Verdict du tribunal administratif : pas de burkini dans les piscines de Grenoble

Voici le dernier épisode au sujet du burkini du feuilleton grenoblois : hier, jeudi 25 juin, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’article 10 du règlement des piscines qui avait été adopté en 2022 sous le mandat d’Éric Piolle et dont l’enjeu dépassait largement les frontières de l’Isère.

Un article litigieux autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble

Comment le règlement des piscines municipales de Grenoble a-t-il pu faire couler tant d'encre ? En autorisant le port du burkini et en relançant le débat sur la laïcité ... En effet, ICI Isère rappelle l’intitulé de l'article incriminé : « Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux bassins se fait exclusivement dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes [...] Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasé) et les maillots de bain-shorts sont interdits [...] » Autrement dit, si « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe, tunique longue, large ou évasée) » sont interdites, cela veut dire que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse sont autorisées et donc les burkinis. L’article avait, dès son adoption en conseil municipal en mai 2022, soulevé l’indignation, racontait BV, notamment celle d’élus comme Émilie Chalas, alors députée LREM de l’Isère et conseillère municipale d’opposition à Grenoble, qui dénonçait alors « un sujet sans intérêt aussi démagogique que dangereux » dont « la portée est immense […] ». D’ailleurs, rapidement, « l'application de cet article avait été suspendue en urgence par le juge des référés en mai 2022, décision confirmée en appel par le Conseil d'État en juin 2022 », explique L’Essor Isère, qui ajoute qu’« en juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble était invité à juger sur le fond », cette fois.

Interdit par le tribunal administratif

C’est donc chose faite, deux semaines après l’audience à laquelle le journaliste du média local s’est étonné de trouver « une salle étonnamment vide, comme si tout le monde avait oublié cette histoire ». C’est qu’entre juin 2019, lorsque, expliquait 20 Minutes, « une dizaine de femmes soutenues par un collectif militant, l’Alliance citoyenne, avaient revendiqué leur droit de se baigner en burkini », s'insurgeant contre un règlement de piscines qu’elles trouvaient discriminatoire, et juin 2026, qui voit le tribunal administratif interdire le burkini dans ces mêmes piscines, de l’eau a coulé sous les ponts. Pourtant, c’est bien sur cette question de la discrimination qu’a tranché le tribunal qui a jugé, lit-on dans ICI Isère, que « l'article 10 de ce règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d'autoriser les costumes de bain communément dénommés burkini » et, donc, que « cette dérogation est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse », ce qui signifie « que cette dérogation très ciblée répond en réalité aux seuls souhaits de la commune de satisfaire à une demande d'une catégorie d'usagers et non pas, comme elle l'affirme, de tous les usagers ». Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin, elle se casse : à trop crier à la discrimination, on crée des inégalités.

Au nom de la neutralité et de l'égalité

En réalité, grâce à sa célérité désormais légendaire, la décision de justice n’aura pas vraiment de conséquences, puisque la formulation litigieuse avait déjà été modifiée dans le règlement des piscines de Grenoble et « la phrase autorisant la "tenue de bain non près du corps, moins longue que la mi-cuisse", autrement dit la jupette ample du burkini, a disparu », explique ICI Isère. Mais Thierry Aldeguer, non seulement élu de droite dans l’opposition municipale mais aussi l’avocat qui « a porté l'affaire devant le tribunal administratif au nom de la laïcité et de la neutralité du service public », explique au média local attendre de Laurence Ruffin, le nouveau maire de la coalition de gauche de Grenoble, qu’elle prenne « des décisions en sa qualité d'autorité de police pour interdire le burkini dans les piscines et pour donner des instructions aux agents qui surveillent ces piscines » , c’est-à-dire, continue-t-il, de faire suivre ce jugement des principes d’effets politiques et d'une réalité tangible.

Alors, cette décision du tribunal administratif n’est pas seulement la fin d’un feuilleton judiciaire dont l’intérêt médiatique était, il faut l’avouer, bien émoussé, mais l’écriture d’un précédent : dans les piscines de Grenoble, le burkini, même s’il est désigné confusément dans un règlement abscons, contrevient aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité même au nom de la lutte contre les discriminations. Gageons toutefois que, cet été encore, certaines relanceront la polémique de son port sur les plages françaises…