Verdict du tribunal administratif : pas de burkini dans les piscines de Grenoble
La décision est tombée hier : l'autorisation du burkini dans les piscines grenobloises datant de 2022 est annulé.
Voici le dernier épisode au sujet du burkini du feuilleton grenoblois : hier, jeudi 25 juin, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’article 10 du règlement des piscines qui avait été adopté en 2022 sous le mandat d’Éric Piolle et dont l’enjeu dépassait largement les frontières de l’Isère.
Un article litigieux autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble
Comment le règlement des piscines municipales de Grenoble a-t-il pu faire couler tant d'encre ? En autorisant le port du burkini et en relançant le débat sur la laïcité ... En effet, ICI Isère rappelle l’intitulé de l'article incriminé : « Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux bassins se fait exclusivement dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes [...] Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasé) et les maillots de bain-shorts sont interdits [...] » Autrement dit, si « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe, tunique longue, large ou évasée) » sont interdites, cela veut dire que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse sont autorisées et donc les burkinis. L’article avait, dès son adoption en conseil municipal en mai 2022, soulevé l’indignation, racontait BV, notamment celle d’élus comme Émilie Chalas, alors députée LREM de l’Isère et conseillère municipale d’opposition à Grenoble, qui dénonçait alors « un sujet sans intérêt aussi démagogique que dangereux » dont « la portée est immense […] ». D’ailleurs, rapidement, « l'application de cet article avait été suspendue en urgence par le juge des référés en mai 2022, décision confirmée en appel par le Conseil d'État en juin 2022 », explique L’Essor Isère, qui ajoute qu’« en juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble était invité à juger sur le fond », cette fois.
À ce sujet — Le maire de Grenoble relance le débat sur le burkini : le feuilleton rebondit depuis 2016
Interdit par le tribunal administratif
C’est donc chose faite, deux semaines après l’audience à laquelle le journaliste du média local s’est étonné de trouver « une salle étonnamment vide, comme si tout le monde avait oublié cette histoire ». C’est qu’entre juin 2019, lorsque, expliquait 20 Minutes, « une dizaine de femmes soutenues par un collectif militant, l’Alliance citoyenne, avaient revendiqué leur droit de se baigner en burkini », s'insurgeant contre un règlement de piscines qu’elles trouvaient discriminatoire, et juin 2026, qui voit le tribunal administratif interdire le burkini dans ces mêmes piscines, de l’eau a coulé sous les ponts. Pourtant, c’est bien sur cette question de la discrimination qu’a tranché le tribunal qui a jugé, lit-on dans ICI Isère, que « l'article 10 de ce règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d'autoriser les costumes de bain communément dénommés burkini » et, donc, que « cette dérogation est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse », ce qui signifie « que cette dérogation très ciblée répond en réalité aux seuls souhaits de la commune de satisfaire à une demande d'une catégorie d'usagers et non pas, comme elle l'affirme, de tous les usagers ». Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin, elle se casse : à trop crier à la discrimination, on crée des inégalités.
Au nom de la neutralité et de l'égalité
En réalité, grâce à sa célérité désormais légendaire, la décision de justice n’aura pas vraiment de conséquences, puisque la formulation litigieuse avait déjà été modifiée dans le règlement des piscines de Grenoble et « la phrase autorisant la "tenue de bain non près du corps, moins longue que la mi-cuisse", autrement dit la jupette ample du burkini, a disparu », explique ICI Isère. Mais Thierry Aldeguer, non seulement élu de droite dans l’opposition municipale mais aussi l’avocat qui « a porté l'affaire devant le tribunal administratif au nom de la laïcité et de la neutralité du service public », explique au média local attendre de Laurence Ruffin, le nouveau maire de la coalition de gauche de Grenoble, qu’elle prenne « des décisions en sa qualité d'autorité de police pour interdire le burkini dans les piscines et pour donner des instructions aux agents qui surveillent ces piscines » , c’est-à-dire, continue-t-il, de faire suivre ce jugement des principes d’effets politiques et d'une réalité tangible.
Alors, cette décision du tribunal administratif n’est pas seulement la fin d’un feuilleton judiciaire dont l’intérêt médiatique était, il faut l’avouer, bien émoussé, mais l’écriture d’un précédent : dans les piscines de Grenoble, le burkini, même s’il est désigné confusément dans un règlement abscons, contrevient aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité même au nom de la lutte contre les discriminations. Gageons toutefois que, cet été encore, certaines relanceront la polémique de son port sur les plages françaises…
Victoire Riquetti
Journaliste
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Que les familles des victimes parlent est très compliqué pour le gouvernement
73 commentaires
Un miracle.
A cause des moeurs douteuses des musulmans, un tribunal doit se mettre à l’oeuvre. Quand on vient vivre dans un pays, on se plie à ses coutumes et on laisse les siennes là d’où l’on vient. Il aurait tout de même suffi de renvoyer les baigneurs mal habillés et c’est tout.
totalement d’accord !!
« Quand on vient vivre dans un pays, on se plie à ses coutumes et on laisse les siennes là d’où
l’on vient ». Ouais ! sauf que nos colons n’ont jamais appliqué cette règle dans les pays que
nous avons occupés ! ;.. Ouais, mais c’était nous, les cakes ! Pas vrai angele ?
Enfin une bonne nouvelle. 135 € d’amende pour celles qui insistent.
J’attends de voir. Voir pour croire !
Moi aussi !
La religion ,c’est personnel et en voyant quelqu’un dans la rue ,on ignore si il est catholique , protestant , athée , mais pour les musulmans, avec leurs « accoutrements » on ne peut pas ignorer leur religion !! C’est déjà anormal de tolérer cette manière de se vêtir dans un pays soit disant laïque !!
beaucoup de bruit pour pas grand chose il suffit d’appliquer le règlement que l’on arrête de se soumettre à cette religion musulmane nous somme en france c’est aussi une question d’igiène .
Aller jusqu’au tribunal pour un truc pareil, la piscine c’est en maillot, point barre.
Est ce qu’un jour en France les élus sauront prendre des décisions claires et nettes sans faire de grandes phrases où les responsables s’entortillent dans des circonvolutions verbales comme une poignée de vers de terre. Résultat, des textes qui soulèvent plus de questions qu’ils ne donnent de réponses.
Les responsables politiques sont élus, comme vous le précisez. Ce qui veut dire qu’ils doivent « choyer » leur électorat. Dans le cas de Grenoble où la gauche immigrationniste est aux commandes, ils faut s’efforcer d’attirer un certain électorat (que je ne préciserais pas car il y a des mots qu’il ne faut pas écrire pour échapper aux algorithmes).
Dans ma piscine je me baigne toujours tout nu.
Hi Hi Hi!…voila la bonne solution…
Un système juridique d’une complexité phénoménale et pourtant on arrive encore à se prendre la tête pour une histoire de maillot de bain…
La justice se plaint de manquer de moyens, mais franchement combien d’heures épargnées en simplifiant drastiquement les règlements !
c’est vrai ! que de temps perdu pour des espèces de maillots de bain ridicules sans grand intérêt alors que pendant ce temps là, des gosses s’entretuent, d’autres violent, massacrent, vandalisent, incendient etc.. etc…. Il serait plus simple de fermer l’accès à ces personnes qui viennent se baigner avec leurs vêtements moyenâgeux. Quand ils auront compris ça, ils finiront par se plier au règlement de toutes les piscines communales sinon, qu’ils aillent se baigner dans la piscine de Mélenchon par exemple.
Cette horreur de burkini est une invention récente. Les femmes musulmanes ne se baignent pas en public. C’est juste un prétexte pour nous imposer leurs caprices en attendant de nous imposer leurs lois et leurs coutumes..
A dégager, nous sommes en France, pays encore laÏque, culture chrétienne, libre en tout, surtout en tout, dans le respect de règles qui font ce qu’est « encore » la France, jusqu’à quand à ce train?
Les provocations religieuses quelles qu’elles soient, surtout vestimentaires, sont à bannir et cela devrait-être gravé dans notre constitution.
Les chrétiens ont eu aussi beaucoup de tenues religieuses il n’y a pas si longtemps…
Petit à petit tous ces gens obtiennent ce qu ils veulent. Bientôt nous seront obligés de vivre comme eux. Il faudra devenir végétarien si on ne veut pas manger Halal.
Et pendant des années on nous a « enquiquiné » entre le « Boxer » et le « Slip » pour des problèmes d’hygiène !! Et le « Burkini » et ses M2 de tissus là, cela passe !!Ce n’est plus un problème d’hygiène ,mais de religion et tout cela dans un pays soit disant laïque !!Cherchez l’erreur !!
Une piscine municipale n’est pas la machine à laver locale !
Le short y est interdit…
Même sanction pour le burkini !
Tout à fait !
L’an dernier, dans une location de vacances du groupe MGM, à la piscine nous tombons sur des touristes musulmans : elle et sa fille en burkini et lui avec un bermuda en coton épais. Je suis allé voir la direction pour contester leur accoutrement. Il m’a été répondu que d’autres touristes se sont plaints et qu’ils leur ont demandé de se baigner à une heure où il n’y avait personne. Je leur ai dit que leur tenue était inappropriée pour des questions d’hygiène et que nous étions en France et que nous n’avions pas à nous adapter aux mœurs des étrangers. C’est à eux de s’adapter à nous et nos usages comme ils l’exigent pour nous dans leur pays. S’en est suivie une discussion incroyable avec les accusations habituelles d’intolérance venant de la directrice. J’ai conclu que nous venions chez eux pour être tranquille et que si ça ne pouvait plus être le cas, nous irions ailleurs. Ce que nous faisons cette année. Nous avons écrit à la direction du groupe mais bien entendu pas de réponse.
« comme ils l’exigent pour nous dans leur pays » … Faux !
La solution pour régler définitivement le problème de l’interdiction du burkini est très simple, facile et rapide, à la condition d’avoir un gouvernement un tant soit peu responsable. Il suffit d’établir, de diffuser et de faire appliquer un Règlement National précisant les tenues de baignade autorisées dans toutes les piscines ouvertes au public sur l’ensemble du territoire français. S’adressant aux piscines exploitées par des collectivités publique locales (commune, département, région) et par des établissements privés, un tel Règlement peut être rédigé sous la forme d’un ARRÊTE INTERMINISTERIEL du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, du ministre de l’Education nationale et du ministre de la Ville et du Logement,
Une fois que ce Règlement National aurait subi le filtre (avis favorable) du Conseil d’Etat, il sera applicable de plein droit et de la même manière dans toutes les piscines de France et de Navarre, sans aucune possibilité de le contester devant un tribunal administratif ni une CAA.
Précision importante : un tel arrêté interministériel doit mentionner que ses prescriptions sont impératives, et qu’elles ne peuvent être modifiées par les collectivités publiques ni par les exploitants des piscines privées car cela serait ouvrir grandes les portes à l’apparition de piscines communautaires privées réservées aux usagers d’une certaine confession, et où le burkini serait autorisé.
Mais encore faut-il avoir un gouvernement sérieux, qui fasse son travail et qui veuille faire appliquer les règlements uniformément partout en France…mais là c’est une autre paire de manches.
Un règlement clair et strict pour toutes les piscines publiques de France et de Navarre, oui. Mais pourquoi l’imposer aux piscines privées ? A condition, bien sûr, que ni pour leur construction, ni pour leur entretien, ni pour leur exploitation, ni pour les salaires du personnel, elle ne coûtent pas un centime à la collectivité publique. Après tout, si de généreux mécènes veulent ainsi désencombrer tant soit peux nos piscines publiques, pourquoi pas ?
Bonjour Nestorine,
C’est la seconde intéressante observation que vous m’envoyez sur deux sujets distincts, et j’y réponds volontiers. Mon raisonnement est basé sur le concept général d’Etablissement Recevant le Public (ERP) s’appliquant à tout établissement recevant du public de façon indiscriminée, à titre gratuit ou payant, exploité par une collectivité publique ou une structure privée. Il en est ainsi des cinémas, théâtres, salles de concert, musées, stades, salles de sport, restaurants, bars, etc. A ce titre, une piscine recevant tout le public sans distinction et sans sélection des usagers répond à la définition d’un ERP au regard de la loi. En conséquence de quoi, un arrêté fixant les tenues de bain doit s’appliquer partout en France à toute piscine de type ERP, qu’elle soit publique ou exploitée par une entité privée.
Mais tel n’est pas le cas d’une piscine privée NON OUVERTE au PUBLIC, et qui n’a donc pas le caractère d’un ERP au sens légal, puisqu’elle serait uniquement réservée à une certaine catégorie d’usagers (vous comprenez ce que je veux dire). Dans ce cas-là, le règlement général des ERP ne trouverait pas à s’appliquer, et les usagers pourraient porter le burkini. Ce cas de figure peut notamment s’appliquer à une piscine non accessible au public et exploitée par une association communautaire au seul usage des gens de sa communauté tenant à rester entre eux.
Et bien sûr qui a payé lew avocats de cette lubie du maire de Grenoble. D un côté les grenoblois. Et d in autre côté tout les français ( salaire des juges) à force de faire des décrets, interdiction ou autres stupides ( voir le film à tout cœur interdit à Marseille exemlle) la justice en france n à plus d argent pour juger les délinquants et violeur..
Le retour du bon sens. Ces wokistes veulent changer radicalement les humains mais acceptent, des musulmans, la reconduction de comportements archaïques et ultra-conservateurs. Toutefois, le pire c’est de sacrifier l’hygiène au profit de leur idéologie radicale.