Les années passent, les promesses se multiplient et la fraude sociale ne tarit pas. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public ce 24 mai, la Cour des comptes estime la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards d’euros. Un montant en nette augmentation depuis 2019 - multiplié par 3,5 – mais qui reste encore largement sous-évalué.

Les départs à l’étranger non déclarés

Famille, santé, vieillesse… il n’est pas un domaine épargné par la fraude sociale. Sur la question de l’assurance maladie, les experts de la Cour des comptes, sur la base de chiffres fournis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), estiment qu’un « grand nombre d’assurés » continuent de percevoir la prise en charge de leurs frais de santé malgré leur départ à l’étranger. Ainsi, « des assurés quittent la France sans informer l’assurance maladie de leur départ. Pour d’autres assurés, leur titre de séjour en France a expiré, n’a pas été renouvelé ou a été révoqué, mais l’assurance maladie n’a pas fermé leurs droits à une prise en charge de leurs frais de santé », notent les experts. Ils seraient 2,1 millions à relever de ces deux situations. Seulement, en dépit des demandes répétées des sages de la rue Cambon, la CNAM n’a toujours « pas estimé les montants de ces règlements injustifiés des frais de santé ». Autrement dit, les 8 milliards d’euros de fraude sociale annoncés, loin d’être un plafond, ne seraient qu’un minimum.

Les pensions de retraite, bien que non conditionnées à une résidence stable et régulière en France, ne sont pas exemptes de détournements. Comme l’analysait Boulevard Voltaire dès le mois de septembre dernier, il existe, notamment dans certains pays du Maghreb, des retraités qui continuent de percevoir leur pension après leur décès. En Algérie, notamment, des experts estiment qu’il existe un phénomène de « fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans. Un problème pris au sérieux par l’administration qui a mis en place – mais de façon très anecdotique – des contrôles physiques des assurés âgés de 80 ans et plus en Algérie. Sur les 472 convoqués début 2021, 39 (soit 8 %) ne se sont pas présentés. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il illustre tout de même les nombreux détournements de l’assurance vieillesse. La Cour des comptes encourage donc à multiplier ce type de contrôle pour lutter contre cette fraude.

Quid de la volonté politique ?

Un autre rapport de la Cour des comptes, publié le 16 mai dernier, met en évidence d’autres cas de fraude sociale. Les experts soulignent ainsi que pour « 44.000 allocataires [de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)] nés à l’étranger […] les prestations indûment perçues n’ont fait l’objet d’aucune mise en recouvrement », contrairement aux dispositions légales. Mais, une nouvelle fois, « le montant de ces indus n’a pas été estimé » et ne peut donc être pris en compte dans le calcul global de la fraude sociale. Ce même rapport révèle, par ailleurs, que 2,5 millions de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), ancienne CMU, « ne répondent pas ou plus aux conditions d’activités ou de résidence stable en France » propres à cette couverture médicale. Mais, une nouvelle fois, aucune estimation des charges supportées de manière injustifiée par l’assurance maladie n’a été réalisée.

Ces différents exemples sont autant de preuves du lien entre immigration - légale ou non - et fraude sociale. Des individus qui auraient dû être exclus du bénéficie des prestations sociales du fait de leur résidence à l’étranger ne l’ont pas été, par exemple. Face à cette injustice criante pour de nombreux Français, le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ». Mais les promesses ne suffisent pas. Il faut, désormais, prendre des mesures concrètes afin de mettre en place la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

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25 mai 2023 à 20:19

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70 commentaires

  1. Les responsables des administrations qui refusent de donner les informations permettant de lutter contre la fraude sont complices de détournement de fonds. Ils doivent être traduit en justice.

  2. ils s’en apercoivent maintenant depuis plus de 40 ans avec cette gauche au pouvoir les fraudes se sont multipliés sur l’assurance maladie le chomage les prèstations sociales a vouloir tous gratuit ca a donné la multiplication des fraudes
    pour le peuple mais aussi pour les riches et les politiques

  3. Que voulez-vous, il est plus facile d’augmenter les cotisations plutôt que de rechercher les voleurs. Et de toute façon, même si on en trouve quelques uns de ces voleurs (par pur hasard bien entendu), ça les fait rigoler vu qu’ils ne remboursent jamais et ne sont jamais sanctionnés. Sinon les bonnes âmes bien pensantes donneuses de leçons avec l’agent des autres se mettront à hurler au racisme.

  4. Ces fraudes à la base sont l’argent des contribuables, l’état gestionnaire se laisse voler par omission, complaisance et incapacité. Ça dure depuis des décennies c’est donc voulu. L’état est donc complice du vol de l’argent des français.

  5. J’ai toujours pensé, mais je doit être complotiste c’est sur, que toutes ces fraudes aux vues de leurs ampleur de la durée de leurs existences et de la relative facilitée qu’il y aurait a les combattre feraient partie d’accords avec les pays concernés et permettrait a certains services d’état comme pôle emploi de pouvoir justifier d’effectives pléthoriques afin de gérer un nombre important de prestataires légal ou pas

  6. Je peux témoigner que dans l’hôpital de ma ville ,une secrétaire médicale vous fait répéter deux fois par jour votre identité et vérifie qu’elle correspond bien aux papiers que vous possédez.
    Il paraît, comme ça ,que certains ne savent plus l’après -midi le nom qu’ils avaient le matin et si l’adresse n’est plus la même ,c’est que la tante ou la cousine a déménagé entre midi et 14 heures.

  7. Disons pour être proche de la vérité, que la fraude sociale se trouve aux environs de minimum 50 milliards d’euros, relire l’excellent bouquin de Prats à ce propos, mais parler de fraude sociale c’est être un fasciste comme chacun le sait, la gauche sort toujours en face la fraude fiscale qu’elle amalgame avec l’optimisation fiscale légale, et sort toujours le chiffre bidon de 100 milliards pour une fraude réelle de 30 milliards environ ce qui est encore énorme, mais fraude sociale plus fraude fiscale égal déficit de l’état.

    1. Ah,: comment s’approcher de la vérité dans un univers de mensonges édictés/décrétés voire légiférés « pour le bien du pauvre gueux qui a besoin d’être fermement guidé par le sachant » : that is the question !
      Quant à l' »optimisation fiscale », ça c’est réservé à une certaine » élite » sociétale futée (maline ou maligne) , qui est parvenue à entasser une « petite » réserve pécunière – bien ou mal acquise-, et qui , par ailleurs, a un bon carnet d’adresses parfaitement utilitaire ( ce qui ne l’empêche pas, par intermittence – d’avoir des grandes idées philosophico-généreuses sur le monde.)..

  8. Quelle pays tant généreux qu’est la France, et qui paye l’addition, devinez. Surtout pas le gouvernement de bien pensants. alors revoyons les régimes de retraites qui coutent un pognons de dingue et tout cela pour aller verser des royalties à des défunts de l’étranger tout en envoyant notre représentant, au plus haut sommet de l’état, aller s’excuser que la France à unifié et bâtit, il fut un temps où ce pays faisait des razzias dans le sud de notre pays ou encore en Espagne, (voir l’écrivain Cervantès entre autres). En matière de razzias ce pays en connait un rayons.

  9. Discourir ne sert à rien il faut agir. Mais sans volonté politique rien ne se fera. Avec les dirigeants actuels il est inutile d’espérer un vrai changement. Notre président a perdu toute crédibilité. Quand la confiance n’y est plus, toutes les déclarations ne servent à rien.

  10. Broutilles comparées au 3000 milliards de prétendue dette publique dont l’essentiel est de la fausse monnaie

  11. Ne doutons pas que les fraudes et arnaques vont cesser intantanémant grâce aux grands coups de promesses et devant l’avalanche de décisions. Les fraudeurs ,leurs gouvernements étrangers ,leurs officiers d’état civil, sont tout tremblants au fond des wilayas et des mechtas.

  12. Pourquoi la Sécurité sociale n’exige-t-elle pas un certificat de vie après 80 ou 85 ans et ce tous les ans ? Cela l’empêcherait de verser des retraites indues depuis des lustres, le Maghreb étant le pays où l’on dénombre le plus de centenaires. Ensuite pourquoi ne pas obliger au usagers à remplacer leur carte vitale par une carte biométrique ? Cela aussi permettrait d’éviter la fraude. Quand on veut, on peut. Mais les fonctionnaires de la SS le veulent-ils ?

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