[Chronique] Le triangle des Bermudes de la souveraineté française

À entendre M. Attal, que ce soit lors de sa déclaration de politique générale ou de sa conférence de presse sur la question agricole, il semblerait qu’il se soit subitement converti au souverainisme ! Souveraineté et identité reviennent en boucle dans son discours. « La souveraineté alimentaire sera inscrite dans la loi », a-t-il affirmé, en se posant en défenseur de « l’exception agricole française ». Tout cela est fort opportun, à quelques semaines du Salon de l’agriculture et quelques mois des élections européennes.

Mais de quelle souveraineté parle-t-il lorsqu’il énonce, devant l’Assemblée nationale, que « sous l’égide du président de la République, l’identité même de cette majorité, de ce gouvernement, c’est de reconquérir notre souveraineté française et européenne » et, devant le Sénat, « notre souveraineté nationale, c’est encore notre souveraineté européenne » (Service de presse du gouvernement) ? Il devrait savoir que « nul ne peut servir deux maîtres ; car ou il haïra l’un et aimera l’autre, ou il s’attachera à l’un et méprisera l’autre » (Matthieu 6:24). La souveraineté est la liberté des nations, elle ne peut se partager sans se diluer et se perdre.

Le président de la République, à l’issue du Conseil européen du 2 février, principalement consacré à l’Ukraine, s’exprima en « novlangue » eurocratique. Nulle trace de souveraineté nationale, mais il s’interrogea : « Comment appeler à la souveraineté alimentaire européenne ? » Et d’ajouter qu’il avait demandé à la présidente de la Commission « plusieurs choses » et qu’il la remerciait « d’avoir entendu cette demande ». Voilà une attitude bien peu « souveraine » et qui s’apparente plus à une requête d’un vassal à son suzerain.

Emmanuel Macron, pour tranquilliser le monde agricole, a assuré que la France ne signerait pas l’accord de libre-échange avec le Mercosur « en l’état ». Voilà qui ne rassure guère. Cet accord serait désastreux pour l’agriculture française, et notamment pour l’élevage. Ursula von der Leyen déclarait, quant à elle, le 18 juillet dernier : « Je suis tout à fait convaincue […] que d’ici quelques mois, nous pourrons conclure les négociations avec le Mercosur. » Et Éric Mamer, porte-parole de la Commission, le 30 janvier : « Les discussions se poursuivent et l’Union européenne continue de remplir ses objectifs de conclure un accord… » Quant au vice-président de la Commission chargé du commerce, Valdis Dombrovskis, il a indiqué qu’il se tenait « toujours prêt à voyager dans les pays du Mercosur »… Un jeu de dupes, ou plutôt un jeu de rôles.

Le mot « souveraineté » ne revient dans le discours du Président comme du Premier ministre que par opportunisme électoral. Au demeurant, l’ode à la gloire de l’Union européenne, à la fin du discours de politique générale, en disait long sur la sincérité et la cohérence des propos sur notre souveraineté.

En réalité la souveraineté française n’est plus que résiduelle. Dès 1964, la Cour de justice de l’UE avait affirmé que les États membres avaient « limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » et que cette limitation était « définitive » (arrêt Costa c. ENEL). Mais traité après traité, les domaines d’origine - concurrence, transport, libre circulation, agriculture, tarifs douaniers, négociations commerciales (Rome) - sont devenus de moins en moins restreints. Ont été ainsi « communautarisés » la recherche et le développement, l’environnement, la politique étrangère commune (Acte unique), l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, la politique industrielle, la monnaie unique, la citoyenneté européenne (Maastricht), l’espace de liberté, de sécurité et de justice, l’immigration, les visas, le droit d’asile, la coopération judiciaire civile (Amsterdam). Le traité de Nice étendit le vote à la majorité qualifiée pour devenir la procédure ordinaire avec le traité de Lisbonne, qui a créé de surcroît un haut représentant aux Affaires étrangères et un service diplomatique. Ce qui signifie que, dans ces domaines, les États ne sont plus totalement souverains, voire plus du tout, comme pour la monnaie.

Dès lors, que faire ? Le traité de Lisbonne prévoit que le président de la Commission sera choisi « en tenant compte du résultat des élections au Parlement européen » (art. 17). Partout dans l’Union européenne, les formations qui souhaitent une Union au service des nations et non pas pour s’y substituer progressent. Il serait possible de changer la donne européenne si nous étions capables de nous mobiliser et de concentrer nos votes sur ceux qui portent, depuis toujours, l’ambition d’une Europe des nations. Ce combat de l’enracinement contre le déracinement est vital. Nous devons le gagner.

Attal, Macron, von der Leyen : le triangle des Bermudes de la souveraineté française !

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