8 milliards d’euros de fraude sociale : la France victime de sa générosité
Les années passent, les promesses se multiplient et la fraude sociale ne tarit pas. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public ce 24 mai, la Cour des comptes estime la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards d’euros. Un montant en nette augmentation depuis 2019 -
Les départs à l’étranger non déclarés
Famille, santé, vieillesse… il n’est pas un domaine épargné par la fraude sociale. Sur la question de l’assurance maladie, les experts de la Cour des comptes, sur la base de chiffres fournis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), estiment qu’un « grand nombre d’assurés » continuent de percevoir la prise en charge de leurs frais de santé malgré leur départ à l’étranger. Ainsi, « des assurés quittent la France sans informer l’assurance maladie de leur départ. Pour d’autres assurés, leur titre de séjour en France a expiré, n’a pas été renouvelé ou a été révoqué, mais l’assurance maladie n’a pas fermé leurs droits à une prise en charge de leurs frais de santé », notent les experts. Ils seraient 2,1 millions à relever de ces deux situations. Seulement, en dépit des demandes répétées des sages de la rue Cambon, la CNAM n’a toujours « pas estimé les montants de ces règlements injustifiés des frais de santé ». Autrement dit, les 8 milliards d’euros de fraude sociale annoncés, loin d’être un plafond, ne seraient qu’un minimum.
Les pensions de retraite, bien que non conditionnées à une résidence stable et régulière en France, ne sont pas exemptes de détournements. Comme l’analysait Boulevard Voltaire dès le mois de septembre dernier, il existe, notamment dans certains pays du Maghreb, des retraités qui continuent de percevoir leur pension après leur décès. En Algérie, notamment, des experts estiment qu’il existe un phénomène de « fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans. Un problème pris au sérieux par l’administration qui a mis en place – mais de façon très anecdotique – des contrôles physiques des assurés âgés de 80 ans et plus en Algérie. Sur les 472 convoqués début 2021, 39 (soit 8 %) ne se sont pas présentés. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il illustre tout de même les nombreux détournements de l’assurance vieillesse. La Cour des comptes encourage donc à multiplier ce type de contrôle pour lutter contre cette fraude.
Quid de la volonté politique ?
Un autre rapport de la Cour des comptes, publié le 16 mai dernier, met en évidence d’autres cas de fraude sociale. Les experts soulignent ainsi que pour « 44.000 allocataires [de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)] nés à l’étranger […] les prestations indûment perçues n’ont fait l’objet d’aucune mise en recouvrement », contrairement aux dispositions légales. Mais, une nouvelle fois, « le montant de ces indus n’a pas été estimé » et ne peut donc être pris en compte dans le calcul global de la fraude sociale. Ce même rapport révèle, par ailleurs, que 2,5 millions de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), ancienne CMU, « ne répondent pas ou plus aux conditions d’activités ou de résidence stable en France » propres à cette couverture médicale. Mais, une nouvelle fois, aucune estimation des charges supportées de manière injustifiée par l’assurance maladie n’a été réalisée.
Ces différents exemples sont autant de preuves du lien entre immigration - légale ou non - et fraude sociale. Des individus qui auraient dû être exclus du bénéficie des prestations sociales du fait de leur résidence à l’étranger ne l’ont pas été, par exemple. Face à cette injustice criante pour de nombreux Français, le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ». Mais les promesses ne suffisent pas. Il faut, désormais, prendre des mesures concrètes afin de mettre en place la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
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Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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70 commentaires
et si on faisait payer les malversations à ceux qui n’entreprennent rien contre , voire refuse ?
Merveilleux pays, douce France, qui, non contente de se laisser piller de l’intérieur par sa générosité, se regarde benoîtement piller aussi depuis « l’étranger »…(mais depuis quels pays??? On ne saurait imaginer…)
Ces fraudes existent depuis des décennies. Aucune volonté politique et technocratique pour les éradiquer. On peut soupçonner en plus certains pays du Maghreb pour complicités. Sujet tabou. Envoyer des inspecteurs sur place pour rencontrer éventuellement les allocataires de 120 ans me paraît judicieux. La France est open bar dans son pays,mais finance indûment aussi les fraudeurs dans leur pays.On va continuer à en parler sur les plateaux télé, mais rien ne sera fait. Le contribuable français continue de se faire racketer pour ces gens là. Tout va bien.
D’accord avec vous, Choupinet. La bonne solution, c’est de reconquérir l’Algérie. Ils seront plus heureux et ça nous coutera moins cher !
Le problème c’est que tous ces responsables sont des fonctionnaires ou assimilés, c’est valable aussi pour les ministres, ils ont une formation administrative mais il leur manque d’avoir eu des responsabilités dans des entreprises, ils n’en ont donc ni le savoir faire, ni la rigueur. J’ai eu de par ma profession quelques contacts avec ces gens-là c’est très surprenant, par exemple une administration avait organisé un évènement qui avait coûté une somme astronomique, comme ça avait été fait n’importe comment c’était un fiasco, j’étais là lorsque j’entends : » le préfet demande comment ça s’est passé » réponse il n’y a qu’à lui dire que c’est une réussite les objectifs un peu surévalués ont été atteints à 85 %, qui va vérifier ? le préfet qui a confiance dans le directeur se dit que c’est un type formidable et lui transmet au ministère les objectifs ont été atteints à 110% qui va vérifier et au ministère ont se dit que le préfet est un type formidable comme ça a bien marché, l’année d’après on refait la même chose. Quand on a été témoin de ça on comprend mieux les choses. Ceci dit la première ministre a eu elle des responsabilités dans des entreprises, elle n’a pas dû en tirer quelque chose.
Nos impôts (en sur-extension croissante) et la dette sont les deux mamelles de la fraude sociale
Français, vous serez ruinés, mais heureux d’avoir été aussi généreux…
Je suis sidéré que la chroniqueuse n’ait pas jugé bon de citer une seule fois le magistrat Charles Prats. Si quelqu’un connait parfaitement le sujet (Cartel des fraudes 1 et 2), c’est bien lui. Une référence en la matière. Ce dernier évalue la fraude sociale à la bagatelle de … 50 milliards par an. Nous sommes donc loin des 8 milliards évoqués dans l’article. Par ailleurs, cessez donc d’appeler les membres de la Cour des comptes, des « sages ». Présidés par le socialo Moscovici, ces gens-là n’ont aucune crédibilité. J’en veux pour preuve leurs derniers délires sur l’élevage bovin en France.
La cour des contes à dormir debout
Les immigrés occupent les métiers les plus pénibles et sont centenaires.Moi qui ai travaillé soixante heures par semaine
j’ai de l’espoir!
En présence de tant de bavardages stériles, de reculs, d’inaction, alors que de simples remèdes remettraient de l’ordre, on en vient à se demander « A qui profite le crime » . Qui s’en met plein les poches au passage ? Car si des noms sans contrôles sont accrochés à cette fraude, le premier venu peut s’inscrire dans la liste. Des fonctionnaires de haut niveau seraient-ils impliqués ?
Excellente question. Quand un gouvernement est pollué par la Mafia triomphante, il ne faut pas s’étonner qu’il se livre à quelques magouilles peu ragoutantes. Et toujours avec l’argent des autres.
et les 80 milliards de fraude fiscal et divers paradis fiscaux des amis de macron on en parle ……. ben non les pires escrocs sont au gvt
les 3000 milliards de dette qui profitent au ancien employeur de l usurpateur
Déjà dans les années 80, le problème du paiement de pensions de retraite à des centenaires vivant sur le continent africain , était connu. Mais les ordres venaient d’en haut , il fallait continuer de payer .
Ensuite le magistrat Charles Prats a écrit des livres documentés , et on a essayé de le faire taire .
Encore des « subventions » déguisées aux agents de l’étranger. Rapidement l’accusation de « racisme » arrive , quand la menace de couper cette manne aux pays du Maghreb. est brandie. Nos politiques sont minables depuis 40 ans sur ce coup là.
Et sa générosité attire tous les jours de plus en plus de migrants qui vont se charger d’augmenter la fraude sociale.
Sans oublier les 75 millions de Cartes Vital émises pour un pays qui compte 68 millions d’habitants… il y aurait là de quoi largement récuperer les 17 milliards qui manqueraient à la Caisse des retraites….
Décidément les fonctionnaires de la cnav ne font pas du tout leur boulot, doivent être trop fatigués : ils continuent de verser leur retraite aux morts à l’étranger et ne répondent à aucune demande des vivants Français !
Et ils sont payés par nos impôts, ça fait mal au coeur !
Ce qui n’est pas chiffré ce sont les montants que l’Etat ne donne pas pour les fonctionnaires et autres rentiers de la République qui profitent également des bienfaits payés avant tout par le privé. Macron vient de piller les caisses de retraites et maintenant le 1 % logement toujours bien géré par le privé pour donner bonne figure de sa République au monde alors que touts sent particulièrement mauvais dans la gestion des Enarques et autres petits voyous qui n’ont jamais rien appris d’autre que le pillage de la société.
Macron à mis en place une pompe à fric sur le capital des français. Demain nous seront tous pauvre.