Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’euthanasie

Les lois agricole et Ripost sont aussi validées, mais pas l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Brève 1

Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur quatre textes de loi votés récemment :

  • La loi euthanasie, dite « sur l’aide à mourir », a été validée intégralement. Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur trois points du texte, sans qu’elles contraignent à une réécriture du texte.
  • La loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est retoquée et devra faire l’objet d’une réécriture.
  • La loi d’urgence agricole est validée dans sa quasi-intégralité, et notamment l’article autorisant le recours à l’acétamipride.
  • Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé l’essentiel de la loi « Ripost », qui va augmenter les sanctions contre les « free parties » et les rodéos urbains, et prévoit une suspension du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants, même si l’usager n’est pas au volant. Sept articles ont été invalidés, dont ceux concernant la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques et la destruction dans la journée d’un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain.

Vos commentaires

39 commentaires

  1. Le conseil constitutionnel est un outil pour que macron possède une autorité absolue à l’égale d’une monarchie absolue.
    Macron a inscrit dans la constitution le droit au meutre d’enfants à naître et bientôt laisser aux riches l’accès aux soins palliatifs et pour le reste « ceux qui ne sont rien », la mort programmée pour qu’ils ne coûtent rien, comme de l’électroménager qui est détruit plutôt que de tenter de le réparer. macron est le « Thanos » (Marvel) de la cinquième république. (celui qui cherche à supprimer la moitié de l’univers pour rétablir un équilibre des ressources) .

  2. Ceux qui en 1981 ont voté pour l’abolition de la peine de mort pour les criminels, ont voté pour l’euthanasie des plus faibles, ces vauriens ont fait entrer dans notre droit l’idée qu’il existerait des vies pour lesquelles la meilleure réponse serait la mort ! Puissent-ils tous finir en la géhenne !

    • Accepteriez – vous de finir votre vie allongé sur un lit dans le cas ou vous auriez une maladie totalement incurable comme la maladie de l’homme de pierre (les muscles ce rigidifient jusqu’à ce que le coeur lâche) dont il n’existe aucuns traitement actuellement , dont au final c’est la mort dans des souffrances ou même la morphine ne peux rien faire .
      C’est ce que les malades atteint de ces maladies vivent en ce moment; l’autorisation de mettre fin a ses jours dans un milieu « médical » n’est que charité pour eux car même les soins palliatifs ne peuvent rien faire.
      Combien de ces malades ont du allez jusqu’au suicide en ce cachant même de leur famille pour en finir avec la souffrance de leur maladie.

      • Personne ou presque ne »nie » le droit de se supprimer.. ».. le problème est d’obliger des tiers a le faire pour vous,et comment en exprimer le souhait..malgré la déchéance phiysique de grandes souffrances ,beaucoup de malades quand l’echeance approche disent :  » je veux vivre »..j’ai vecu ce déchirement pour 3 de mes tres proches en 4 ans..et interrogez le personnel des soins palliatifs..facile de prôner les grands sentiments : dignite ou abréger les souffrances quand on est dans la théorie…

  3. L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ne pourra jamais être appliquée dans le respect des conditions formulées par le Conseil constitutionnel : ne pas porter atteinte à la vie privée ; lu entre les lignes, à l’expression et vie privée des adultes. Hors pour contrôler l’âge, il faut obligatoirement décliner son identité.

  4. Quelle légitimité a le conseil constitutionnel pour valider une loi qui permet de jouer avec la vie des Français ? Qui représente ce conseil constitutionnel et quand et par qui a t’il été choisi démocratiquement par les Français ? Je cherche désespérément cette démo ratie qui paraît-il revente notre pauvre France. Faisons un référendum pour demander aux Français si oui ou non ils souhaitent que cette instance, non élue, continue à sévir tout en courant aux contribuables un pognon de dingue.

  5. Conseil Constitutionnel est corrompu, vérolé, ils ont voté pour cette loi, nous payons toujours les conséquences de nos actes et quand ceux ci sont des actes criminels qui ont des conséquences très graves sur la vie des autres comme ici, cela se paie très cher, ils paieront la note …ainsi que tous ceux qui les ont soutenu et abondé dans ce sens …

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