Budget de l’UE : toujours plus de prélèvements, de taxes… et de fonctionnaires

Le Sénat vient de rendre un rapport sur le Cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l'UE. Ça promet.
https://www.pexels.com/fr-fr/photo/drapeaux-administration-mats-de-drapeau-commission-europeenne-13153479/
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CFP : encore un acronyme dont vous n’avez probablement jamais entendu parler. Il signifie « Cadre financier pluriannuel ». Cela ne vous parle sans doute pas plus. Et pourtant, ça nous concerne tous car c’est l’instrument de planification budgétaire de l’Union européenne sur sept ans. C’est à partir de ce cadre que la contribution annuelle des États membre est fixée. Actuellement, nous sommes sous le coup du CFP 2020-2027. Certes, chaque année, le Parlement européen et les parlements nationaux votent un budget, mais ces budgets sont encadrés par ce CFP. En France, c’est d’ailleurs, chaque année, le grand argument des européistes, lors des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), pour maintenir le montant de la contribution de la France à l’UE, quand le Rassemblement national propose de la réduire afin de faire des économies : « Votre proposition ne tient pas la route et vous le savez bien puisque le montant de cette contribution a été fixé par le CFP ». Un piège de sept ans, c’est long sept ans !

Tout verrouiller avant 2026...

Le prochain CFP couvrira la période 2028 à 2034. Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté officiellement le projet de CFP 2027-2028. Un CFP qui devrait avoisiner les deux mille milliards d’euros (soit 1,26 % du revenu national brut moyen de l'UE sur la période). Précisons que le CFP 2021-2027 avait été adopté en décembre 2020. Or, le 25 février dernier, invitée de BFM, Marine Le Pen soulignait que « la France et Emmanuel Macron exigent de l’UE que le cadre financier pluriannuel qui normalement doit être négocié fin 2027 soit négocié fin 2026 pour verrouiller les obligations de la France à l’égard de l’Union européenne qui sont des obligations dramatiques pour notre pays et notamment pour les agriculteurs avant les élections présidentielles ».

Cette volonté est d’ailleurs confirmée dans un rapport du Sénat* du 9 avril dernier et dont nous parlerons plus loin. Emmanuel Macron qui voudrait tout verrouiller avant son départ de l’Élysée ? Étonnant, ça. Le CFP 2028-2034 verrouillé pour sept ans, c’est le minage du terrain pour le camp national s’il devait l’emporter en 2027… Cependant, il convient de noter que si l’adoption du CFP doit être approuvée à la majorité par le Parlement européen, l’unanimité des États membres est exigée pour qu’il soit entériné. D’où – on peut le comprendre – un processus de négociations qui s’étire sur plusieurs années.

Quoiqu’il en soit, la machine est lancée et la commission des affaires européennes du Sénat vient de produire un rapport sur les négociations relatives à ce cadre financier pluriannuel 2028-2034. L’on y trouve quelques informations qui passent généralement sous les radars du grand public et qui méritent d’être mises en lumière.

Prêt à l'Ukraine : on ne nous avait donc pas tout dit

Ainsi, on découvre, au sujet du fameux prêt de 90 milliards accordé à l’Ukraine que « dans le scénario d’un défaut de remboursement de l’Ukraine sur ce prêt, une hausse des contributions nationales serait à prévoir, même si d’autres scénarios pourraient être privilégiés, comme par exemple les redéploiements – c’est-à-dire des coupes dans le budget européen ». La clause devait être écrite en tout petit, ça nous avait échappé. Mais mieux – ou pire : « le budget européen reste exposé aux prêts fournis à l’Ukraine lors de la période 2021-2027, qui pour la majorité n’étaient pas provisionnés ». Mais pire encore, ce rapport rappelle qu’un autre rapport du Sénat (en l’occurrence émanant de la commission des finances) a souligné qu’« il s’est opéré un transfert de risque du budget de l’Union vers celui des États membres contributeurs, qui n’a été aucunement justifié par les autorités européennes et simplement présenté comme un ajustement technique ». Et donc ? Et donc, lorsqu’on critique le fait de prêter à l’Ukraine, on est immédiatement taxé d’europhobe et de partisan de Poutine par les Hayer et autres Loiseau.

Toujours plus de fonctionnaires à l'UE

On découvre aussi que la Commission a demandé une augmentation de ses effectifs de 2.500 équivalents temps plein (ETP), « un strict minimum » pour faire face à « l'ajout de nouvelles tâches ». Il est vrai que ce n’est pas grand-chose puisque, toutes institutions confondues on compterait 60.000 personnes qui travaillent pour l'institution européenne… Mais il faut bien ça pour dévitaliser le peu qu'il reste de souveraineté aux États membres. Et puis, c'est à peine plus que le nombre de fonctionnaires de la Ville de Paris. Alors...

Une contribution française qui pourrait monter à 40 milliards

Mais ce rapport met surtout en lumière qu’« en l’état actuel des ressources du budget européen, l’équation budgétaire est intenable » pour faire face aux nouvelles dépenses de l’Union, notamment pour « financer les nouvelles priorités en matière de défense et de de compétitivité ». Or, le budget européen « repose encore à 70 % sur les contributions des États membres, qui atteignent d’ores et déjà des niveaux record ». C'est bien de le dire. Ainsi, la contribution de la France est passée « d’une moyenne de 20 milliards d’euros par an au cours du CFP 2014-2020 à une moyenne de 26 milliards d’euros au cours du CFP 2021-2026, avec des montants majorés en fin d’exercice. Pour 2026, le PSR**-UE doit ainsi atteindre près de 29 milliards d’euros. » Le rapport va même jusqu’à évoquer le risque que cette contribution atteigne les 40 milliards d’euros par an sur le CFP 2028-2034… À titre de comparaison, le budget de la défense de la France s’élève à 57 milliards.

Donc, il faudra trouver des « ressources propres » - en clair, des taxes - autres que celles déjà existantes. On vous épargne la liste à la Prévert de ces taxes. In fine, c’est le consommateur (qui, accessoirement, est aussi un contributeur-contribuable) qui paiera. On comprend alors que Marine Le Pen se soit alarmé en évoquant une « folie au moment où la situation budgétaire de la France est critique ».

* « La volonté d’aboutir à un accord avant la fin 2026 tient au souhait de certains États membres de bloquer les négociations avant les échéances électorales importantes qui attendent l’Europe en 2027. L’élection présidentielle française doit se tenir en avril 2027. Les prochaines élections législatives en Pologne doivent avoir lieu au plus tard le 11 novembre 2027. Les prochaines élections générales en Italie (qui incluent les législatives) doivent quant à elles se tenir au plus tard le 22 décembre 2027. »

** PSR : prélèvement sur les recettes fiscales de la France.

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Georges Michel
Journaliste, éditorialiste à BV, colonel (ER)

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