Réseaux sociaux : le camouflet du Conseil constitutionnel à Macron

Dans sa chevauchée de fin de mandat en jet ski, les décisions du Conseil constitutionnel rendues en cette veille de 15 août devaient permettre à Emmanuel Macron d'enfiler sur son joli collier sociétal toute une série de perles : loi sur la fin de vie, sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, etc. Le testament liberticide d'un président aussi impuissant qu'impopulaire. Et voici que le président de la République vient de se faire plus que taper sur les doigts par un Conseil constitutionnel qu'il pensait sans doute à sa main. Au passage, ce signe d'indépendance à l'égard d'un président en fin de règne témoigne peut-être du désir de ce même conseil de redorer un blason terni autant par ses nominations que certaines de ses décisions antérieures (passe sanitaire, rétablissement des ZFE, etc.) et de mettre un terme à sa « folle dérive » dénoncée ici même par Marc Baudriller. Quoi qu'il en soit, les réserves émises sur trois points de la loi sur la fin de vie montrent que les critiques émises par certains parlementaires et les établissements et soignants catholiques étaient justifiées (lire l'analyse d'Iris Bridier).

Interdiction des RS : une censure forte sur le fond

Mais c'est bien sûr la censure de sa loi sur l'interdiction des réseaux sociaux qui est la plus cuisante pour le chef de l'État. Cuisante car il en avait fait - et en fait encore, à lire son communiqué rageur ! - une affaire personnelle : l'étendard - la couverture ? - de la protection des enfants était devenu son credo alors que l'affaire Lyhanna finissait de discréditer son action et celle de ses gouvernements sur le sujet... Et même un étendard et un credo portés « à l'internationnal », notre président saluant la position du Vietnam en la matière ! Il y avait là un emballement liberticide et anti-démocratique stupéfiant. Le Conseil constitutionnel, en estimant que le texte porte à la liberté d’expression « une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi » et en le jugeant « contraire à la Constitution », vient de rappeler le Président à la raison démocratique.

Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » à l'instar des opposants à la loi, le Conseil constitutionnel estime que l'interdiction très large prévue par la loi « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis ». Les exceptions prévues sont jugées trop « limitées ». Mais le Conseil a également dénoncé les conséquences possibles sur la vie privée de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les « sages ». Là était l'enfer des bonnes intentions initiales : au nom de la protection légitime d'une minorité, on allait contrôler tous les usagers des réseaux sociaux. À la veille d'élections majeures, il y avait de quoi se poser quelques questions.

Macron s'acharne : que va faire la droite ?

Et maintenant ? Emmanuel Macron a aussitôt chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction. Il devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Élysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». Si ce n'est pas de l'acharnement... En creux, on comprend aussi que la loi votée en juillet n'était pas « juridiquement robuste  »...

Cette décision du Conseil constitutionnel et le jusqu'auboutisme du Président devraient, à l'approche de la campagne présidentielle, ressouder la droite dans une opposition plus ferme à ce type de projet. Sur le plan politique, pourquoi concéder de mini-victoires politiques à un président en fin de mandat très impopulaire et à une majorité qui n'en est plus une ? Mais au-delà, sur le plan des principes, cette loi, à bien y réfléchir, ne portait-elle pas atteinte à de belles valeurs...de droite (et de toutes les droites !) : liberté et autorité des familles, liberté d'expression et de communication, libre débat démocratique, respect de la vie privée ? On peut imaginer qu'avec ce soutien inespéré du Conseil constitutionnel, les positions d'élus et de personnalités de droite (voir l'article d'Yves-Marie Sévillia), comme Sarah Knafo ou les députés ciottistes Charles Alloncle, Hanane Mansouri ou Alexandre Allegret-Pilot, remobilisent les hésitants. La campagne qui va s'ouvrir demandera davantage de détermination que d'abstention.