispensable !
Il ne faut rien lui lâcher surtout avant sa fin de mandat, il se prend pour qui, pour dieu ? Et ses conseillers avec (à suivre de près suite aux élections)
Attendons la suite…Tout ce petit monde restera aux ordres de Bruxelles. S´il y a camouflet il n´est que provisoire. On voit mal Monsieur Ferrand s´opposer longtemps et vraiment à qui l´a fait roi. Très regrettable, mais ainsi va la macronie.
« Un pour tous, tous pourris »!
Même le Conseil Constitutionnel lâche M. Macron .
J´en suis moins sûr que vous.
Tout ça, c’est du bidon. ON fait semblant…pour mieux nous piéger, nous faire croire que…
Je sais qu’on est déjà (très) fliqués, mais si on contrôle nos identités sur les réseaux, exit les réseaux! On peut s’en passer.
Comme le Conseil constitutionnel, la Ligue des Droits de l’homme, le Conseil d’état, la Cour des Comptes, etc, retoque à peut prés tout, je me demande à quoi servent encore la Chambre des Députés et le Sénat, il n’y a qu’à dissoudre ces deux assemblées et laisser les commandes aux « SAGES », ça fera faire à l’Etat de sacrées économies.
Ce que vous préconisez est frappé du bon sens..au moins la dictature serait révélée au grand jour..on ferait des économies.. mais le problème reste le chef….
On est toujours trahi par les siens !! Ou bien ceci cacherait quelque chose de tordu ??
« Malheur à toi Cité dont le Prince est un enfant »…….psychopathe.
Pendant que la France brule, macron se rafraichit sur un jetski en méditerranée. Un président gamin irresponsable et qui ne mesure pas la détresse d’une partie de son peuple. Comment les Français ont-ils pu voter deux fois pour ce narcissique ? Cela prouve ne tout cas le manque de maturité politique d’une grand partie des Français. Comment expliquer ce manque de lucidité ?
Bonjour Couscous. De toutes façons, ce qui a de l’importance pour Emmanuel, c’est la vie et l’avis de M. Macron et ce qui intéresse M. Macron, c’est la vie et l’avis d’Emmanuel. Après, le reste est tout a fait superfétatoire. Il se suffit a lui-même. Notre Président vit sa vie et, en même temps, vit à côté de lui. Il est en quelque sorte son propre réseau social. Et celui-ci lui renvoie une image tellement flatteuse de sa vie et son oeuvre qu’il peut vivre en parfaite autarcie avec lui-même.
Mais il s’en fiche puisque il a enfin son Grall avec la peine de mort pour les faibles….préserver les adolescent est une marotte quand on sait toutes les possibilités qui existe pour contourner les interdits en informatique.
les possibilités qui existent….