Le gouvernement va-t-il pouvoir gouverner à coups de 49-3 ?
Privé de sa majorité présidentielle, décrédibilisé aux législatives et incapable, pour l'instant, d’élargir son assise parlementaire aux autres formations politiques qui composent l’Hémicycle, Emmanuel Macron est acculé. Pour mener à bien ses projets de réforme, le Président risque de patiner allègrement. Celui qui, en 2017, rêvait de faire de la France une « start-up nation » déchante depuis une semaine. Il réalise qu’aucun « business model » ne préservera son pouvoir jupitérien. Face à une Assemblée qui lui est majoritairement hostile, tout particulièrement sur son programme socio-économique (la gauche et la Macronie trouveront très certainement un terrain d’entente sur les lois bioéthiques et progressistes), le gouvernement Macron va devoir composer habilement s’il veut légiférer… ou bien utiliser le 49-3.
Le 49-3, une arme éprouvée par François Hollande
Rappelons-nous, c’était il y a huit ans. François Hollande dirigeait le pays, Manuel Valls était son Premier ministre et Emmanuel Macron était à Bercy. À l’époque, le jeune ministre de l’Économie fraîchement sorti de la banque avait donné son nom à un projet de loi qui fit vaciller le gouvernement : la loi Macron. Cette dernière avait pour but de stimuler « la croissance et l’activité » en réformant le travail le dimanche ou encore en facilitant les licenciements collectifs. Face à la levée de boucliers de l’opposition - à l’époque, l'UDI et LR avaient déposé une motion de censure -, Valls décide d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution et fait adopter le projet en première lecture. Manuel Valls répétera la procédure quatre mois plus tard, puis en juillet 2016 afin de faire adopter définitivement le texte.
Peu de temps après s’invite à la table le projet de loi Travail, la fameuse loi El Khomri. Réforme inédite du droit du travail, une partie de la France se dresse vent debout contre un texte jugé ultralibéral. Contesté à l’Assemblée, Valls use encore une fois du 49-3 et fait adopter le texte en trois séances, à l’été 2016. L’arme constitutionnelle du 49-3 aura été utilisée à six reprises sous le mandat de François Hollande.
Macron peut-il passer en force avec le 49-3 ?
Le danger du 49-3, c’est qu’il met la vie du gouvernement en jeu. En y faisant appel, Macron engagerait la responsabilité de son Premier ministre et du gouvernement tout entier. L’opposition dispose alors de 24 heures pour déposer une motion de censure devant l’Assemblée nationale, motion qui doit recueillir le vote d’une majorité de députés pour être validée. Si cette motion de censure est validée, le gouvernement doit démissionner.
Problème pour l’opposition à Macron, elle ne comprend, réunie, pas suffisamment de députés pour être majoritaire lors d’un vote. Avec 131 députés pour la NUPES (LFI, PS, EELV), 89 pour le RN et 61 pour LR, on arrive à 281 : il manque huit voix pour atteindre la majorité. En l’état, l'usage du 49-3 pourrait permettre au Président de faire passer sa réforme des retraites, mais à quel prix ? Sanctionné par les Français aux élections législatives, Macron aurait beaucoup à perdre en prenant le chemin du passage en force, à commencer par la paix sociale. L’inflation galopante risque de faire sortir les Français dans la rue à l’automne et l’image d’un Président trop autoritaire n’arrangerait rien.
Sachant que l’outil du 49-3 est utilisable mais néanmoins risqué, Macron pourrait tenter de fracturer les partis d’opposition les plus sensibles : Les Républicains, le Parti socialiste, certains non-inscrits et peut-être quelques dissidents d’Europe Écologie Les Verts pour faire passer ses lois à l’Assemblée. En cas de blocages persistants, le Président pourra toujours dégainer le sabre du 49-3 et imposer ses réformes à tous les membres de l’Hémicycle.
Par ailleurs, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale, le 49-3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire, ce qui limite sérieusement la capacité de manœuvre du Président.
Pour le moment, la stratégie d’Emmanuel Macron reste floue. Balayant l’idée d’un gouvernement d’union nationale, il se dit prêt à composer au cas par cas, loi par loi, promettant de « bâtir des compromis » avec les partis d’opposition s’ils « clarifient leurs positions ».
Un début de mandat qui promet donc des surprises, espérons que le 49-3 ne soit pas l’une d’entre elles.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 27/06/2022 à 12:53.
Geoffroy Antoine
Journaliste
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19 commentaires
49-3 et… 9-3, même combat !
Obtenir des majorités factices…
Si les français ne sont pas contents, et qu’ils ne descendent pas dans la rue (pacifiques) par millions et restent les nuits dehors tant qu’ils n’ont pas eu satisfaction, sans rentrer dans leurs foyers dés que le Gouvernement agite les peurs (covid ou autre) ou qu’ils sont trop gazés, matraqués, Macron alias Hadès plastronnera….
Quand le peuple avait faim sous Louis XVI les femmes avaient franchis à pieds de Paris à Versailles, et attendaient satisfaction la nuit sous la pluie….
Ce n’est que partiellement vrai car depuis les faits énoncés ,la loi a changé et le 49-3 ne peut plus être utilisé comme par le passé
Jupiter ne pourra pas utiliser indéfiniment le 49-3.
Motion de censure dans quelque temps ; deux scénarios :
1- dissolution et renvoi à l’Assemblée d’une majorité macronienne. Peu probable, mais sait-on jamais avec la lachitude et la peureusitude française.
2 – ou (scénario optimiste et possible), nouvelle majorité hostile. Cohabitation ; il ne restera plus à M qu’à se soumettre et à inaugurer les salons de l’agriculture ou l’épicerie du coin de madame Michu.
On est en effet, en droit de penser que le gouvernement, sous l’impulsion de Macron, se servira du 49.3 comme d’une arme !
C’est ce qui nous attend le 49 3 à chaque fois qu’il y a opposition .
N’ayant toujours pas remis la Constitution ( abolie par le félon Valls en 2012 ) Macron s’étant donnés tous les pouvoir le 49-3 ne sert à rien !
Le » Roi » pense , dit et fait appliquer ses exigences , il la démontré pendant les 5 années précédentes et rien ne l’en empêchera sauf sa destitution !
Bonjour Geoffroy Antoine et merci. Le 49.3 semble aujourd’hui un fusils à un coup, ce qui est bien d’après mes lectures. Mais le gouvernement dissous en cas de motion de censure on se retrouve un peu dans la IV République, NON? Merci Deffy70, je pense que les Français descendront dans la rue, raz le bol de cette dictature. J’ai 75 ans et je ne suis pas dans la tranche macronie, j’ai vécu beaucoup de changements et de monnaies aussi. Il faut descendre dans la rue!
Il n’est pas tout à fait impossible que les LR (dirigés par O. Marleix) ou une partie dntre eux, votent une motion de censure avec la NUPES et le RN…
espérons-le !
Ce sera surement la grande valse des 49.3!
« et l’image d’un Président trop autoritaire n’arrangerait rien. »
Avec ce président, l’autoritarisme a depuis longtemps dépassé le stade de l’image. C’est même sa signature.
Et puis, pourquoi se gênerait-il ? Les Français ne l’ont-ils pas reconduit dans ses fonctions ? Et sans doute retient-il bien plus cette victoire là que sa déconvenue aux législatives.
À peine 30% des Français l’ont reconduit…
L’utilisation du 49/3 est le fait de passer par dessus les conclusions de l’assemblée nationale. Très grand risque pour le gouvernement qui peut être désavoué. Mais la manière de gouverner de Macron va à l’encontre de tous les us et coutumes. Qu’il n’oublie pas que le peuple souverain a tranché pour une vraie démocratie et non une Macronie.
Jupiter est au dessus des lois, du peuple, même de Dieu. M’est avis qu’il n hésitera pas à utiliser le 49-3 sans se soucier des conséquences. Les français ne descendront pas dans la rue, je n’y crois plus.
Ils ne vont pas aller se faire éborgner. Mais le président oublie que ce n’est pas parce qu’on rend l’opposition populaire invisible qu’elle n’existe plus.
La solution est davantage de créer des réseaux locaux de résistance et de solidarité
Les crises économiques et financière, véritables bombes à retardement, vont grandement appauvrir une bonne partie de la population, en particulier les classes moyennes (nourriture, chauffage, taxes intenables, etc). Or on sait que les révolutions se font avec les ventres creux. La rue est donc une possibilité, peut-être même, par désespoir, une nécessité !
Un instant groggy le système politico-médiatique qui a pris l’habitude de gouverner à la place des français relève la tête: tous ceux qui voudraient le remettre en cause sont hors-jeu , le Président, représentant du dit système, en a décidé ainsi.
Comme depuis 40 ans l’objectif et la priorité ne seront pas le bien être et le bien vivre des français, mais la lutte contre les extrêmes, Faire peur, en dépit de toute raison, pour gouverner est devenu la règle. Et, hélas, çà marche…
On commence malheureusement à le voir, ce gouvernement va s’acoquiner avec NUPES pour passer certaines lois et pourquoi pas offrir à certains quelques bons postes et ainsi continuer la destruction de la France sans régler les sujets qui empoisonnent la vie des Français. Vous l’avez réélu et bien pleurez maintenant. Quelle tristesse.