Livre : Les parrainages. Ou comment les peuples se donnent des maîtres, de Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois

Les parrainages (juridiquement dénommés « présentation des candidats à l'élection présidentielle ») sont, à la fois, le psychodrame et le marronnier de la V^e République. À chaque échéance électorale se profile un insupportable spectre antidémocratique, que le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois qualifie d’« oligarchie de fait » (FigaroVox, 22 janvier 2022).

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel prévoyait initialement un parrainage de « 100 signataires » figurant parmi « des élus d’au moins 10 départements ou territoires d’outre-mer différents ». Ce souhait du général de Gaulle visait à conjurer l’avènement à la fonction suprême de « l’énergumène qui jettera le trouble », tout en préservant l’élection présidentielle de toute entreprise de captation par les partis politiques. Puis, dans l’objectif d’éviter des candidatures « fantaisistes » ou liées à « la défense d’intérêts locaux », la loi organique du 18 juin 1976 portera le nombre de parrainages à 500 (alors rendus partiellement publics à raison de 500 noms tirés au sort, par candidat), tout en augmentant significativement le seuil de provenance territoriale des élus (30 département au lieu de 10), jusqu’à ce qu’en 2016, la publication intégrale et bihebdomadaire des parrainages par le Conseil constitutionnel soit rendue obligatoire.

Dans ce brillant essai, publié en partenariat avec la fondation du Pont-Neuf – think tank conservateur présidé par l’homme d’affaires Charles Beigbeder –, les juristes Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois dressent cet état des lieux juridique, tout en effectuant un parallèle aussi pertinent que saisissant avec le suffrage censitaire en cours sous la Restauration et la monarchie de juillet, qui consistait « à distinguer deux catégories de citoyens, les passifs et les actifs, en se fondant sur le montant de l’impôt acquitté », laissant ainsi suggérer implicitement que « ceux qui possèdent […] sont vraisemblablement plus compétents que ceux qui n’ont rien ». Le système des parrainages renforcés en 1976 part de la même idée en se fondant désormais sur la double présomption de la capacité élective des 42.000 parrains et l’incapacité des autres, soit « les citoyens ordinaires, le peuple donc ».

Justifiable en pratique mais insoutenable au regard des principes démocratiques, ce suffrage universel restreint et perverti – parce qu’annexé – par la médiacratie sondagière présente, en outre, pour les parrains, le redoutable danger d’être politiquement exposés quand, par surcroît, constate-t-on systématiquement « des divergences […] entre les choix des parrains et ceux des électeurs ».

Écartant les fausses solutions (statu quo, « charité républicaine » par octroi de signatures aux candidats nécessiteux, le double parrainage – républicain et de conviction –, le parrainage par les partis), nos deux constitutionnalistes en esquissent de « moins mauvaises » : retour à la loi de 1962, anonymat total, parrainages des conseillers municipaux (512.266 élus, tout de même !), parrainage citoyen non public, « la solution la plus clairement démocratique qui soit » (et adoubée par la commission Jospin en 2012) qui emporterait leur assentiment.

Toutefois, comme le soulignent les auteurs, « la question au fond est de savoir si le peuple français […] acceptera encore longtemps d’être considéré comme un mineur ou un majeur sous tutelle »…

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