Procès de Viry-Châtillon : pourquoi un tel verdict ?

Huit condamnations à des peines de 10 à 20 ans d’emprisonnement et cinq acquittements en première instance. Cinq condamnations à des peines de 6 à 18 ans de prison et huit acquittements en appel. Tel est le verdict rendu par la cour d’assises des mineurs de Paris en appel, le 17 avril dernier, dans le cadre du procès dit des « policiers brûlés de Viry-Châtillon ». Et cette question légitime de savoir pourquoi, sur les bases d’une même procédure renfermant les mêmes éléments de preuve, des magistrats, à quelques mois d’intervalles, peuvent rendre des décisions aussi contradictoires. C’est bien évidemment à la lumière du principe de l’intime conviction du juge qu’il faut rechercher un début d’explication.

Ce principe, édicté par l’article 427 du Code de procédure pénale, prévoit que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » Ajoutons, pour être complet, qu’en dehors de l’exigence de motivation de ses décisions, la loi ne demande aucun compte au juge sur les moyens par lesquels il s’est convaincu. Ces éléments qui fondent notre droit criminel suffisent à illustrer le caractère forcément subjectif de toute décision pénale et, donc, à expliquer pourquoi de tels décalages peuvent intervenir entre deux jugements.

Bien entendu, des explications de cette nature sont difficiles à faire entendre aux victimes. Parties prenantes au procès pénal, souvent blessées dans leur chair, ces dernières attendent de la Justice qu’elle sanctionne sévèrement les coupables et répare les préjudices subis. Deux approches cependant diamétralement opposées qui ne peuvent, dans de nombreux cas, que laisser place à l’incompréhension et à la frustration des justiciables.

Plus qu’un problème de juges – en dehors de quelques magistrats plus idéologues que soucieux de rendre la justice -, c’est donc bien un problème de droit et de système judiciaire qui ne cesse de se poser de façon de plus en plus évidente à notre société.

Sous l’influence des juridictions internationales et de notre propre jurisprudence interne, notre droit n’a cessé de se complexifier au fil du temps. Soucieuse de préserver toujours plus les libertés fondamentales et les droits des délinquants, la procédure pénale est ainsi devenue un outil plus utile aux criminels qu’aux policiers ou aux gendarmes, voire même aux magistrats.

Mais le verdict du procès de Viry-Châtillon n’est, en réalité, que le produit d’un choix de société. Tous les gouvernements qui se sont succédé au cours des dernières décennies dans notre pays n’ont eu de cesse que de renchérir en matière de protection des criminels, sacrifiant les victimes, mais aussi les forces de l’ordre, sur l’autel des droits de l’homme. Les juges, dans la majorité des cas, ne font donc qu’appliquer des lois voulues par les pouvoirs politiques en place, eux-mêmes désignés par le peuple via les élections.

Ainsi est-il facile de comprendre que pour changer de priorités, il faut changer de politique. Que pour rendre le droit plus juste et redonner la parole aux victimes, il faut cesser de considérer le délinquant comme étant lui-même une victime et permettre à la société de se protéger au mieux contre ceux qui font le choix de la défier.

La situation sécuritaire dans notre pays est aujourd’hui extrêmement dégradée. Pour rétablir la paix sociale, il faut redonner à nos institutions régaliennes les outils dont elles ont besoin. Simplifier la procédure pénale, ouvrir d’autres voies légales pour lutter contre les formes modernes de délinquance, remettre la peine de prison au cœur de notre système répressif, veiller à la stricte application des sanctions prononcées, mieux encadrer les décisions des juges : telles sont les pistes à explorer. Mais pour cela, une seule solution pour rompe avec ce cercle vicieux : le bulletin de vote !