Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans votée : la droite se déchire

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce 21 juillet, la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Par 279 voix contre 81, les parlementaires se sont majoritairement exprimés en faveur d’un texte controversé.

Le Rassemblement national s’est abstenu (14 voix). Deux députés marinistes ont néanmoins bravé la consigne de vote en s’opposant au texte. L’UDR, qui avait laissé la liberté de vote, s’est scindée en deux. Si Éric Ciotti, Antoine Valentin ou Éric Michoux faisaient partie des neuf parlementaires favorables à la proposition de loi, cinq députés ciottistes ont voté contre, parmi lesquels Charles Alloncle, Hanane Mansouri ou Alexandre Allegret-Pilot. Trois se sont abstenus. Les Républicains ont massivement soutenu l’initiative (40 voix). Trois parlementaires se sont abstenus, dont Alexandra Martin, la députée des Alpes-Maritimes proche de David Lisnard.

« C’est une avancée majeure, la France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants », s’est félicité Emmanuel Macron. Lors des débats dans l’Hémicycle, les effets ravageurs des réseaux sociaux sur les enfants ont été mis en mis en avant. La députée du Var Laure Lavalette les a énumérés en séance : « cyber-harcèlement et manipulations, contenus violents ou pornographiques, trouble du sommeil et perte de concentration, dégradation de l’estime de soi et de la santé mentale ».

« C'est le grand flou dans le texte »

La proposition de loi prévoit essentiellement d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il reviendra donc aux plates-formes (TikTok, Instagram, Snapchat, X, etc.) de contrôler l’inscription des membres. L’identification des utilisateurs entrera en vigueur dès le 1^er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et le 1^er janvier 2027 pour les comptes existants. Le texte prévoit aussi l’interdiction généralisée des téléphones portables au lycée.

Si les dispositions du texte sont claires, leur mise en pratique l’est beaucoup moins. « C'est le grand flou dans le texte », déplore, auprès de BV, un parlementaire patriote. « Si votre texte répond au pourquoi, il ne répond en l’état malheureusement pas à la question du comment et représente, à ce stade, une atteinte aux libertés publiques auxquelles nous sommes farouchement attachés », a déclaré Laure Lavalette, pour justifier la position de son groupe. Oui à la « protection de la jeunesse exposée à de multiples dangers sur Internet », a fait valoir la porte-parole du RN, tout en alertant néanmoins sur les menaces que ce texte fait peser sur « la liberté d’expression et la liberté d’opinion sur les réseaux sociaux ».

Concrètement, l’identification des utilisateurs devra être faite par un « tiers de confiance » chargé de sécuriser les données personnelles qui ne serait « ni l'État ni les plates-formes de réseaux sociaux ». Téléchargement d’une pièce d’identité, connexion via FranceConnect, reconnaissance faciale à partir d’un selfie : les contours sont évoqués. « C’est la Commission européenne qui impose la vérification d’âge à destination des plates-formes », a expliqué, sur TF1, la députée macroniste Laure Miller, auteur du texte.

Fdesouche vent debout

Sur les réseaux sociaux, et notamment X, de nombreux comptes patriotes se sont émus des menaces que fait peser un tel texte sur leur activité au service de la réinformation sur les réseaux, sur les risques de collusion avec la présidentielle, sur un public CSP+ dont les convictions anticonformistes peuvent être sources d’ennuis professionnels. « Pourquoi généraliser ce contrôle le 1^er janvier 2027, en pleine campagne présidentielle ?, s’est ému, par exemple, le très influent Pierre Sautarel, responsable de Fdesouche. Combien d’électeurs risquent de perdre temporairement l’accès à leurs comptes et à leurs messageries ? Qui garantira qu’un bug de vérification ne privera pas des millions de Français du débat politique en ligne ? » « Des générateurs de fausses cartes d’identité, ça existe », s’interroge, auprès de BV, un parlementaire hostile à la loi votée.

« Je partage l’objectif de santé publique, la protection psychologique des personnes vulnérables et mineurs, assure le député UDR Alexandre Allegret-Pilot, qui a voté contre le texte. Contacté par BV, il reproche notamment à « l’État de s’ingérer dans l’autorité parentale ». « Plus on remplace les parents, plus on appelle à la défaillance », alerte l’élu du Gard pour qui un tel texte « nécessite un débat parlementaire plus étoffé ». Dans la ligne de mire de l'élu ciottiste : « le risque de dérives sur le contrôle des opinions en ligne ». « Ça commence par vérifier l’identité et, après, ça contrôle le contenu », craint Alexandre Allegret-Pilot. L’eurodéputée Sarah Knafo a dénoncé « la complicité » de LR et du RN face à un texte qui, selon elle, est « un engrenage de surveillance des réseaux sociaux par l’État ». « Je ne regarde quasiment plus aucun média classique », confie, à BV, un parlementaire, démontrant ainsi le caractère névralgique des réseaux sociaux. La protection des enfants s’oppose-t-elle à l’information et à l’expression libre en ligne ? Un nœud gordien qui n’a pas fini de créer de l’émoi.