Les années passent, les promesses se multiplient et la fraude sociale ne tarit pas. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public ce 24 mai, la Cour des comptes estime la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards d’euros. Un montant en nette augmentation depuis 2019 - multiplié par 3,5 – mais qui reste encore largement sous-évalué.

Les départs à l’étranger non déclarés

Famille, santé, vieillesse… il n’est pas un domaine épargné par la fraude sociale. Sur la question de l’assurance maladie, les experts de la Cour des comptes, sur la base de chiffres fournis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), estiment qu’un « grand nombre d’assurés » continuent de percevoir la prise en charge de leurs frais de santé malgré leur départ à l’étranger. Ainsi, « des assurés quittent la France sans informer l’assurance maladie de leur départ. Pour d’autres assurés, leur titre de séjour en France a expiré, n’a pas été renouvelé ou a été révoqué, mais l’assurance maladie n’a pas fermé leurs droits à une prise en charge de leurs frais de santé », notent les experts. Ils seraient 2,1 millions à relever de ces deux situations. Seulement, en dépit des demandes répétées des sages de la rue Cambon, la CNAM n’a toujours « pas estimé les montants de ces règlements injustifiés des frais de santé ». Autrement dit, les 8 milliards d’euros de fraude sociale annoncés, loin d’être un plafond, ne seraient qu’un minimum.

Les pensions de retraite, bien que non conditionnées à une résidence stable et régulière en France, ne sont pas exemptes de détournements. Comme l’analysait Boulevard Voltaire dès le mois de septembre dernier, il existe, notamment dans certains pays du Maghreb, des retraités qui continuent de percevoir leur pension après leur décès. En Algérie, notamment, des experts estiment qu’il existe un phénomène de « fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans. Un problème pris au sérieux par l’administration qui a mis en place – mais de façon très anecdotique – des contrôles physiques des assurés âgés de 80 ans et plus en Algérie. Sur les 472 convoqués début 2021, 39 (soit 8 %) ne se sont pas présentés. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il illustre tout de même les nombreux détournements de l’assurance vieillesse. La Cour des comptes encourage donc à multiplier ce type de contrôle pour lutter contre cette fraude.

Quid de la volonté politique ?

Un autre rapport de la Cour des comptes, publié le 16 mai dernier, met en évidence d’autres cas de fraude sociale. Les experts soulignent ainsi que pour « 44.000 allocataires [de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)] nés à l’étranger […] les prestations indûment perçues n’ont fait l’objet d’aucune mise en recouvrement », contrairement aux dispositions légales. Mais, une nouvelle fois, « le montant de ces indus n’a pas été estimé » et ne peut donc être pris en compte dans le calcul global de la fraude sociale. Ce même rapport révèle, par ailleurs, que 2,5 millions de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), ancienne CMU, « ne répondent pas ou plus aux conditions d’activités ou de résidence stable en France » propres à cette couverture médicale. Mais, une nouvelle fois, aucune estimation des charges supportées de manière injustifiée par l’assurance maladie n’a été réalisée.

Ces différents exemples sont autant de preuves du lien entre immigration - légale ou non - et fraude sociale. Des individus qui auraient dû être exclus du bénéficie des prestations sociales du fait de leur résidence à l’étranger ne l’ont pas été, par exemple. Face à cette injustice criante pour de nombreux Français, le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ». Mais les promesses ne suffisent pas. Il faut, désormais, prendre des mesures concrètes afin de mettre en place la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

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25 mai 2023

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67 commentaires

  1. Il y a un pognon de dingue à récupérer un peu partout, mais c’est beaucoup plus facile de ne rien faire et d’augmenter la pression fiscale sur les gens honnêtes.
    Je me demande pourquoi on paye encore des taxes et impôts.

  2. 8 milliards, pour l’instant, cela augmente de plus en plus selon les comptes avoués, bientôt ça atteindra les chiffres du magistrat C. Prats, et même progresse l’avoeu sur la sociologie des fraudeurs. Le plus dur reste à faire, éliminer la fraude et avec ces couards ce n’est pas gagné.

  3. Nous supportons les carences sociales des pays de nos anciennes colonies . Grâce à cette soupape , nous permettons aux gouvernements de ces pays de continuer à régner tout en tapant sur l’ancien colon. L’immigration et les aides sociales ne sont que cela. En échange de quoi ? Quel est la contrepartie ? 70 pour cent de français veulent un référendum sur le sujet. Parce que toute cette genérosité a engendré une fraude qui s’est institutionnalisée, un non respect envers les français qui se traduit par de la délinquance et de la provoc religieuse . Et les français en ont marre!

  4. Notre président a déclaré la France est une rente de situation pour l’Algérie, mais il aurait pu élargir à bien d’autres pays. Par ailleurs qu’a-t-il fait de précis après ce constat sans appel : Rien, tout un programme en soi !

  5. Excellente question. Quand un gouvernement est pollué par la Mafia triomphante, il ne faut pas s’étonner qu’il se livre à quelques magouilles peu ragoutantes. Et toujours avec l’argent des autres.

  6. La France fut un pays civilisé avec une bonne organisation de ses services sociaux ; tout cela à été détruit par les derniers gouvernements et encore plus par Macron et sa clique. Les « étrangers «  envahisseurs sont mieux lotis que nos pauvres qui dorment sous les ponts. Notre pays est la Bonne Vache à lait de l’Europe entière, cela attire irrésistiblement toute cette faune venue pour la majorité d’Afrique. Quand le gouvernement agira pour fermer le robinet de la manne d’abondance pour eux ? Tout cela au détriment des citoyens français qui triment pour gagner leur vie. C’est insupportable et cela pourrait mal finir avant l’échéance de la mandature.

  7. Cette situation est tellement recurante que même les responsables ne savent pas quoi Par quel bout commencer. La patate chaude passe de mains en mains et la situation perdure c’est pas grave c’est l’état qui paye !!!

  8. 8 milliards, voilà de quoi donner un peu d’air aux retraites et alléger la folle montée des prix. Retraités qui sont les plus impactés par cette envolée aussi délirante que difficilement explicable.

  9. Croire à une quelconque efficacité de cet Etat en la matière revient à se fier à une analyse politique d’Aphatie sur LCI. Le problème de ce pays, c’est qu’on ne peut plus croire l’Etat. L’Etat menteur, l’Etat impuissant, L’Etat lâche.

  10. Gabegie à tous les étages !
    J’aime beaucoup le : « … les annonces fortes du gouvernement… », nous savons ce qu’elles valent, que ce soit celles de ce gouvernement ou celles des précédents.

  11. Merveilleux pays, douce France, qui, non contente de se laisser piller de l’intérieur par sa générosité, se regarde benoîtement piller aussi depuis « l’étranger »…(mais depuis quels pays??? On ne saurait imaginer…)

  12. Ces fraudes existent depuis des décennies. Aucune volonté politique et technocratique pour les éradiquer. On peut soupçonner en plus certains pays du Maghreb pour complicités. Sujet tabou. Envoyer des inspecteurs sur place pour rencontrer éventuellement les allocataires de 120 ans me paraît judicieux. La France est open bar dans son pays,mais finance indûment aussi les fraudeurs dans leur pays.On va continuer à en parler sur les plateaux télé, mais rien ne sera fait. Le contribuable français continue de se faire racketer pour ces gens là. Tout va bien.

  13. Le problème c’est que tous ces responsables sont des fonctionnaires ou assimilés, c’est valable aussi pour les ministres, ils ont une formation administrative mais il leur manque d’avoir eu des responsabilités dans des entreprises, ils n’en ont donc ni le savoir faire, ni la rigueur. J’ai eu de par ma profession quelques contacts avec ces gens-là c’est très surprenant, par exemple une administration avait organisé un évènement qui avait coûté une somme astronomique, comme ça avait été fait n’importe comment c’était un fiasco, j’étais là lorsque j’entends : » le préfet demande comment ça s’est passé » réponse il n’y a qu’à lui dire que c’est une réussite les objectifs un peu surévalués ont été atteints à 85 %, qui va vérifier ? le préfet qui a confiance dans le directeur se dit que c’est un type formidable et lui transmet au ministère les objectifs ont été atteints à 110% qui va vérifier et au ministère ont se dit que le préfet est un type formidable comme ça a bien marché, l’année d’après on refait la même chose. Quand on a été témoin de ça on comprend mieux les choses. Ceci dit la première ministre a eu elle des responsabilités dans des entreprises, elle n’a pas dû en tirer quelque chose.

  14. Je suis sidéré que la chroniqueuse n’ait pas jugé bon de citer une seule fois le magistrat Charles Prats. Si quelqu’un connait parfaitement le sujet (Cartel des fraudes 1 et 2), c’est bien lui. Une référence en la matière. Ce dernier évalue la fraude sociale à la bagatelle de … 50 milliards par an. Nous sommes donc loin des 8 milliards évoqués dans l’article. Par ailleurs, cessez donc d’appeler les membres de la Cour des comptes, des « sages ». Présidés par le socialo Moscovici, ces gens-là n’ont aucune crédibilité. J’en veux pour preuve leurs derniers délires sur l’élevage bovin en France.

  15. En présence de tant de bavardages stériles, de reculs, d’inaction, alors que de simples remèdes remettraient de l’ordre, on en vient à se demander « A qui profite le crime » . Qui s’en met plein les poches au passage ? Car si des noms sans contrôles sont accrochés à cette fraude, le premier venu peut s’inscrire dans la liste. Des fonctionnaires de haut niveau seraient-ils impliqués ?

    1. Excellente question. Quand un gouvernement est pollué par la Mafia triomphante, il ne faut pas s’étonner qu’il se livre à quelques magouilles peu ragoutantes. Et toujours avec l’argent des autres.

  16. et les 80 milliards de fraude fiscal et divers paradis fiscaux des amis de macron on en parle ……. ben non les pires escrocs sont au gvt
    les 3000 milliards de dette qui profitent au ancien employeur de l usurpateur

  17. Déjà dans les années 80, le problème du paiement de pensions de retraite à des centenaires vivant sur le continent africain , était connu. Mais les ordres venaient d’en haut , il fallait continuer de payer .
    Ensuite le magistrat Charles Prats a écrit des livres documentés , et on a essayé de le faire taire .

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